N° 3498 ___ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DouziÈme législature __________________________________ Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale Le 6 décembre 2006 |
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N° 101 ___ SÉNAT Session ordinaire de 2006 - 2007 ________________________________ Annexe au procès-verbal de la séance du 6 décembre 2006 |
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| OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ________________________ RAPPORT sur Les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines Par M. Alain CLAEYS, Député
_________ Déposé sur le Bureau
de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX, Premier Vice-Président de l'Office |
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_________ Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL, Président de l'Office |
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| _______________________________________________________________________ Composition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Président M. Henri REVOL Premier Vice-Président M. Claude BIRRAUX Vice-Présidents M. Claude GATIGNOL, député M. Jean-Claude ÉTIENNE, sénateur M. Pierre LASBORDES, député M. Pierre LAFFITTE, sénateur M. Jean-Yves LE DÉAUT, député M. Claude SAUNIER, sénateur
Députés |
Sénateurs |
M. Jean BARDET M. Christian BATAILLE M. Claude BIRRAUX M. Jean-Pierre BRARD M. Christian CABAL M. Alain CLAEYS M. Pierre COHEN M. Francis DELATTRE M. Jean-Marie DEMANGE M. Jean DIONIS DU SÉJOUR M. Jean-Pierre DOOR M. Pierre-Louis FAGNIEZ M. Claude GATIGNOL M. Louis GUÉDON M. Christian KERT M. Pierre LASBORDES M. Jean-Yves LE DÉAUT M. Pierre-André PÉRISSOL |
M. Philippe ARNAUD M. Paul BLANC Mme Marie-Christine BLANDIN Mme Brigitte BOUT M. Marcel-Pierre CLÉACH M. Roland COURTEAU M. Jean-Claude ÉTIENNE M. Christian GAUDIN M. Pierre LAFFITTE M. Serge LAGAUCHE M. Jean-François LE GRAND Mme Catherine PROCACCIA M. Daniel RAOUL M. Ivan RENAR M. Henri REVOL M. Claude SAUNIER M. Bruno SIDO M. Alain VASSELLE | SAISINE 
SOMMAIRE SAISINE 33 Introduction 99 Première partie : Où en est la « révolution » génomique ? 1313 Deuxième partie : la cellule est l'unité élémentaire de la vie 2323 Troisième partie : les cellules souches représentent un enjeu majeur de la biologie 2929 Quatrième partie : une recherche à poursuivre absolument 7575 Cinquième partie : Les défis à affronter 129129 Conclusion 151151 Recommandations 153153 Examen du rapport par l'Office le 5 décembre 2006 159159 Composition du comité de pilotage 169169 Liste des personnes auditionnées 170170 Audition publique du 22 novembre 2005 177177 Annexes 305305 Annexe 1 : Article 25 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique 307307 Annexe 2 : Décret n° 2006-121 du 6 février 2006 relatif à al recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant la code de la santé publique 311311 Annexe 3 : Article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique adopté par l'assemblée nationale en première lecture le 22 janvier 2002 319319 Glossaire 321321 Introduction Les biotechnologies sont souvent présentées comme le troisième étage de la révolution technologique de l'après-guerre après le développement du nucléaire des années 1950 et 1960 et des nouvelles technologies de l'information des années 1970 et 1980. Ces biotechnologies sont nées avec la grande aventure de la génétique qui a culminé avec le décryptage du génome, essentiellement celui de l'Homme. Ce décryptage du génome a permis de commencer à appréhender la structure du vivant, sans cependant donner la compréhension du fonctionnement de la vie et encore moins sa maîtrise. Cette connaissance viendra peut-être lorsque nous saurons comment fonctionne exactement cet espace délimité par une membrane qui obéit aux lois de la physique et de la chimie et commun à tous les êtres vivants : la cellule. Cette cellule a fait l'objet d'une véritable redécouverte à l'occasion de la naissance de Dolly, premier mammifère cloné à partir de cellules adultes. L'intérêt pour la biologie cellulaire ne devait pas faiblir depuis cette époque, toute proche de nous puisqu'à peine dix ans ont passé. Les réalisations de M. James Thomson, qui est parvenu à créer les premières lignées de cellules souches embryonnaires humaines en 1998, allaient donner un nouvel essor à la biologie cellulaire. Elle est vraiment depuis cette époque au cœur de l'actualité avec ses avancées, ses échecs, ses scandales, ses polémiques, ses espoirs et, aussi, ses craintes. Ce domaine est très controversé car on sent combien il est susceptible de transformer notre vie. D'un côté se trouvent les bénéfices espérés : nouvelles méthodes de diagnostic et nouvelles thérapies. De l'autre, les nouvelles menaces avec les possibilités de réémergence de l'eugénisme. Le débat sur les cellules souches embryonnaires a réactivé le débat sur l'embryon qui est présenté comme le principal problème éthique et comme un obstacle dirimant à l'utilisation des cellules souches embryonnaires. Je n'aborderai pas cette question dans ce rapport car j'estime qu'elle est d'abord et avant tout du ressort de la sphère la plus intime de chacun. Comme je l'avais déjà indiqué en décembre 2003, lors de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la bioéthique, la protection de l'Homme est au cœur de la législation bioéthique. Celle-ci doit être confrontée aux réalités des recherches et des connaissances en devenir. Elle doit être au service d'une société et d'une recherche vivantes. Afin de respecter la dignité de la personne humaine, elle doit avoir comme impératif de concilier trois principes : - la liberté de pensée, c'est-à-dire la liberté du chercheur qui doit savoir quelles limites la société entend fixer à son activité, - les droits des malades et des personnes handicapées à voir atténuer leurs souffrances et accroître leurs espoirs ce guérison, ce qui nécessite recherche et expérimentation, - le respect de la personne et du corps humain. Ces principes s'appliquent d'autant plus aux cellules souches que celles-ci sont les éléments de base de notre vie. Deux problèmes éthiques seront abordés car ils sont au cœur des débats : le problème du don d'ovocytes pour la recherche et la marchandisation. J'ajoute, même si c'est marginal, la fraude scientifique qui doit être combattue car elle est de nature à faire perdre aux citoyens la confiance en la science. Le présent rapport consacré au fonctionnement des cellules vivantes sera centré sur la question des cellules souches adultes et embryonnaires. J'ai fait ce choix car j'ai voulu exposer avec le maximum de clarté, sans fard et sans a priori, la situation réelle de ce domaine qui est l'objet trop souvent de présentations ou trop louangeuses ou trop critiques. Je l'ai fait aussi pour préparer les travaux du Parlement. Celui-ci devra en effet, au plus tard en 2009 comme cela est prévu dans la loi de bioéthique de 2004, se saisir à nouveau de la question de la recherche sur l'embryon et décider si la transposition nucléaire peut être autorisée en France. Il s'agit en effet de « transposition nucléaire » car j'ai banni de ce rapport une expression qui est employée par facilité mais aussi de façon fallacieuse : « le clonage thérapeutique ». C'est une expression trompeuse. Pour ses adversaires, l'accent est mis sur le mot « clonage » et cette technique est assimilée au clonage reproductif humain qu'aucune personne sensée ne défend. Pour ses partisans, l'accent est mis sur « thérapeutique » et est de nature à faire croire que nous sommes à la veille d'utiliser cette technique pour soigner, notamment, de terribles maladies malheureusement encore incurables. Nul ne sait en fait à l'heure actuelle si cette technique sera un jour utilisable et, si elle l'est, si elle permettra d'obtenir ce que, théoriquement, on peut en espérer. J'ai effectué cet état des lieux du domaine des cellules souches en me faisant aider d'un groupe de pilotage dont la composition se trouve en annexe durapport. Que ses membres soient remerciés. Je souhaite aussi exprimer ma gratitude à l'ensemble des personnes qui ont bien voulu répondre favorablement à ma demande de les entendre en audition publique, dont le compte-rendu constitue le deuxième tome de ce rapport. Cette méthode m'a semblé être une des plus efficaces pour, au-delà du rapporteur, informer l'opinion publique des principaux enjeux de ce domaine. Contrairement à l'usage, le compte-rendu de cette audition publique a été publié avant la parution des conclusions du rapporteur. Je l'avais souhaité ainsi car nous nous trouvions alors « en plein » dans ce qu'on a appelé l'« affaire Hwang ». Il importait de faire entendre la voix des chercheurs, alors que l'on commençait fortement à suspecter l'un d'entre eux d'avoir très gravement enfreint la déontologie scientifique. J'étais en Corée, après être allé au Japon, quand cette « affaire Hwang » a éclaté et j'ai pu mesurer le désappointement de ses concitoyens devant la révélation de la fraude. Mon souhait de faire un point aussi exact que possible sur cette question m'a également conduit aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, à Bruxelles et à Munich, auprès de l'Office européen des brevets. Ce furent des déplacements très denses et passionnants. J'ai souhaité, dans les deux premières parties de ce rapport, faire le point sur ce qu'on a appelé « la révolution génomique » et présenter rapidement la cellule, élément fondamental de la vie. J'aborde ensuite, dans la troisième partie, la problématique des cellules souches en les présentant tout d'abord avec leurs applications potentielles. Je souligne la nécessité de poursuivre la recherche dans la quatrième partie en faisant le point sur l'organisation actuelle de la recherche, en France et dans différents pays, avant d'insister, dans la cinquième partie, sur les défis à affronter dans ce domaine. Première partie :
Où en est la « révolution » génomique ? La description pionnière de la structure en double hélice de l'acide désoxyribonucléique (A.D.N.) en 1953 par James Watson et Edward Crick a levé le voile sur la nature physico-chimique du gène. A partir de cette découverte, s'est développé un important mouvement de recherche et de cartographie d'un certain nombre de génomes parmi lesquels ceux de la souris, de la vache, du porc, du riz, ainsi que de la fausse arabette (Arabidopsis thaliana). Ces cartographies ont permis d'établir de manière précise les corrélations pouvant exister entre la présence d'un gène sous une forme particulière, et une affection héréditaire ou une propriété biologique ou agronomique intéressante. Cette connaissance permet ainsi de procéder de manière rapide et précise à une sélection des individus portant la forme du gène responsable de la propriété biologique recherchée. Des programmes de sélection végétale et animale fondés sur l'utilisation de ces marqueurs génétiques, sont ainsi maintenant exploités à grande échelle. Cela a abouti aux fameux organismes génétiquement modifiés (O.G.M.). Parallèlement, depuis le début des années 1990, a commencé la grande aventure du décryptage du génome humain, qui s'est achevé en 2003. Mais, au fur et à mesure de son avancement, un grand enthousiasme a progressivement saisi le monde scientifique ainsi que médiatique pour ce qui a été appelé la « révolution génomique ». Cette « révolution génomique » semblait porteuse de grandes promesses mais elles ne se sont pas réalisées. A - Les grandes promesses de la « révolution génomique » Cette « révolution génomique » s'est bâtie sur l'hypothèse que le gène était le fondement de la vie, ce qui a entraîné le développement d'un certain nombre de perspectives fondées sur le « tout gène ». 1 - Le gène comme fondement de la vie Cette hypothèse s'est développée à la suite des travaux effectués aux Etats-Unis à la fin des années 1930 et au début des années 1940, quand a été posée l'équation : « un gène - une enzyme1 ». La découverte de la double hélice de l'A.D.N. a permis de donner une signification nouvelle à cette hypothèse. On peut en effet la comprendre comme l'établissement d'une correspondance directe entre la séquence d'un nucléotide d'un gène et celle d'un acide aminé d'une protéine. Par le jeu de la succession des bases azotées, l'information peut alors être portée sur cette molécule et être transmise de génération en génération de façon inchangée. Le gène peut alors passer d'une entité conceptuelle à une entité matérielle. On aboutit ainsi à un schéma simple : l'A.D.N. est la molécule qui non seulement, recèle les « secrets » de la vie, mais qui exécute aussi ses propres instructions cryptées. C'est à partir de cette époque que l'A.D.N. de la cellule est conçu comme le programme génétique, comme la langue originelle. Les bases de l'A.D.N. sont assimilées à des lettres, les gènes devenant alors des mots. Avec ces mots on forme alors le texte, c'est-à-dire la séquence génétique. La métaphore de l'A.D.N. « livre de la vie » a été alors forgée. Elle a rencontré un grand succès et a été reprise à l'envi, notamment par les média. Il y a eu ainsi le développement d'une vision réductionniste de la biologie qui a été très importante au cours du développement du programme de décryptage du génome humain. L'attribution d'un rôle central et presque exclusif à l'A.D.N. dans le fonctionnement des organismes a alimenté les perspectives du « tout gène ». 2 - Les perspectives du « tout gène » Ces perspectives, qui retenaient alors l'attention, résidaient dans les espoirs de soigner par l'introduction dans l'organisme d'un ou plusieurs gènes. De nombreux gènes en cause dans de nombreuses affections ont été découverts. Il en a été ainsi, notamment, pour le diabète, certaines maladies cardio-vasculaires, le cancer du sein, la myopathie de Duchenne ou la mucoviscidose... Ces progrès tout à fait réels et substantiels dans la connaissance des mécanismes d'un certain nombre d'affections se sont immédiatement accompagnés de l'idée de « corriger » ces dysfonctionnements génétiques par la thérapie génique. La thérapie génique est l'opération consistant à introduire un gène fonctionnel dans les cellules d'un organisme à des fins préventives, curatives ou diagnostiques. La loi du 28 mai 1996 a défini les produits de thérapie génique comme « des produits biologiques à effet thérapeutique visant à transférer du matériel génétique de façon à obtenir in vivo, l'expression d'un ou plusieurs gènes d'intérêt, dans une cellule cible, dans un but thérapeutique, diagnostic ou de marquage ». Le ou les gènes ainsi introduits peuvent, soit remplacer la fonction d'un gène défectueux, soit commander la synthèse, dans l'organisme d'une protéine thérapeutique. Parmi ses indications pourraient figurer, outre des maladies monogéniques comme la mucoviscidose, de nombreuses affections acquises comme les cancers, la maladie d'Alzheimer, l'athérosclérose... Deux approches de cette thérapie génique peuvent être distinguées : la thérapie génique germinale et la thérapie génique somatique. Cette dernière ne touche que l'individu traité alors que l'autre, en modifiant les cellules germinales (spermatozoïdes, ovocytes) produit un effet permanent sur tous les descendants de l'organisme traité. Pour des raisons évidentes d'éthique, elle est limitée aux animaux. Cette idée d'introduire un ou des gènes dans un organisme à des fins thérapeutiques apparaissait alors d'autant plus séduisante qu'elle permettait ainsi d'éviter les difficultés et les retards de la mise au point des traitements classiques. Ces derniers, comme le note M. Bertrand Jordan2, impliquent en effet généralement une compréhension détaillée de l'affection puis la découverte d'agonistes ou d'antagonistes agissant sur les éléments-clés des régulations affectées par la maladie. Le ou les gènes introduits étaient considérés comme des médicaments. L'expression « A.D.N. médicament », qui fit alors florès, l'exprimait de façon fort expressive. Les programmes de décryptage des génomes ont alors mobilisé des moyens très importants avec notamment l'utilisation de techniques informatiques très performantes et très sophistiquées. On notera que les financements privés, notamment dans les jeunes pousses (start-up), ont été très conséquents. Les promesses d'applications thérapeutiques étaient, déjà, très fortement mises en avant. Comme le rappelle M. Bertrand Jordan dans l'article cité, en 1995 la brochure de présentation du programme américain de thérapie génique s'intitulait « des cartes à la médecine ». En France, c'est le Téléthon qui a, pour la première fois, fait surgir la thérapie génique hors de l'ombre des laboratoires pour l'installer dans l'espace public. Les perspectives du chiffre d'affaires du secteur étaient à l'unisson des espoirs : ainsi, en 1994, estimait-on celui-ci à vingt milliards de dollars pour l'année 2006... Les revues scientifiques n'étaient pas en reste : « La Recherche » titrait en 1985 : « Traitement des maladies génétiques : le compte à rebours » ; « Science » publiait en 1990 un article : « Thérapie génique : le but en vue ». Force est de reconnaître que l'enthousiasme déclenché alors par le décryptage du génome est resté hors de toute proportion avec la modestie des bénéfices qui ont pu en être retirés par les patients. Ainsi le séquençage du génome du V.I.H. a été réalisé en 1985 sans que la solution pour le combattre ait pu être mise au point depuis vingt ans. De ce point de vue, les promesses de la « révolution » génomique ne se sont pas réalisées. B - Ne se sont pas encore réalisées Ces promesses ne se sont pas réalisées car la génétique s'est focalisée sur l'identification des génomes et sur la description du réseau des interactions moléculaires, sans faire avancer la compréhension du fonctionnement de l'organisme. Il y a encore un abyme entre ce que l'on espérait et ce qui est actuellement réalisé. Ne l'oublions pas quand nous aborderons la problématique des cellules souches embryonnaires. C'est ainsi que les fonctions des gènes ne sont pas encore pas élucidées, et qu'un certain nombre de difficultés ont entravé le développement de la thérapie génique. Ces obstacles imposent en réalité d'aller au-delà du gène, vers l'étude de la cellule. 1 - Les fonctions des gènes ne sont pas élucidées Dans mes précédents rapports présentés à l'Office3, j'avais déjà largement abordé ce problème. Je rappellerai simplement que, dans la grande majorité des cas, les gènes ne font que permettre la fabrication des composants élémentaires du vivant qui, en s'associant en réseaux complexes, engendrent les caractéristiques de ces organismes. Chaque gène a une fonction élémentaire utilisée par l'organisme pour accomplir de multiples fonctions complexes et différentes, chaque fonction complexe résultant de la participation de centaines ou de milliers de gènes. Il est nécessaire d'abandonner un réductionnisme consistant à faire dépendre les structures complexes des organismes vivants de quelques gènes. On a ainsi progressivement découvert que les mêmes gènes se retrouvent dans des espèces différentes avec des fonctions différentes. Le même gène peut se trouver dans le même organisme, avec des rôles différents, suivant le type de cellule et le stade de développement. La génétique doit donc tenir compte de l'environnement intracellulaire des gènes, c'est-à-dire non seulement des autres gènes, mais aussi des protéines et des autres molécules. Il s'agit de considérer l'activité de l'ensemble des gènes comme une activité intégrée en liaison étroite avec leur environnement, car la séquence de l'A.D.N ne suffit pas à expliquer la diversité des cellules et des organismes. De cette approche nouvelle est né un nouveau concept important : celui d'épigénétique. 2 - Le concept d'épigénétique Le terme « épigénétique », créé par le généticien britannique Conrad Waddington au début des années 1940, signifie littéralement « hors de la génétique habituelle ou classique ». Cette dernière a formalisé l'hérédité à l'aide de deux concepts : le phénotype, l'apparence, l'ensemble des caractères individuels hérités, et le génotype, l'ensemble des unités de l'hérédité, les gènes. La biologie moléculaire avait expliqué de façon apparemment satisfaisante le problème de la transmission des caractères en désignant la molécule d'A.D.N. comme seule et unique porteuse de l'hérédité. Mais une contradiction demeurait : comment en effet expliquer que tous les organismes ou toutes les cellules ayant hérité des mêmes chromosomes ou gènes ne présentent pas nécessairement un phénotype similaire ? Un certain nombre d'explications peuvent être avancées dont l'une est l'existence de différences épigénétiques, c'est-à-dire des différences au niveau du mode d'expression du génome. En effet, l'A.D.N. n'est pas présent sous forme de molécules nues dans la cellule. Il est associé à des protéines appelées histones pour former une substance complexe, la chromatine. Toute modification chimique de l'A.D.N. ou des histones altère la structure de la chromatine sans modifier la séquence nucléotidique de l'A.D.N. La variation épigénétique est donc une modulation de l'expression de gènes ou de groupes de gènes qui, contrairement à la mutation, n'implique pas de modification de structure de l'A.D.N. Cette variation épigénétique existe aussi chez les plantes et est étudiée sous le nom de « paramutation ». Elle est caractérisée par sa propriété d'être non seulement stable au cours du développement d'un organisme au niveau somatique mais d'être transmise à la descendance lors du croisement sur plusieurs générations au niveau germinal, avec des distributions différentes de celles prédites par les lois de Mendel. Ces modifications sont encore assez mal connues et sont fonction de l'environnement du génome au sens large. L'important est, comme le mentionne M. Michel Morange4, que ces mécanismes épigénétiques concernent la différenciation cellulaire et le développement embryonnaire : cette régulation épigénétique est conservée de manière stable lors de la division cellulaire, la mitose. Cependant il ne faut pas passer du « tout génétique » au « tout épigénétique » car, comme le souligne cet auteur, « on peut déconstruire à plaisir le gène » mais il ne faut pas oublier « que les structures et les fonctions des êtres vivants reposent sur les propriétés des macromolécules complexes », les organismes ayant créé un mécanisme sophistiqué et précis pour reproduire leur structure primaire. Il considère donc que « l'idée d'un programme génétique était une extension indue de ce mécanisme de reproduction des constituants macromoléculaires à l'organisme entier : la notion de programme génétique ne subsiste plus aujourd'hui que sous la forme d'une vague métaphore ». Il faut donc, sans rejeter tous les acquis de la génomique, la dépasser pour y intégrer les possibles variations épigénétiques qui vont venir de son environnement au sens large. Cela sera important en matière de culture de lignées cellulaires où, notamment, les conditions de leur culture pourront être déterminantes. Cet élargissement des perspectives est d'autant plus nécessaire face aux difficultés de la thérapie génique. 3 - Les difficultés de la thérapie génique L'engouement pour la thérapie génique s'est heurté à sa complexité car elle est devenue plus un principe général qu'une technique précise. En effet les méthodes utilisées sont devenus extrêmement diverses. Ainsi celles-ci diffèrent-elles selon qu'il s'agit d'obtenir la production d'une protéine active remplaçant une protéine manquante ou inactive pour les affections héréditaires ou de lutter contre des maladies comme le cancer ou le sida. Les techniques de transport du gène à l'intérieur des cellules sont aussi très variées et sont susceptibles d'être couplées à d'autres stratégies, notamment vaccinales, ce qui complique encore la démarche. Les difficultés rencontrées sont, de façon schématique, de plusieurs ordres : - difficultés de cibler les cellules malades et risques de rejet par l'organisme des produits de thérapie génique ; - difficulté d'élaboration des vecteurs viraux qui risquent de s'attaquer à une multitude de cellules-cibles ; - problème de l'efficacité des vecteurs non viraux, tels les liposomes, qui doivent être employés à de telles quantités que des problèmes de toxicité peuvent se poser ; - difficulté pour obtenir la régulation correcte du gène qui risque de s'intégrer dans une région chromosomique non adéquate ; - obstacles financiers dus à la lourdeur des investissements nécessaires pour la recherche, pour la production de vecteurs ainsi que pour les établissements accueillant les patients. En juillet 20065, il y avait dans le monde 1192 essais de thérapie génique en cours dont les objectifs étaient les suivants : . traitement de cancers : 797 (66,9%) . maladies vasculaires : 106 (8,9%) . maladies monogéniques : 102 (8,6%) . maladies infectieuses : 78 (6,5%) . marquage génétique : 50 (4,2%) . volontaires sains : 19 (1,6%) . autres : 40 (3,3 %) L'état d'avancement, en juillet 2006, de ces 1192 essais en cours, montre bien le caractère encore largement balbutiant de cette thérapie génique : . Phase I : 743 (62,3%) . Phase I/II : 242 (20,3%) . Phase II : 169 (14,2%) . Phase II/III : 12 (1%) . Phase III : 26 (2,2%) Selon M. Bertrand Jordan6, les problèmes techniques ont été « aggravés par la hâte avec laquelle on a parfois procédé en raison de la compétition entre équipes et (surtout) entre entreprises pressées de prendre leur place dans un marché prometteur.» M. Bertrand Jordan estime cependant qu'« il ne faudrait pas pour autant en conclure que la thérapie génique se trouve aujourd'hui dans une impasse ». Il cite en effet un certain nombre de progrès, et, notamment, les nouvelles possibilités de transférer un gène de façon à ce qu'il s'intègre dans un endroit prédéfini du génome et l'exploitation des micro-A.R.N. Il faut aussi, et cela est capital, garder à l'esprit le succès de la thérapie génique mise en œuvre par M. Alain Fischer et Mme Marina Cavazzana-Calvo concernant le syndrome de l'immunodéficience combinée sévère (SCID-X1). Ce grave déficit immunitaire obligeait les enfants atteints à vivre dans une enceinte stérile (« bébés bulles ») pour éviter d'exposer leur système immunitaire immature aux germes de l'environnement. Le gène introduit a permis au système immunitaire de ces enfants de se développer et a rétabli son fonctionnement normal. Certes trois leucémies et un décès ont été à déplorer mais une vingtaine d'enfants mènent, grâce à ce traitement, une vie normale. Pour d'autres affections, telles l'hémophilie et la mucoviscidose, les essais se sont heurtés à des difficultés immunitaires et ne sont pas couronnés de succès. Les techniques de la thérapie génique ne doivent cependant pas être abandonnées mais être améliorées en dépassant ce que certains auteurs ont appelé le « paradigme du gène », c'est-à-dire l'explication de tout le mécanisme de la vie par la génétique. M. Jean-Claude Ameisen7 a fait de façon très éclairante ce lien entre génétique et biologie cellulaire : « Une dimension essentielle de la complexité du vivant est due au fait que les cellules et les corps peuvent utiliser leurs gènes de manières très différentes, et que, à génome identique, différentes potentialités vont s'ouvrir dans différents environnements. Toutes les cellules de notre corps, à quelques rares exceptions près, possèdent tout au long de notre existence exactement les mêmes gènes. Leur capacité à devenir et à demeurer des cellules souches, ou à se transformer dans l'une des deux cents familles de cellules différenciées de notre corps, est due au fait que chaque cellule n'utilise pas ses gènes de la même manière. Les interactions, pour partie aléatoires, que chaque cellule établira avec ses voisines vont entraîner des modifications plus ou moins réversibles de l'accessibilité de certains de leurs gènes, et donc des modalités différentes d'utilisation de ces gènes. En d'autres termes, l'environnement externe de la cellule influera sur l'élaboration de son environnement interne, qui lui-même influera à son tour sur les possibilités qu'a la cellule avec son environnement externe. On distingue là toute l'ambiguïté de la notion répandue de « programme génétique ». Les gènes ne déterminent pas l'avenir : ils donnent aux cellules un certain nombre de contraintes et de potentialités - un champ des possibles - dont l'actualisation dépendra de l'histoire particulière des interactions de la cellule avec son environnement »8. Il faut donc dépasser le niveau du gène pour aller vers l'étude de la cellule. 4 - Au-delà du gène : aller vers l'étude de la cellule Les limites actuelles de la génomique fonctionnelle ainsi que l'intérêt croissant accordé aux cellules souches me semblent marquer un important regain d'intérêt en faveur de la biologie cellulaire. On assiste en effet à un véritable renouveau de problèmes dont la société se préoccupe de manière croissante, comme les questions de la reproduction et du développement, de la vieillesse et aussi du fonctionnement du cerveau. L'actualité montre aussi que des problèmes considérés comme résolus refont surface comme, par exemple, les questions liées à l'étude des agents infectieux. Ceux-ci ont été beaucoup négligés du fait de l'existence des antibiotiques, cette remarque prenant toute sa force devant les nouvelles menaces, comme la persistance de la grippe aviaire ou le développement d'épidémies comme celle du chikungunya. Ainsi reprennent toute leur actualité un certain nombre de notions. Restent ainsi largement inconnues les questions se rapportant aux défenses de l'organisme, et ce que l'on appelle, selon un terme très ancien, la « virulence ». On doit constater que ce dernier terme recouvre des mécanismes très peu connus comme, par exemple, la pénétration d'agents pathogènes dans les cellules de l'organisme. Toutes ces questions, reproduction, vieillissement, cognition, équilibre entre l'homme et les microbes ne sont évidemment pas récentes, mais il faut bien reconnaître qu'elles ont été quelque peu marginalisées par le génie génétique et la génomique. Il faut certainement en revenir à l'étude du vivant complexe et au fonctionnement de la cellule dans ses différentes dimensions. Deuxième partie :
la cellule est l'unité élémentaire de la vie Dans cette deuxième partie seront esquissés l'organisation de la cellule vivante et son fonctionnement. A - L'organisation de la cellule vivante La cellule est l'unité de base du vivant. Tout organisme, du plus simple au plus perfectionné, est constitué de cellules, d'une seule à plusieurs milliards dans un ensemble très coordonné. Ce sont les cellules qui donnent aux organismes leurs capacités, que ce soit tout d'abord leur maintien en vie et leur reproduction ou, chez les animaux par exemple leur possibilité de se déplacer grâce à leurs possibilités de déformation. Nous évoquerons l'organisation de la cellule vivante et son fonctionnement. C'est l'invention du microscope, à la fin du XVIIe siècle, qui a ouvert la voie à l'exploration de la structure des organismes vivants à une échelle inaccessible à l'œil nu. L'observation des tissus des plantes a permis, pour la première fois, de discerner l'organisation en cellules. Il fallut ensuite attendre le début du XIXe siècle et le perfectionnement de l'optique des microscopes pour que l'accumulation des observations faites chez les animaux et les végétaux forme la base d'une théorie unificatrice : la théorie cellulaire. Celle-ci est exprimée en 1839 par le physiologue allemand Theodor Schwann selon lequel tout être vivant est formé à partir de cellules et uniquement de cellules. Cette théorie a été établie de façon définitive par le célèbre axiome de Rudolf Virchow en 1858 : « Omnis cellula e cellula » : toute cellule est issue d'une autre cellule. Les cellules sont de minuscules compartiments qui existent chez tous les êtres vivants, animaux ou végétaux. C'est d'ailleurs l'organisation cellulaire qui détermine les deux grandes familles d'êtres vivants : les procaryotes et les eucaryotes. Les procaryotes ont été vraisemblablement les premiers êtres vivants sur la terre. Ce sont des organismes unicellulaires caractérisés par l'absence d'un vrai noyau. Leurs descendants actuels sont les bactéries dont on connaît deux catégories différentes : les archéobactéries et les eubactéries. Les archéobactéries, abondantes dans la nature actuelle, peuplent des milieux très inhospitaliers : eaux très salées, sources thermales à la température dépassant 70°C, eaux très acides. Les eubactéries sont bien plus communes et comprennent, entre autres, les bactéries Gram positives, les spirochètes, les myxobactéries, les cyanobactéries... Les eucaryotes sont des organismes dont la ou les cellules sont composées d'un véritable noyau délimité par une membrane nucléaire, de plusieurs chromosomes, d'un nucléole et d'organites intracytoplasmiques de structure complexe. Les eucaryotes comprennent des espèces pluricellulaires (animaux, végétaux, champignons) et des espèces unicellulaires (protistes : paramécie, algues unicellulaires, levure de boulanger...). Les cellules des eucaryotes, bien que possédant de très importantes analogies, présentent des différences chez les animaux et les végétaux comme le montre le schéma suivant : 
Source : Le dictionnaire des sciences (Hachette) La cellule est l'unité de base de tous les organismes vivants. Un être humain en possède plus de cent mille milliards dont il existe environ deux cents types différents. La cellule se nourrit, produit de l'énergie, échange des informations avec son entourage, se multiplie et meurt au bout d'un certain temps. Comme on le voit sur le schéma précédent, les cellules animales et végétales présentent un certain nombre de différences que nous allons évoquer successivement. _ Les cellules animales Elles se présentent en général comme de petits sacs d'une dimension de 10 à 30 μm9. Cependant certaines d'entre elles peuvent atteindre des dimensions importantes. C'est par exemple le cas des cellules nerveuses dont les prolongements peuvent dépasser un mètre de long ou des œufs qui sont constitués d'une seule cellule. Les cellules sont délimitées par une membrane avec en leur cœur un noyau. Le noyau est une petite poche souple contenant l'acide désoxyribonucléique (A.D.N.) qui est porteur du matériel génétique et qui contrôle toute l'activité de la cellule. Les cellules sont isolées de l'extérieur par la membrane plasmique qui laisse passer certaines substances et barre le passage à d'autres. D'autres systèmes membranaires internes, formant le cytoplasme, délimitent des compartiments, ou organites intracellulaires, ayant chacun un rôle spécialisé : - les mitochondries : elles fournissent l'énergie nécessaire au fonctionnement de la cellule. Leur nombre, de quelques-unes à plusieurs dizaines de milliers, dépend de l'intensité de l'activité de la cellule, une cellule musculaire en possédant par exemple un très grand nombre, - le réticulum endoplasmique : il joue un rôle important dans les processus de sécrétion, de synthèse des protéines, des stéroïdes et des lipides ainsi que pour le transport intracytoplasmique de différentes substances, - l'appareil de Golgi est constitué de vésicules et de saccules. Il joue un rôle important dans le métabolisme cellulaire en assurant la glycosilation des protéines, la concentration des substances élaborées par le réticulum endoplasmique et leur transformation en produits de sécrétion, - les lysosomes assurent la dégradation et le recyclage des structures cellulaires, - le noyau est le centre vital de la cellule. Il comprend le nucléole et les chromosomes. Le nucléole est un corpuscule sphérique homogène et dense. Il porte les chromosomes se composant chacun d'une très longue molécule d'A.D.N. porteuse des gènes, de molécules, de protéines et d'acide ribonucléique (A.R.N.). Les chromosomes ne sont en réalité observables à un instant donné que dans un petit nombre de cellules. Ils n'existent sous cette forme très particulière que pendant la phase précédant immédiatement la division des cellules. Dans toutes les autres phases, le contenu des chromosomes apparaît diffus dans le noyau. Il est alors appelé chromatine, - le hyaloplasme est un gel constituant le cytoplasme fondamental et servant de support au noyau et aux organites cytoplasmiques. C'est le siège de la synthèse et de la dégradation des diverses molécules nécessaires à la cellule, - le centriole est un organite jouant un rôle important au cours de la mitose, division cellulaire normale aboutissant à deux cellules semblables à la cellule mère, - les microtubules sont des cylindres creux formés de polymères linéaires qui sont des constituants essentiels du cytosquelette10. Elles sont impliquées dans de nombreuses fonctions cellulaires comme la division cellulaire, le trafic intracellulaire ou la croissance des neurones. _ Les cellules végétales Les cellules végétales présentent des caractères particuliers par rapport aux cellules animales. Ainsi leur membrane plasmique est doublée extérieurement par une paroi cellulosique fabriquée par la cellule. Elles possèdent de grandes cavités, les vacuoles, qui sont des dilatations du réticulum endoplasmique et où se trouve le liquide vacuolaire. Elles possèdent des organites particuliers, les plastes, limités par une double membrane. Chez les végétaux chlorophylliens, ce sont les chloroplastes qui captent l'énergie lumineuse et sont le siège de la photosynthèse. B - Le fonctionnement de la cellule L'activité cellulaire consiste en des mouvements, des échanges et des transformations : - de matière, pour se nourrir et croître, - d'informations, pour connaître le milieu extérieur et pour communiquer avec d'autres cellules, - d'énergie, pour se maintenir en vie. Dans le cytoplasme de la cellule existe ainsi une véritable « usine biologique » avec de nombreux « ateliers », les organites, consacrés à des tâches différentes. Nous esquisserons rapidement le fonctionnement du métabolisme cellulaire ainsi que celui de la division cellulaire. _ Le fonctionnement du métabolisme cellulaire Les organites assurent la réalisation d'un certain nombre de réactions biochimiques qui, considérées dans leur ensemble, constituent le métabolisme cellulaire. Celui-ci se déroule, schématiquement, de la façon suivante. Des nutriments entrent dans la cellule, soit par transport actif à travers des canaux spécialisés s'il s'agit de petites molécules, soit par invagination membranaire pour des corps plus importants. Les éléments ayant pénétré dans la cellule sont digérés dans des corps riches en enzymes, notamment les lysosomes. La dégradation en molécules de taille de plus en réduite se poursuit dans le cytoplasme grâce à un ensemble de réactions comme la glycolyse11 et la fermentation. Ces réactions aboutissent au transfert d'une partie de l'énergie chimique du glucose dans le vecteur énergétique essentiel de la cellule qui est l'une des substances les plus importantes de la cellule : l'adénosine triphosphate (A.T.P.). Ce transfert d'énergie est poursuivi et amplifié dans les mitochondries par la respiration cellulaire qui produit la plus grande partie de cette adénosine triphosphate. L'énergie et les petites molécules produites lors des processus de dégradation sont le point de départ des réactions d'assemblage des macromolécules spécifiques de la cellule, selon les instructions données par son matériel génétique. L'ensemble de cette activité est organisé en un réseau complexe finement régulé, afin de répondre aux besoins de la cellule et aux modifications de son environnement. _ La division cellulaire La multiplication des cellules est une nécessité vitale car elle permet la croissance des organismes et assure leur entretien en remplaçant les cellules qui meurent. La multiplication des cellules doit assurer le transfert de l'A.D.N. de la cellule-mère à ses cellules-filles. La division cellulaire, appelée mitose, commence par une accumulation des protéines de la cellule. Ensuite a lieu la réplication complète de l'A.D.N. Celle-ci s'effectue par la séparation locale des deux brins de la double hélice et une enzyme, l'A.D.N. polymérase, copie chacun des deux brins complémentaires. A la fin de cette opération, la cellule contient une quantité double d'A.D.N. La chromatine se condense alors massivement pour former les chromosomes. La membrane du noyau disparaît et le cytosquelette prend en charge les chromosomes. Il se déforme de telle manière que le contenu de la cellule mère soit exactement réparti entre les deux cellules filles. Chacune de celles-ci hérite donc d'un jeu complet de chromosomes qui se condensent alors pour redonner de la chromatine dans un noyau reformé jusqu'à la prochaine division. Ces évènements ne s'accompagnent en principe que de très rares modifications de la structure de l'A.D.N. et de celle des chromosomes homologues. Il y a donc conservation à l'identique, dans les cellules-filles, du matériel génétique de la cellule-mère. Ce mécanisme permet que toutes les cellules d'un même individu aient le même contenu en A.D.N. Les seules exceptions sont les cellules sexuelles et certaines cellules du système immunitaire, les lymphocytes, qui fabriquent les molécules capables de reconnaître des substances étrangères. La cellule est vivante (elle naît, elle vit, elle meurt) et elle est un lieu d'échanges et d'interactions avec le milieu extérieur. Elle apparaît donc comme une unité centrale du monde vivant. Les cellules humaines sont, dans leur grande majorité, des cellules différenciées, c'est-à-dire capables de remplir une mission précise : globules rouges transportant l'oxygène dans le sang, cellules de l'intestin absorbant les nutriments, etc. Une autre caractéristique des cellules différenciées est qu'elles ne se divisent pas. Cependant à chaque seconde, plus de vingt millions de cellules de notre organisme se divisent pour maintenir constant le nombre de cellules et donc remplacer celles qui disparaissent par vieillissement ou par lésion. C'est ainsi que le seul maintien du nombre de globules rouges nécessite deux millions de divisions cellulaires par seconde. Ces cellules qui se divisent sont des cellules souches. Elles représentent un enjeu majeur de la biologie. Troisième partie :
les cellules souches représentent un enjeu
majeur de la biologie L'intérêt porté aux cellules souches remonte au début du siècle dernier. En effet, dès 1920, l'existence de cellules précurseurs à l'origine de toutes les cellules sanguines était suggérée chez le poulet. Le concept précis a émergé au cours des années 1950 - 1960 quand a été déterminé le principe de renouvellement des cellules sanguines. Celles-ci ont une durée de vie courte, car un globule rouge humain ne vit que 120 jours, et doivent être remplacées pendant toute la durée de la vie. Le renouvellement est assuré par des cellules résidentes de la moelle osseuse. Celles-ci sont capables de s'autorenouveler. Elles produisent en même temps, par division asymétrique, des cohortes de cellules à prolifération rapide qui s'engagent dans les voies de différenciation les conduisant à produire toute la variété des cellules du sang circulant. Une cellule souche est une cellule pouvant se renouveler indéfiniment, souvent durant toute la vie de l'organisme, par division cellulaire en conservant à la fois ses propriétés propres et la possibilité de donner naissance à des cellules-filles plus spécialisées. Dans des conditions normales ou à partir d'un signal adéquat, les cellules souches donnent ainsi naissance (se différencient) aux différents types cellulaires constituant l'organisme. Elles peuvent se développer en cellules matures qui ont des fonctions spécialisées comme des cellules cardiaques, de la peau ou des cellules nerveuses. Tous les organismes pluricellulaires possèdent des cellules souches. Le concept de cellule souche est plutôt employé à propos des animaux mais les méristèmes des plantes en sont aussi constitués. On peut distinguer les cellules souches selon leurs capacités de différenciation ou selon leur origine : cellules souches adultes et cellules souches embryonnaires. A - La distinction des cellules souches selon leur capacité de différenciation On distingue plusieurs types de cellules souches selon leur capacité de différenciation, c'est-à-dire selon l'apparition et le développement progressif de propriétés ou de caractères distinctifs dans des cellules qui étaient jusqu'alors équivalentes ou qui, du moins, le paraissaient. Il s'agit là d'un changement qualitatif de phénotype, par exemple l'apparition de nouvelles protéines membranaires, dû à l'activation de l'expression d'un gène donné. Les quatre types de cellules souches ainsi distinguées sont les cellules souches totipotentes, les cellules souches pluripotentes, les cellules souches multipotentes et les cellules souches unipotentes. 1 - Les cellules souches totipotentes Elles sont issues des premières divisions de l'œuf fécondé jusqu'au quatrième jour (morula de 2 à 8 cellules). Elles sont les seules à pouvoir conduire à la formation d'un individu complet. Elles ont donc la capacité d'induire la formation de tous les tissus humains, y compris ceux de la lignée germinale. 2 - Les cellules souches pluripotentes Elles ont issues de la masse cellulaire interne du blastocyste, au stade de 40 cellules. Elles ne peuvent pas produire un organisme entier mais elles peuvent se différencier en cellules issues de n'importe lequel des trois feuillets embryonnaires (mésoderme, endoderme, ectoderme). 3 - Les cellules souches multipotentes Présentes dans l'organisme adulte, elles sont à l'origine de plusieurs types de cellules différenciées mais qui conservent leur capacité à s'autorenouveler. Elles peuvent donner naissance à plusieurs types de cellules, mais elles sont déjà engagées dans une certaine direction. C'est ainsi, par exemple, que les cellules hématopoïétiques des mammifères donnent des globules rouges, des lymphocytes T ou B, des macrophages, mais pas des cellules musculaires. 4 - Les cellules souches unipotentes Elles ne peuvent produire qu'un seul type cellulaire comme les cellules de la peau, du foie, de la muqueuse intestinale... La distinction par origine conduit à évoquer les cellules souches adultes et les cellules souches embryonnaires. B - Les cellules souches adultes S'il est certain que les cellules souches adultes existent, il est difficile de les identifier et de les caractériser. Si la question de la plasticité des cellules souches adultes est discutée, trois catégories particulières de ces cellules souches commencent à être bien connues. 1 - L'existence des cellules souches adultes12 Les cellules souches adultes présentent au moins deux caractères : - elles peuvent fournir des copies identiques à elles-mêmes pendant de longues périodes, - elles peuvent donner naissance à des cellules matures ayant des caractères morphologiques et des fonctions spécialisées. On ne connaît pas, à l'heure actuelle, leur origine. Des chercheurs ont proposé l'hypothèse qu'elles représentaient des cellules fœtales demeurées non différenciées. Les cellules souches adultes sont, selon un certain nombre d'avis, rares : entre 1 sur 10 000 et 1 sur 15 000 dans la moelle osseuse et seulement 1 sur 100 000 dans le sang13. Il convient de signaler que M. Daniel Louvard14 s'est inscrit en faux contre cette rareté, estimant qu'en réalité on ne le savait pas et que « pour certains tissus, c'est faux ». Les cellules souches adultes ont été identifiées dans de nombreux tissus humains et animaux. Elles sont localisées soit dans des tissus à renouvellement rapide, soit dans des tissus à renouvellement plus lent. Dans trois tissus à renouvellement rapide les cellules souches fonctionnent en permanence : - l'épiderme : renouvellement des cellules de la peau et du système pileux tous les 30 jours, - l'intestin : production de 108 cellules par jour, - la moelle osseuse : production de 1012 cellules par jour. Dans les tissus quiescents15 des cellules souches sont présentes mais leur localisation est moins précise et leurs fonctions moins bien définies. On en distingue ainsi deux types dans le muscle ainsi que dans le foie. Dans le cerveau des cellules souches ont été localisées en deux endroits. Des cellules souches seraient également présentes dans la pulpe dentaire, la cornée et la rétine. Des cellules souches présentes dans le pancréas seraient également capables de produire les cellules des îlots de Langerhans qui synthétisent l'insuline. Ce dernier résultat semble encore controversé et illustre une difficulté majeure : comment identifier et caractériser ces cellules souches adultes ? 2 - La difficulté d'identifier et de caractériser les cellules souches adultes Il est difficile d'identifier et de caractériser les cellules souches adultes car elles ne semblent porter aucun marqueur spécifique. Comme le souligne Mme Laure Coulombel16, acquérir la preuve qu'une cellule est « souche » nécessite de caractériser sa descendance, in vitro et/ou in vivo. Il s'agit donc d'une identification indirecte et rétrospective. Pour cela il faut répondre à deux exigences. La première est de placer cette cellule dans des conditions qui permettent l'expression de toutes ses capacités de prolifération et de différenciation. Cela entraîne des difficultés compte tenu de la différence, de la spécificité et des incompatibilités des environnements nécessaires pour chaque voie de différenciation. La seconde nécessité est d'analyser les cellules de façon individuelle par la manipulation de cellules uniques ou le suivi d'un marqueur de clonalité. Cette analyse clonale est imposée par l'hétérogénéité des tissus de départ et par l'impossibilité d'une purification à homogénéité des cellules souches car un phénotype n'est pas le reflet fidèle d'une fonction. Mme Laure Coulombel souligne dans cette étude que si ces contraintes ne sont pas satisfaites - et elles le sont rarement - il est impossible de définir avec certitude le potentiel des cellules analysées. Elle estime donc qu'il est nécessaire d'être prudent dans les conclusions qui accordent le statut de cellule souche à une cellule. Mme Laure Coulombel a réitéré ces conseils de prudence lors de l'audition publique du 22 novembre 2005. Une des principales difficultés est donc l'identification des « vraies » cellules souches, c'est-à-dire celles qui n'ont pas encore commencé à s'engager dans une voie de différenciation. Car on ne connaît pas encore les facteurs qui contrôlent le caractère « souche », ceux qui garantiraient le maintien des propriétés de ces cellules. On estime que plusieurs voies de signalisation sont vraisemblablement impliquées, certaines étant induites par la stimulation de récepteurs situés à la surface des cellules, d'autres faisant intervenir des facteurs de croissance. L'expression de tous les gènes d'une cellule souche a été étudiée dans l'espoir d'identifier ceux qui commandent le caractère « souche ». C'est ainsi que les profils d'expression des gènes de cellules souches embryonnaires, de cellules souches hématopoïétiques et de cellules souches neurales ont été comparés. Il semble que jusqu'à présent on n'ait pu déterminer l'empreinte génétique spécifique du caractère « souche » de ces cellules. Il semble qu'on ne sache même pas si cette absence de résultat reflète des difficultés techniques encore non ou mal maîtrisées ou des différences intrinsèques entre les types de cellules. D'autres difficultés demeurent. Ainsi on ignore encore comment une cellule souche entretient sa quiescence ou sa réplication à bas bruit ou commence à proliférer et à se différencier. On pense actuellement que les cellules souches sont contrôlées par l'activité conjuguée de nombreux facteurs créant un véritable réseau de signalisation, celui-ci pouvant changer avec le temps et avec le lieu. Ces signaux peuvent aussi avoir des effets dissemblables sur des types différents de cellules souches. Mais on ignore comment une cellule souche intègre tous ces signaux et comment l'ensemble des réseaux de signalisation contrôle son fonctionnement moléculaire. Ces difficultés auront de l'importance quand il s'agira, comme cela sera évoqué dans un autre chapitre de ce rapport, d'applications thérapeutiques dans la mesure où la différenciation doit être contrôlée de façon parfaite. La connaissance des caractéristiques des cellules souches adultes est donc tout à fait imparfaite. M. Daniel Louvard17 a souligné à ce propos qu'« on compte sur les doigts d'une main, peut-être de deux, le nombre de cellules souches adultes qui ont aujourd'hui été caractérisées », c'est-à-dire celles dont « on a identifié des marqueurs qui permettent de les trier et d'identifier leur origine et leurs propriétés ». La question de la plasticité des cellules souches adultes est également discutée. 3 - La plasticité des cellules souches adultes Après avoir défini et constaté la difficulté de cette question, on évoquera les arguments scientifiques qui en font un phénomène controversé. a - Définition et difficulté de la question La plasticité des cellules souches adultes est le phénomène selon lequel une cellule souche adulte transplantée peut être à l'origine de cellules différenciées d'autres tissus. C'est la capacité éventuelle d'un type cellulaire d'une lignée tissulaire particulière issue d'un des trois feuillets embryonnaires (endoderme, mésoderme, ectoderme) de se différencier dans des cellules des deux autres. Ce serait par exemple la possibilité de la transformation de cellules souches neurales en cellules souches sanguines ou de cellules souches sanguines en cellules musculaires, etc. Cette possibilité serait, comme l'indique Mme Laure Coulombel18, une « transgression des dogmes selon lesquels une cellule souche nichée dans un tissu donné n'engendre que les seules cellules spécialisées de ce tissu et ne peut adopter dans sa descendance le destin de deux feuillets embryonnaires différents ». On emploie également, dans les textes scientifiques, un autre terme, la « transdifférenciation ». En résumé, ce phénomène de plasticité ne peut être possible que sous certaines conditions : . les cellules transplantées doivent survivre après la transplantation, . elles doivent ensuite migrer vers la lésion, . elles doivent donner le type cellulaire qu'il faut remplacer et ce type seulement afin qu'elles ne soient pas à l'origine de tumeurs, . enfin les cellules qui se différencient à partir des cellules transplantées doivent s'intégrer au tissu endommagé pour que l'organe lésé retrouve son fonctionnement normal. Depuis quelques années, la controverse sur cette question n'a pas cessé et les chercheurs entretiennent un débat extrêmement vif, pour ne pas dire quelquefois passionnel sur ce sujet. b - Un phénomène très controversé Je vais exposer les principaux éléments de cette controverse sans la possibilité naturellement de la trancher. En 1999, un article de la revue américaine Science relate l'observation de cellules souches adultes issues du cerveau de souris ayant induit la production de cellules sanguines fonctionnelles lorsqu'elles étaient injectées par voie intraveineuse à une souris irradiée. L'irradiation ayant pour effet de tuer certaines populations cellulaires, et notamment les cellules souches hématopoïétiques, la reconstitution du capital sanguin ne pouvait s'expliquer que par l'action des nouvelles cellules. C'était ainsi la première fois qu'était rapporté l'engagement, in vivo, de cellules souches adultes dans une voie de différenciation (les cellules sanguines) que ne laissait pas présager leur origine (le cerveau). Une certaine plasticité existerait donc pour quelques cellules souches adultes : les cellules souches de la moelle osseuse, du muscle, de la peau, du tissu adipeux ainsi que certaines cellules souches neurales. Deux hypothèses ont été avancées pour expliquer ce phénomène : l'existence d'une cellule souche embryonnaire qui serait préservée à l'âge adulte dans tous les tissus et l'existence d'un phénomène de transdifférenciation. Il faut cependant noter que plusieurs tentatives pour reproduire ces résultats ont échoué. A partir de cette publication, plusieurs rapports scientifiques ont ainsi suggéré que des cellules souches adultes de la moelle osseuse peuvent subir un phénomène de transformation en types de cellules complètement différents comme, par exemple, des cellules de muscle cardiaque ou des cellules du cerveau. A ma connaissance, aucun résultat expérimental objectivement vérifiable et renouvelable n'a encore été enregistré de ce phénomène. Lors de l'audition publique du 22 novembre 2005, une controverse s'est ainsi établie entre Mme Marina Cavazzana-Calvo qui estime « qu'on peut dire sans trop de crainte de se tromper qu'il n'y a pas de plasticité [des cellules souches adultes] » et M. Daniel Louvard qui pense « qu'on ne peut pas répondre à cette question car nous n'avons pas pu l'étudier ». Une autre controverse concernant des cellules souches adultes pouvant éventuellement être à l'origine de cellules des trois lignages embryonnaires s'est élevée dans les dernières années. L'origine de celle-ci est la description en 2002 par une équipe de chercheurs de l'Université du Minnesota dirigée par Mme Catherine Verfaillie de cellules souches de la moelle osseuse, dites M.A.P.C. (pour Multipotent adult progenitor cells). Selon cette étude, celles-ci auraient le pouvoir de se différencier in vitro et in vivo dans tous les types de cellules constituant les tissus et les organes du corps où elles avaient été prélevées. Cette équipe avait démontré que ces M.A.P.C. pouvaient engendrer les lignées de l'endoderme, du mésoderme et de l'ectoderme. Des embryons chimériques avaient été obtenus, certains constitués de 40% de cellules étrangères distribués dans tous les tissus, faisant ainsi penser que ces cellules étaient fonctionnelles. Aucune formation de tumeur n'avait été constatée et un potentiel de développement très important avait été constaté sans que des signes de vieillissement n'ait été constaté. Cette découverte avait été saluée à l'époque comme marquant une étape fondamentale. Mais, depuis, l'enthousiasme est retombé. En effet outre le fait que ces cellules seraient extrêmement rares - on en compterait moins de 2 000 dans une souris - elles n'ont pas été identifiées in vivo. Depuis, les expériences originelles n'ont pas pu être reproduites, ce qu'a confirmé M. Jacques Hatzfeld19, en soulignant que « tous les travaux qui ont été faits sur les M.A.P.C. sont actuellement totalement inreproductibles ». M. Daniel Louvard a d'ailleurs reconnu que « dans un tissu adulte, nous savons bien qu'il y a des cellules souches qui dérivent des différents feuillets embryonnaires, et qu'on n'a pas pu explorer exactement, en dehors du tissu dans lequel elles existent, ou de l'organe dans lequel elles existent, si elles récapitulent ou non l'ensemble des propriétés des cellules du feuillet dont elles dérivent. » Enfin il convient de signaler les travaux de MM. Douglas Melton et Kevin Eggan de l'Institut des cellules souches de l'Université Harvard sur la fusion cellulaire. Nous évoquerons plus complètement ce travail dans la partie de ce rapport sur la transposition nucléaire. Un certain nombre de cellules souches adultes sont maintenant bien connues. 4 - Quelques cellules souches adultes bien connues Nous évoquerons les cellules souches hématopoïétiques, les cellules souches mésenchymales et les cellules souches du sang de cordon ombilical. a - Les cellules souches hématopoïétiques Ce sont probablement les cellules souches adultes les mieux connues à l'heure actuelle. Elles sont principalement issues de la moelle osseuse et elles sont à l'origine des cellules sanguines nécessaires pour le renouvellement quotidien du sang et pour la lutte contre les infections comme le montre le schéma suivant : 
Source : Le Courrier de L'UNESCO 2004 Numéro spécial « Le Clonage humain » Comparativement aux autres cellules souches adultes d'autres tissus, les cellules souches hématopoïétiques sont faciles à obtenir à partir soit de la moelle osseuse, soit du sang périphérique. Ces cellules souches ont été étudiées depuis très longtemps et sont les premières cellules souches à avoir été utilisées avec succès dans diverses thérapies. Par contre, le potentiel de ces cellules souches pour produire des cellules autres que des cellules du sang est devenu un sujet d'importants débats. Il n'est notamment pas encore déterminé avec précision si elles peuvent être utilisées pour restaurer des tissus et des organes autres que le sang et le système immunitaire même si, de façon régulière, des annonces sont faites dans ce sens. Mme Laure Coulombel a ainsi estimé que la transdifférenciation qui tendrait à ce qu'une cellule souche hématopoïétique soit capable de faire autre chose que des cellules hématopoïétiques n'est à l'heure actuelle pas démontrée expérimentalement en notant qu'« avec une seule cellule chez la souris, rien ne se produit d'autre que des cellules souches hématopoïétiques ». Par contre, elle a observé que certains dérivés de ces cellules souches hématopoïétiques peuvent fusionner dans un tissu malade avec une cellule malade et lui conférer alors la capacité de redevenir « normale ». Elle a souligné qu'on était alors devant un cas, différent, de reprogrammation nucléaire somatique. Elle a aussi attiré l'attention sur le fait qu'il était possible de constater parfois l'expression de certains marqueurs d'autres tissus par des cellules souches hématopoïétiques mais qu'il pouvait s'agir d'artefact de culture. b - Les cellules souches mésenchymateuses Les cellules souches mésenchymateuses sont une autre catégorie de cellules souches adultes qui commencent à être bien connues. Ces cellules ont été isolées dans les années 1960 à partir de moelle osseuse animale. Elles ont donc la même origine que les cellules souches hématopoïétiques. Les cellules souches mésenchymateuses possèdent de nombreuses propriétés intéressantes du point de vue thérapeutique. Elles produisent ainsi de nombreux facteurs de croissance hématopoïétiques et un facteur permettant aux cellules hématopoïétiques de s'établir dans la moelle. Elles sont très peu immunogènes20 et ont même tendance à inhiber les réactions immunes. Enfin elles possèdent des propriétés plastiques leur permettant de se différencier en de nombreux types cellulaires et donner en laboratoire des chondrocytes21, des myoblastes22, des adipocytes23 et même des cellules neurales. Les techniques de leur isolation en cultures sont maintenant bien établies et, bien qu'elles soient peu nombreuses, il est possible de les multiplier en quantités assez importantes in vitro. Elles peuvent ainsi être maintenues et propagées pendant de longues périodes de temps en laboratoire sans perdre leurs qualités. Ces caractéristiques en font de bonnes candidates pour être utilisées en thérapie cellulaire. c - Les cellules souches du sang de cordon ombilical Les cellules souches de sang de cordon ombilical ont fait irruption dans l'actualité l'été dernier avec l'information donnée par la presse britannique selon laquelle un certain nombre de sportifs avaient fait stocker le sang de cordon ombilical de leur enfant. Ce prélèvement aurait été effectué non seulement pour soigner éventuellement celui-ci mais aussi pour traiter leurs propres problèmes de cartilage ou de ligaments. Cet intérêt pour les capacités des cellules hématopoïétiques du sang de cordon ne représente pas une nouveauté. En effet la première greffe mondiale de sang de cordon a été effectuée par Mme Eliane Gluckman à l'hôpital saint Louis de Paris en 1988, sur un petit garçon atteint d'une maladie du sang héréditaire. Depuis cette époque, environ 6 000 greffes de sang de cordon ont été effectuées de par le monde. Le premier intérêt de ce sang est qu'il est particulièrement riche en cellules souches hématopoïétiques que l'on pensait trouver uniquement dans la moelle osseuse. Mais il recèle d'autres avantages par rapport à la moelle osseuse : - le prélèvement ne présente pas de difficultés particulières dans la mesure où le sang est prélevé quand le cordon ombilical a été coupé. Cela n'entraîne aucune contrainte et aucun risque pour la mère et l'enfant, - la congélation est possible pour une utilisation éloignée du prélèvement, - les cellules ont des capacités de prolifération et d'expansion supérieures à celles de la moelle osseuse ou du sang périphérique d'un adulte, - les cellules sont immatures. Elles doivent donc entraîner une moindre réaction de rejet du greffon de la part de l'organisme du receveur du fait que les caractéristiques immunitaires des cellules souches et les anticorps du nouveau-né ne sont pas encore pleinement développés, - les ressources peuvent être considérées comme illimitées, notamment par rapport aux difficultés du prélèvement de la moelle osseuse qui nécessite une anesthésie générale du donneur. L'utilisation du sang de cordon est aujourd'hui bien maîtrisée et très utile notamment pour soigner certaines maladies graves du sang comme les leucémies aiguës. Mais leur utilisation thérapeutique se heurte encore à la petite taille des greffons, insuffisante pour pouvoir traiter des adultes. Depuis les années 1990, la plupart des pays développés ont commencé à constituer des banques publiques de sang de cordon ombilical. Il existerait à l'heure actuelle une cinquantaine de banques publiques de sang de cordon dans le monde entier. Les banques actuellement constituées conservent ce sang pour des utilisations principalement allogéniques même si existe la possibilité d'une utilisation autologue en faveur de l'enfant donneur. Mais depuis plusieurs années des sociétés privées se sont créées notamment aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, en offrant la possibilité de congeler, contre rémunération, le sang de ce cordon des nouveaux-nés en vue d'une utilisation future en cas de besoin. Ces annonces publicitaires et les annonces prématurées d'un certain nombre de publications évoquant la possibilité de guérir par ce moyen un grand nombre d'affections jouent sur l'angoisse des parents. Elles insistent ainsi sur les éventuelles possibilités de transdifférenciation des cellules souches hématopoïétiques pour, dans le futur, soigner le diabète, les maladies de Parkinson ou d'Alzheimer, réparer un cœur endommagé..., tous objectifs qui restent du domaine spéculatif. Saisi par le directeur général de la santé en 2002 de la question de la conservation de sang de cordon (ombilical ou placentaire), le Comité consultatif national d'éthique (C.C.N.E.) dans son avis du 12 décembre 2002 soulignait, entre autres, les trois dangers majeurs de la conservation autologue du sang placentaire : « 1) Le danger le plus grave est pour la société dans la mesure où l'instauration de telles banques est de nature à s'opposer au principe de solidarité, sans lequel il n'y a pas de survie possible pour une société quelle qu'elle soit, 2) De telles banques suscitent des utopies et déguisent un but mercantile sous prétexte de rendre service à l'enfant, 3) Elles mettent en cause la justice et l'équité. Si des indications raisonnables existaient, il conviendrait que la proposition devînt systématique et soit organisée sous la responsabilité publique ; là intervient le coût et la notion de grande échelle [...] ». En conclusion, le Comité consultatif national d'éthique s'était prononcé en faveur du stockage public pour les greffes, et opposé au stockage privé à vocation personnelle. Il invitait également les pouvoirs publics à promouvoir un important développement des banques publiques de sang de cordon plutôt que de souscrire à la constitution de banques privées. J'approuve cette position qui se trouve aujourd'hui toujours pleinement justifiée. Cependant, il y a aujourd'hui dans le monde une très grande disproportion entre le nombre de banques de sang cordon privées et les banques publiques : une cinquantaine contre plus de cent trente. Les banques privées sont en pleine expansion aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Belgique, en République fédérale d'Allemagne, en Asie. La France doit, face à ce mouvement, développer les banques publiques de sang de cordon à travers l'Agence de la biomédecine. Notre pays doit également mettre en garde les organisations internationales sur ce développement des banques privées. Il convient donc de réactiver la recommandation du Comité consultatif national d'éthique pour le développement de banques publiques de sang de cordon. Ce sera une recommandation de ce rapport. Les cellules souches adultes sont actuellement l'objet d'un débat important dans la mesure, notamment, où elles sont comparées aux cellules souches embryonnaires. C - Les cellules souches embryonnaires Après avoir présenté les cellules souches embryonnaires, on évoquera leurs caractéristiques, leur obtention et les problèmes de leur culture. 1 - Présentation des cellules souches embryonnaires L'ovocyte fécondé, le zygote, qui est monocellulaire, s'engage dans une série de divisions. Les cellules souches embryonnaires sont les cellules issues des premières divisions du zygote. Elles sont qualifiées de totipotentes, c'est-à-dire qu'elles sont capables de recréer un organisme entier si elles sont isolées. Très vite, cette propriété est perdue mais les cellules de l'embryon précoce restent capables de donner naissance à n'importe quelle cellule de l'organisme. Quatre ou cinq jours après la fécondation, ces cellules embryonnaires pluripotentes subissent une première spécialisation. L'embryon de cinq jours, est appelé alors blastocyste. C'est une petite sphère creuse à l'intérieur de laquelle saille un petit amas de cellules, le « bouton embryonnaire », composé d'une masse cellulaire interne et d'une masse cellulaire externe. Le déroulement de ce cycle est le suivant : 
Source : Le Courrier de L'UNESCO 2004 Numéro spécial « Le Clonage humain » Les cellules constituant la masse cellulaire externe formeront, avec des cellules de la mère au cours de la gestation, le placenta. Les cellules de la masse cellulaire interne vont s'engager dans la formation du tissu germinal et des trois feuillets embryonnaires somatiques d'où sont issus les tissus organiques du futur individu. Le feuillet externe, ou ectoderme, sera à l'origine de la peau, des neurones, des yeux et des oreilles. Le feuillet moyen, ou mésoderme, sera à l'origine de la moelle osseuse, des muscles, du sang et des vaisseaux sanguins. Enfin le feuillet interne, ou endoderme, donnera naissance, quant à lui, au pancréas, au foie, à la glande thyroïde, aux poumons, à la vessie. Lorsque les cellules s'engagent ainsi dans ces voies de différenciation, elles perdent leur pluripotence. La découverte des cellules souches embryonnaires humaines est récente puisque c'est en 1981 que, simultanément aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, deux chercheurs montrèrent que les cellules du bouton embryonnaire d'un embryon de souris mises en culture dans des conditions spécifiques, ont commencé à se diviser et ont pu se propager de manière indéfinie sans se différencier, figées à ce stade précoce de l'embryogenèse. Ces chercheurs se sont rendus compte que, même après la formation, en culture, de nombreuses générations, ces cellules souches embryonnaires « se souvenaient » de ce pourquoi elles étaient programmées. Elles gardaient ainsi la capacité de se différencier en n'importe quel type cellulaire spécialisé de l'organisme. En effet si de telles cellules étaient réintroduites dans un blastocyste, elles le coloniseraient et leurs descendantes seraient retrouvées dans tous les tissus du souriceau nouveau-né. Les cellules murines différant en bien des points de leurs homologues humaines, il a fallu attendre 1998 pour que des cellules embryonnaires humaines soient isolées à partir de blastocystes humains par M. James Thomson et ses collaborateurs de l'Université du Wisconsin. 2 - Les caractéristiques des cellules souches embryonnaires Elles ont trois caractéristiques principales qui les distinguent des autres types de cellules souches : - elles expriment des facteurs qui les rendent pluripotentes, - ce sont des cellules non spécialisées qui se renouvellent elles-mêmes au cours de nombreuses divisons cellulaires. Une population proliférant pendant plusieurs mois en laboratoire peut ainsi se compter en millions. Un défi important pour la recherche est de comprendre pourquoi une population de cellules souches demeure non spécialisée et continue à proliférer, - elles peuvent induire, sous certaines conditions, des cellules spécialisées. Il semble24 que ces cellules pourraient posséder un privilège immun. En effet, elles n'expriment que peu d'antigènes d'histocompatibilité et ne sont pas la cible des lymphocytes T. Elles pourraient sécréter un facteur immunosuppresseur local et induire un phénomène de tolérance. Enfin, elles pourraient posséder une neutralité immunologique et des facultés d'adaptation à l'environnement d'un tissu hôte. 3 - L'obtention des cellules souches embryonnaires La source de ces cellules souches embryonnaires est donc un blastocyste qui peut être obtenu: - à partir d'embryons dits « surnuméraires » recueillis lors d'une tentative de fécondation in vitro (F.I.V.) et dont les caractéristiques ne sont pas compatibles avec une congélation. Les lignées de cellules souches embryonnaires actuelles ont été isolées à partir de blastocystes d'embryons surnuméraires issus de F.I.V. Le rendement varie entre 35 et 50 %, soit une lignée pour deux ou trois blastocystes, - à partir d'embryons résultant d'un diagnostic préimplantatoire, - à partir d'embryons congelés, pour lesquels il n'y a plus de projet parental, - à partir d'embryons créés par transposition nucléaire. Celle-ci sera étudiée dans le chapitre suivant. 4 - Les problèmes de la culture des cellules souches embryonnaires Trois problèmes se posent : les milieux de culture, le contrôle de la différenciation cellulaire et le problème de l'instabilité génomique. a - Les milieux de culture Depuis 1998, les lignées de cellules souches embryonnaires humaines étaient cultivées sur un substrat contenant du sérum de veau fœtal et une couche de cellules nourricières, des fibroblastes d'embryon de souris. Ces fibroblastes avaient été irradiés afin de les empêcher de se diviser tout en restant capables de sécréter les facteurs de croissance nécessaires. De telles conditions de culture représentaient naturellement des dangers potentiels de contamination par des virus murins ou par des prions d'origine bovine. Des progrès ont été enregistrés de ce point de vue. En effet, l'équipe de M. James Thomson du WiCell Research Institute associé à l'Université du Wisconsin a mis au point l'année dernière un nouveau milieu de culture ne comportant aucun élément animal. Cependant si les deux lignées créées par cette équipe, à partir d'embryons surnuméraires après une F.I.V., ont survécu plus de sept mois, elles ont présenté des anomalies chromosomiques. Il n'a pu être déterminé si ces anomalies étaient ou non liées à l'emploi du nouveau support nutritif. Mme Jane Lebkowski m'a indiqué que de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires ont été dérivées dans les laboratoires de l'entreprise Geron sans jamais avoir été exposées à des produits animaux. b - Le contrôle de la différenciation cellulaire Afin de pouvoir orienter de façon spécifique les cellules souches embryonnaires vers des lignages tissulaires définis, il est nécessaire de pouvoir disposer de facteurs contrôlant la différenciation cellulaire in vitro. Actuellement, lorsque les cellules souches embryonnaires sont séparées des cellules nourricières et disposées dans un milieu de culture liquide, elles ont tendance à se regrouper en agrégats appelés « corps embryonnaires » à l'intérieur desquels la différenciation se fait de façon anarchique et très aléatoire. La réinjection de ces corps embryonnaires dans des souris immuno-déficientes conduit dès lors souvent à la formation de tumeurs bénignes (tératomes). c - Le problème de l'instabilité génomique Dans un article récent25, un certain nombre de chercheurs ont démontré que des anomalies génétiques apparaissent dans des lignées de cellules embryonnaires humaines cultivées in vitro de façon prolongée. Ils ont ainsi montré que des changements importants avaient eu lieu : pertes ou amplification de certaines parties de l'A.D.N., mutations de l'A.D.N. mitochondrial, modification de l'expression des gènes. Les auteurs notent qu'on ne connaît pas encore l'impact de ces mutations génétiques sur le comportement des cellules souches ou sur leur capacité à se différencier. Il semble que les cellules qui accumulent ainsi des modifications de leur A.D.N., que celles-ci soient d'origine génétique ou épigénétique, acquièrent un avantage en matière de duplication, par rapport aux cellules non affectées par ces phénomènes. Les raisons de cette situation demeurent inconnues. Les auteurs ont ainsi souligné que sur les 22 lignées de cellules souches autorisées pouvant ouvrir droit aux financements fédéraux aux Etats-Unis, 10 sont affectées par ces mutations. Ce phénomène d'instabilité génétique des cultures de lignées de cellules souches m'a été confirmé par tous mes interlocuteurs. Les cellules souches embryonnaires présentent, donc comme les cellules souches adultes, un grand nombre de difficultés. Mais ces deux catégories de cellules souches paraissent posséder un grand nombre de qualités et la réflexion s'est développée sur leurs applications potentielles. D - Les applications potentielles des cellules souches L'idée la plus immédiate est que ces cellules souches permettront de développer des traitements, la thérapie cellulaire, pour de très nombreuses maladies. Cependant avant d'évoquer celle-ci, il faut insister d'abord sur quelques idées fausses. Enfin nous envisagerons la question de la transposition nucléaire. 1 - De quelques idées fausses Nous assistons depuis quelques années au développement d'un certain nombre d'idées fausses : guérir tout de suite grâce aux cellules souches, obligation de donner des perspectives thérapeutiques à court terme à la recherche, opposition entre cellules souches adultes et cellules souches embryonnaires, tumorigénicité des cellules souches embryonnaires humaines. a - Guérir tout de suite grâce aux cellules souches Cette idée s'est développée de façon importante depuis quelques années et les évènements de Corée ont été l'occasion de l'amplifier de façon importante. Un certain nombre de média, heureusement isolés, ont joué un grand rôle dans cette affaire. Ils ne se contentaient pas en effet de suggérer mais affirmaient qu'il allait devenir possible, dans un délai extrêmement rapide, de guérir des terribles affections aujourd'hui incurables comme les maladies de Parkinson et d'Alzheimer. Il s'agissait alors, comme me l'avait dit un de mes interlocuteurs, de « donner de l'espoir »! Heureusement un certain nombre de journalistes sont conscients de cette situation. Ainsi M. Jean-Yves Nau26 note-t-il que « [...] les publications scientifiques relatives à la création de mammifères par la technique du clonage ont toujours eu un large écho dans les media, assurant à leurs auteurs une renommée et une aura que jalousent nombre de leurs pairs. Une course à la notoriété qui entraîna des dérapages répétés, tant de la part des chercheurs que des médias [...] ». Mais songe-t-on, ce faisant, à la situation des personnes souffrant de ces affections et à qui on fait miroiter ainsi un espoir d'échapper aux conséquences de ces terribles maladies ? Songe-t-on ainsi à leurs proches et à leur douleur de voir un être aimé frappé par une terrible épreuve ? Il semble que, malheureusement, la nécessité de faire de grands et beaux titres de couverture l'ont emporté sur l'honnêteté intellectuelle. Comme je l'ai déclaré lors de l'audition publique du 22 novembre dernier, je trouve scandaleux de dire qu'aujourd'hui, la recherche sur les cellules souches embryonnaires trouvera, demain, des applications thérapeutiques. J'espère de toutes mes forces que ces recherches déboucheront en effet un jour sur des applications thérapeutiques majeures mais, aujourd'hui, l'honnêteté intellectuelle oblige à dire qu'il n'en est encore rien. Tous les scientifiques entendus le 22 novembre 2005 ont, unanimement, souligné ce point de vue. Il ne s'agit évidemment pas pour moi de faire le procès des médias qui ont un véritable rôle à jouer en matière de diffusion de la culture scientifique, afin de collaborer à la nécessaire formation des citoyens sur des sujets qui sont, il faut le reconnaître, très difficiles à appréhender. Ils le font, dans un grand nombre de cas, avec pertinence et avec une grande rigueur. Les journalistes et, notamment, ceux de la presse généraliste sont en effet tributaires des articles parus dans les publications scientifiques. Ils n'ont naturellement pas la possibilité de vérifier l'authenticité et l'exactitude de ces articles. Il est d'autant moins dans mes intentions de faire porter la responsabilité de cette situation aux journalistes qu'il existe un certain nombre de membres de la communauté scientifique dont l'attitude a été pour le moins très discutable. Il en a été ainsi de certains professeurs de médecine très connus, non spécialistes du domaine, qui, pour faire la promotion de leurs livres, ont émis des jugements tendant à laisser croire que la guérison de ces terribles maladies étaient pour demain. Un certain nombre de chercheurs ont pu tenir aussi des propos imprudents, ou insuffisamment nuancés sur les possibilités ouvertes par ces cellules souches - tant adultes qu'embryonnaires - en matière de thérapies. Ces imprudences sont dues à la compétition entre scientifiques pour l'accès à la notoriété qui conditionne, de fait, l'attribution des financements. Il faut certainement aussi, par souci d'honnêteté, mettre en cause les hommes politiques qui, faute de temps, ne peuvent consacrer toute l'attention nécessaire à effectuer un suivi précis de tous les travaux qui évoluent avec une extrême rapidité dans ce domaine. Il leur faudrait, à chaque annonce dans ce domaine, le nécessaire recul critique qui leur permettrait de distinguer les faits avérés des annonces sans lendemain. M. Marc Peschanski27 a résumé le devoir des chercheurs, s'agissant des cellules souches embryonnaires, en soulignant qu'« il y a là [...] quelque chose qui est à haut risque et qui ne peut être promis aujourd'hui, tout ce que nous pouvons promettre étant de travailler [pour] déboucher sur une thérapie ». b - L'obligation de donner des perspectives à court terme à la recherche Je pense que l'on touche là un domaine très sensible qui a, malheureusement, reçu une consécration législative. En effet l'article 25 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique prévoit que « les recherches peuvent être autorisées sur l'embryon et les cellules embryonnaires lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs [...] ». J'avais combattu cette disposition lors de la discussion en deuxième lecture du projet de loi. Elle revient en effet à nier la nécessité de la recherche fondamentale : il faudra nécessairement avoir une perspective de thérapies pour pouvoir engager des recherches dans ce domaine. Je n'avais malheureusement pas pu convaincre, à l'époque, ni le rapporteur, ni le ministre, ni une majorité de mes collègues. Cette manière de procéder peut être potentiellement extrêmement dangereuse. Elle pourrait pousser des scientifiques à justifier ainsi des demandes de crédit pour leurs activités. Cela a pu renforcer la dérive qui vient d'être évoquée concernant d'hypothétiques possibilités prochaines de guérison grâce aux cellules souches. Je ferai des propositions dans la quatrième partie de ce rapport sur la politique qui me semble devoir être suivie en France. Si on revient vingt ans en arrière, jamais la perspective de « progrès thérapeutiques majeurs » n'a été imposée pour autoriser les recherches en matière de thérapie génique. Si cela avait été le cas, on peut penser que personne ne se serait engagé dans ce domaine. Généraliser cette attitude dissuaderait les chercheurs de toute démarche de recherche fondamentale pour les confiner uniquement dans des démarches de type utilitariste. Nous prendrions le risque d'engendrer un système où plus aucun protocole de recherche fondamentale ne serait possible. C'est M. Hervé Chneiweiss28 qui a le mieux résumé cette situation : « [...] nous sommes dans un courant utilitariste qui est né avec la génomique et la biologie à grande échelle, lorsque nos collègues américains ont lancé en 1969 le grand programme génome humain comme nouveau rêve après que l'homme ait mis un pied sur la Lune. Ils ne l'ont pas vendu en tant que connaissance du génome humain mais comme nouvelle frontière pour guérir le cancer. A partir de ce moment a eu lieu une sorte d'entraînement qui a fait que dans tout article scientifique, les auteurs commencent ou terminent en justifiant leur travail par une pathologie29. Il y a également un jeu par rapport aux différentes représentations publiques, les médias ou les politiques, pour essayer de justifier cette idée sous-jacente qui traverse tous les partis politiques que la connaissance scientifique pure est quelque chose de noble mais qui ne mérite pas [un] combat vis-à-vis de croyances morales profondément enracinées dans l'histoire d'un pays. Il est parfois apparu à certains plus aisé de défendre des positions utilitaristes [...]. » En première lecture, l'Assemblée nationale avait adopté l'autorisation de la recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires s'inscrivant « dans une finalité médicale », ce qui était toute autre chose. Il convient donc d'en revenir à ce texte et de supprimer ces termes contenus dans la loi de 2004. Ce sera une recommandation de ce rapport qui proposera la révision de l'article 25 de la loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Il est indispensable de réhabiliter la notion de recherche fondamentale car elle est la condition du progrès des connaissances. c - L'opposition cellules souches adultes/cellules souches embryonnaires Comme on peut le voir dans le compte rendu de l'audition publique du 22 novembre 2005, une certaine vivacité a entouré le débat sur les mérites respectifs des deux types de cellules souches. Il apparaît que les spécialistes des cellules souches adultes ressentent parfois avec un certain malaise que l'on présente les cellules souches embryonnaires comme étant parées de tous les avantages. Ils ont l'impression que les qualités des cellules souches adultes sont négligées. C'est un fait que les cellules souches embryonnaires bénéficient quelquefois, d'une attention plus grande de la part d'un certain nombre de médias compte tenu, notamment, de leur plus grande nouveauté. Il est juste aussi de souligner que celles-ci avaient bénéficié, à l'époque, de toute l'effervescence qui s'était progressivement développée autour des « réalisations » de l'équipe coréenne de M. Hwang Woo-suk. Cette dissymétrie ressentie au détriment des cellules souches adultes n'est en fait qu'une sorte de « trompe-l'œil » car les moyens de recherche sont massivement en leur faveur. C'est le cas en France où M. Christian Bréchot30 a indiqué par exemple que les crédits de l'Inserm étaient, à la fin de 2005, de façon immensément majoritaires, du fait de la loi, consacrés aux cellules souches adultes. La situation est semblable au Japon où M. Norio Nakatsuji a souligné que l'effort sur les cellules souches adultes est dix fois plus importants en matière de fonds et de chercheurs que sur les cellules souches embryonnaires. J'ai montré que les incertitudes de ces deux types de cellules souches demeuraient très grandes. Aucune de ces deux catégories ne doit donc être privilégiée. C'est aussi ce qu'ont déclaré un certain nombre des participants de la journée d'auditions publiques. Ainsi M. Philippe Ménasché a-t-il noté que « dans l'état d'ignorance où nous nous trouvons [...] cela n'a aucun sens d'opposer les cellules adultes aux cellules embryonnaires. Les deux pistes doivent être explorées en parallèle [...], il n'est pas impossible que les deux types de cellules trouvent finalement leur place dans des pathologies différentes. Pour donner un exemple, on sait aujourd'hui que si l'on veut remplacer une cellule du cœur, il est peu probable dans l'état actuel des connaissances que l'on puisse y parvenir avec des cellules adultes. Les cellules embryonnaires en sont semble-t-il capables. A contrario, s'il s'agit simplement d'amener des cellules qui peuvent sécréter de l'insuline, des îlots de Langerhans, des cellules adultes prélevées chez des sujets en coma dépassé font très bien l'affaire. [...] l'opposition qui existe parfois entre les cellules adultes et embryonnaires n'a aucun sens sur le plan clinique31. Il faut explorer les deux, ce qui signifie ne pas couper la piste des cellules embryonnaires [...]. Allant au-delà, M. Jacques Hatzfeld a souligné le caractère complémentaire du travail sur les cellules souches embryonnaires et adultes dans le cadre du projet européen Genostem sur les cellules souches adultes : « C'est grâce aux cellules souches embryonnaires que je [peux] trouver les marqueurs des cellules souches adultes, non pas en partant par l'aval, comme on le faisait auparavant, mais en partant par l'amont, en dérivant, à partir des cellules souches embryonnaires, des cellules souches mésenchymateuses, ce qui me permet d'en avoir en quantité, et d'étudier tous les marqueurs les plus primitifs. Si l'on ne travaille pas sur les cellules souches embryonnaires, on ne comprendra jamais les cellules souches adultes». Mme Laure Coulombel a, quant à elle, insisté sur le fait qu'il est essentiel de ne pas opposer les deux types de cellules pour deux raisons : - il est probable que les mécanismes moléculaires gouvernant l'amplification des cellules souches embryonnaires soient semblables à ceux des cellules souches adultes, notamment ceux régissant leur diversification, - les cellules souches embryonnaires permettent une accessibilité en termes de nombre impossible à obtenir avec les cellules souches adultes, sauf en ce qui concerne les cellules souches hématopoïétiques. Je suis toutefois inquiet de la tournure que prend quelquefois ce débat sur les différents types de cellules souches en France. En effet, il me semble que deux camps sont toujours peu ou prou sur le point de s'opposer sur les mérites respectifs de ces deux types de cellules avec des accents tout à fait excessifs. Je comprends tout à fait que les chercheurs travaillant sur les cellules souches adultes soient irrités par le fait que les cellules souches embryonnaires sont parfois présentées comme l'alpha et l'oméga de la recherche cellulaire et que les gros titres leur soient réservés. Je suis tout à fait convaincu que les spécialistes des cellules souches embryonnaires et ceux des cellules souches adultes travaillent tous à trouver des traitements qui soulageront les souffrances des êtres humains. Je suivrai donc, pour l'appliquer aux cellules souches adultes et aux cellules souches embryonnaires, l'opinion de M. Claude Huriet32 qui écrit33: « [...] on doit souligner le danger, dans toute démarche scientifique, d'une attitude par trop manichéenne. [...] Il faut [...] mettre un terme à des querelles où, trop souvent, des présupposés idéologiques l'emportent sur la démarche scientifique ». Il me semble donc essentiel de ne pas opposer les deux catégories de cellules souches. d - La tumorigénécité des cellules souches embryonnaires Cette question est débattue depuis un certain nombre d'années. Elle a été abordée lors de l'audition publique du 22 novembre 2005. M. Daniel Aberdam a noté que pour démontrer qu'une cellule souche embryonnaire est pluripotente, on injecte ces cellules chez une souris immunodéficiente, c'est-à-dire dont le système immunitaire a été détruit. Il a mentionné qu'on obtient alors des tératocarninomes mais qu'on ne les obtient que parce qu'il s'agit d'une souris immunodéficiente et que son système immunitaire ne peut s'en débarrasser. Il a souligné qu'il « est clairement établi que lorsqu'on différencie les cellules souches embryonnaires, on n'obtient plus ces tumeurs. [...] Si l'on arrive à purifier des cellules différenciées à partir de cellules souches embryonnaires, toutes les expériences publiées, non publiées ou commentées, montrent qu'il y a absence de tumeur. » M. Philippe Ménasché a acquiescé à ces propos en notant qu' « on n'a jamais observé, à partir du moment où les cellules sont pré-différenciées correctement, la moindre tumeur. » Il reste néanmoins des difficultés de ce point de vue car il semble qu'on ne sait pas avec exactitude jusqu'à quel point il faut que ces cellules soient différenciées. 2 - La thérapie cellulaire La thérapie cellulaire est définie par les textes comme l'administration à un patient de produits biologiques à effets thérapeutiques issus de préparations de cellules vivantes humaines ou animales dans un but préventif ou curatif. La thérapie cellulaire peut s'inscrire, comme l'écrit M. Axel Kahn34 dans le « rêve multi-centenaire de la médecine » de réparer pièce par pièce les éléments défectueux ou usés de la machine humaine. Ce sont les premières greffes d'organes réalisés voilà maintenant une cinquantaine d'années qui ont ouvert la voie à la possibilité d'une médecine régénératrice. Ces greffes d'organes sont aujourd'hui pratiquées avec succès dans un certain nombre de domaines grâce à l'amélioration des méthodes chirurgicales et à la mise au point de médicaments immunosuppresseurs efficaces. Cependant un facteur limitant important tient au nombre insuffisant de greffons par rapport à la demande. Si les xénogreffes pourraient retenir l'attention, leurs difficultés sont importantes compte tenu des problèmes immunologiques posés et des risques de transmission à l'homme de virus ou de rétrovirus animaux. Cette situation explique l'intérêt porté à la thérapie cellulaire. Celle-ci est basée sur l'utilisation de cellules vivantes prélevées soit chez le patient à traiter soit chez un donneur. Selon le degré de transformation des cellules, elle peut s'apparenter d'abord à une simple greffe de cellules prélevées chez un donneur puis administrées à un receveur. Elle peut aussi nécessiter des techniques plus élaborées dans la mesure où les cellules administrées peuvent avoir subi un processus complexe de conservation, de sélection et de transformation qui leur confère des propriétés nouvelles. Ces modifications peuvent aller jusqu'à la modification de leur patrimoine génétique, faisant ainsi de ces cellules un produit combinant thérapie cellulaire et thérapie génique. Des applications de thérapie cellulaire existent déjà tandis que d'autres voies de recherche s'ouvrent et qu'il est possible d'envisager une approche mêlant thérapie génique et thérapie cellulaire. a - Les applications déjà existantes de la thérapie cellulaire Les applications de la thérapie cellulaire concernent actuellement la régénération des cellules du sang et celles de la peau par utilisation de cellules souches adultes. Les perspectives de l'utilisation thérapeutique des cellules souches embryonnaires seront examinées dans le cadre de la partie suivante de ce rapport consacrée à la transposition nucléaire. _ La régénération des cellules du sang La régénération des cellules du sang s'est faite à l'origine par les cellules souches de la moelle osseuse, tandis que d'autres techniques ont commencé actuellement à être appliquées. . Les cellules souches de la moelle osseuse Celles-ci ont été les premières cellules souches connues et elles ont été greffées chez l'homme dès la fin des années 1950. Cette greffe permet de traiter des maladies auto-immunes35, des déficits immunitaires, des leucémies mais aussi un certain nombre de cancers « solides ». Afin d'éviter les réactions contre les greffons, il est pratiqué, à chaque fois que cela est possible, une autogreffe. Dans la mesure où ces cellules ne permettent pas de restaurer la totalité des cellules sanguines, la perspective est de les combiner avec les cellules souches mésenchymateuses qui offrent le micro-environnement nécessaire à la bonne activité des cellules hématopoïétiques. Ces cellules souches de la moelle osseuse peuvent aussi se différencier en os et en cartilage permettant la réparation des lésions osseuses ou cartilagineuses. . Les autres techniques Depuis une dizaine d'années, on utilise du sang de cordon ombilical pour régénérer les cellules du sang. Celles-ci ont déjà été évoquées précédemment. _ La régénération des cellules souches de la peau Celle-ci se fait de façon classique par l'utilisation des kératinocytes, mais une autre technique vient d'être employée de façon expérimentale. . L'utilisation des kératinocytes La peau se régénère dans sa totalité toute les trois semaines environ grâce à l'action des kératinocytes de l'épiderme. Ils sont fabriqués dans sa couche la plus profonde, se multiplient et migrent peu à peu vers la surface cutanée. Depuis plus de vingt ans, ils sont couramment cultivés en vue de greffer, notamment, les grands brûlés. Il suffit de prélever quelques centimètres carrés de peau saine chez le patient avant de les ensemencer sur une couche nourricière de cellules du derme, les fibroblastes. Quelques semaines suffisent pour obtenir une grande surface d'épiderme qui fera l'objet d'une greffe autologue. . Une nouvelle technique expérimentale Au mois de mars dernier, une brûlure par irradiation de la peau a été traitée, avec succès à l'heure actuelle, en France, par une greffe autologue de cellules souches de moelle osseuse. Il s'agissait de la première application d'un traitement qui, jusqu'ici, n'avait été mis en œuvre que chez l'animal. Ce sont les propres cellules souches mésenchymateuses du malade qui ont été isolées, prélevées et cultivées en laboratoire avec des facteurs de croissance. _ Le respect de certaines conditions Mais la réussite des thérapies cellulaires utilisant les cellules souches adultes nécessitent, sauf en cas de greffe autologue, que les donneurs et les receveurs aient des génomes les plus semblables possibles. Il faut, au minimum, qu'ils aient les mêmes groupes tissulaires pour éviter les rejets de greffe. Comme pour toute greffe hétérologue, des traitements immunosuppresseurs permettent de diminuer les défenses immunitaires du receveur. Cela facilite les greffes mais la personne traitée devient alors très sensible aux infections. b - L'ouverture d'autres voies de recherche On évoquera les travaux réalisés par l'utilisation des cellules neuronales fœtales, le traitement des affections cardiaques et le traitement des affections neuronales. _ L'utilisation des cellules neuronales fœtales Deux exemples de thérapie cellulaire employant des cellules neuronales fœtales ont récemment retenu l'attention : le traitement de la chorée de Huntington et le traitement de la maladie de Batten . Le traitement de la chorée de Huntington Une équipe de chercheurs français sous la direction de Mme Anne-Catherine Bachoud-Lévi et de M. Marc Peschanski a publié en mars dernier les premiers résultats expérimentaux de ses recherches sur le traitement de la maladie de Huntington par la greffe intracérébrale de cellules neuronales fœtales. La maladie, ou chorée, de Huntington est une maladie héréditaire incurable qui se traduit par une dégénérescence neuronale affectant les fonctions motrices et cognitives. Elle aboutit à une démence. Ces manifestations psychiatriques de la maladie s'accompagnent de troubles neurologiques engendrant des gestes incohérents et anormaux et des troubles de l'équilibre. Après la mise au point d'un modèle expérimental sur un singe, un essai a été effectué sur cinq malades dans le cerveau desquels ont été greffées des cellules neuronales fœtales. Le bilan de cette expérimentation, six ans après son début, a montré, pour une partie de l'échantillon, des rémissions des symptômes moteurs et des troubles intellectuels durant quatre à cinq ans. Par contre, dans d'autres régions cérébrales, la greffe n'a pas permis d'enrayer la progression des altérations caractéristiques de la maladie. Comme me l'a indiqué M. Marc Peschanski, il ne s'agit pas d'un traitement curatif à proprement parler mais d'une atténuation des symptômes. Il a souligné qu'il ne serait possible actuellement de greffer que cinquante patients au maximum par an et qu'il faudrait donc plutôt employer des cellules souches embryonnaires. Ce type d'essai doit être poursuivi à l'échelon européen. . Le traitement de la maladie de Batten La maladie lysosomale ou maladie de Batten est une maladie neurodégénérative rare touchant environ 2 000 enfants dans le monde. Elle associe les syndromes de la maladie d'Alzheimer, de la maladie de Parkinson, de l'épilepsie, de la schizophrénie et de l'autisme. La société américaine StemCells a obtenu le 20 octobre 2005 l'accord de la Food and Drug Administration (F.D.A.) pour commencer un essai de phase 1 de sécurité et de première efficacité, en utilisant des cellules souches neuronales fœtales. Comme l'a rappelé Mme Ketty Schwartz36, le premier objectif de cette société a été d'établir la faisabilité de cette thérapie régénératrice à partir de cellules fœtales. Après avoir mené des tests in vivo sur des modèles murins de la pathologie, un procédé a été mis au point pour purifier à un très haut degré les cellules neuronales fœtales. Il a été mis en évidence qu'elles repeuplaient le tissu cible, cette repopulation étant cependant faible, inférieure à 10 %. Mais elle est considérée comme suffisante pour produire une amélioration fonctionnelle. Mme Ketty Schwartz a considéré que la possibilité d'une réaction immunologique contre des cellules neuronales allogéniques est relativement faible, probablement à court terme, sans doute à cause du confinement particulier du système nerveux. Aucun tératome n'a été constaté sur plus de trois mille animaux qui ont été traités pendant des périodes allant jusqu'à plus de soixante semaines. La validation de cette approche devrait conduire cette entreprise à la développer dans des maladies neurodégénératives plus fréquentes, comme la maladie de Parkinson, d'Alzheimer, les traumatismes médullaires, ou la sclérose en plaques. Mme Ketty Schwartz a estimé que c'était une étape très importante pour l'utilisation thérapeutique des cellules souches. _ Le traitement des affections cardiaques Les affections cardiaques et, notamment, l'insuffisance cardiaque après la survenance d'un infarctus font l'objet de tentatives de traitement par utilisation de cellules souches. L'objectif est de faire récupérer une certaine contractilité aux zones du myocarde touchées par l'infarctus en leur administrant des cellules souches contractiles. Celles-ci pourraient être des cellules souches de la moelle osseuse qui, dans certaines conditions, seraient capables de produire des cardiomyocytes. M. Philippe Ménasché et ses collaborateurs ont effectué le choix de greffer des cellules de muscle squelettique. Un petit fragment de muscle de la cuisse du patient a été prélevé et mis ensuite en culture afin d'obtenir plusieurs centaines de millions de cellules musculaires. Celles-ci ont ensuite été injectées en de multiples endroits de la cicatrice non contractile de l'infarctus au cours d'une intervention classique de pontage coronarien. A la suite de cette opération, certaines des zones du myocarde qui ont reçu cette greffe autologue ont pu récupérer une certaine contractilité. _ Le traitement des affections neuronales En 1998 a été démontrée, pour la première fois, l'existence de cellules souches dans le cerveau capables de produire de nouveaux neurones. En 2003, M. Pierre-Marie Lledo et son équipe de l'Institut Pasteur/C.N.R.S. ont montré que des neurones immatures se trouvaient dans la partie profonde du cerveau, autour des ventricules latéraux. En 2004, cette équipe a découvert que ces neurones immatures pouvaient migrer vers la partie antérieure du cerveau, au niveau de l'épithélium du bulbe olfactif. Ils y étaient attirés par une molécule sécrétée par ce dernier. Cela pourrait ainsi permettre à ces neurones immatures de se transformer en neurones adultes pouvant établir de nouvelles connexions. Il était donc peut-être devenu possible de faire se diriger ces neurones vers des parties lésées du cerveau afin de pouvoir éventuellement participer à leur réparation. Mais les premières expériences dans ce sens chez la souris et le singe ont montré que des difficultés importantes existaient encore. Celles-ci n'ont cependant pas empêché, très récemment, une équipe britannique de greffer chez des patients des précurseurs de neurones issus de cet épithélium olfactif. On peut également mêler les approches de la thérapie cellulaire et de la thérapie génique. c - Mêler les approches de la thérapie cellulaire et de la thérapie génique La thérapie génique peut être mise en œuvre soit, comme on l'a vu, par le transfert direct de gène soit par l'utilisation de cellules vivantes comme vecteurs des gènes d'intérêt. Nous évoquerons dans ce paragraphe l'utilisation de cellules vivantes comme vecteur de gènes d'intérêt37. Cette voie est relativement plus complexe que celle du transfert direct de gène. Elle peut être divisée en trois étapes : ∙ Les cellules du patient ou issues d'autres origines sont d'abord isolées et multipliées en laboratoire, ∙ Le gène d'intérêt est ensuite introduit dans ces cellules. Les gènes peuvent être introduits dans les cellules par l'utilisation de deux méthodes : la transfection ou la transduction. La transfection utilise des méthodes physiques ou chimiques. De petites molécules, comme, notamment, les liposomes, sont employés pour faciliter l'entrée de l'A.D.N. codant le gène d'intérêt dans les cellules. De brefs chocs électriques peuvent faciliter cette entrée. Cependant il est difficile de contrôler la destination de cet A.D.N. Dans la plupart des cas, il disparaît après quelques jours ou quelques semaines. Dans des cas encore rares, il s'intègre au hasard dans l'A.D.N. de l'hôte. La transduction utilise des vecteurs viraux pour le transfert de l'A.D.N. De par leur nature les virus introduisent l'A.D.N. ou l'A.R.N.38 de façon très efficace dans les cellules. Des virus modifiés génétiquement peuvent être utilisés pour introduire à peu près n'importe quelle information génétique. Dans la plupart des cas l'information génétique introduite par vecteur viral s'intègre de façon stable dans le génome de la cellule hôte. ∙ Les cellules ainsi modifiées sont introduites dans l'organisme du patient. Un problème encore difficilement contrôlable à ce niveau est le risque d'une introduction non maîtrisée dans le génome de l'hôte, ce qui peut entraîner des désordres entraînant soit des tumeurs malignes, soit des dysfonctionnements génétiques. Si les cellules introduites ne sont pas autologues, le système immunitaire du patient peut les rejeter. Cette technique présente un certain nombre d'avantages. Parmi ceux-ci, on peut noter la facilité et la précision de la modification in vitro plutôt qu'in vivo et la faculté de multiplier les cellules, compte tenu du fait qu'elles continuent de se diviser dans les conditions du laboratoire. Les inconvénients tiennent au fait qu'on introduit une complexité biologique supplémentaire du fait du caractère vivant de ces cellules. De surcroît, l'isolation de cellules spécifiques nécessite non seulement de connaître leurs marqueurs biologiques mais aussi les conditions dans lesquelles elles resteront vivantes in vitro et continueront à se diviser. Malheureusement les marqueurs biologiques spécifiques d'un grand nombre de types de cellules ne sont pas connus et les cellules ne peuvent pas, comme on l'a vu, être maintenues in vitro pendant de longues périodes sans muter. Ces réalisations et ces avancées sont donc très encourageantes. Mais comme l'a souligné M. Philippe Ménasché39 « [...] il faut dire [...] que dans le domaine des essais cliniques de la thérapie cellulaire, si l'on met de côté les greffes de moelle, qui existent depuis longtemps, l'expérience à ce jour est très limitée. Que ce soit dans le domaine du cerveau, du pancréas, ou du cœur, peu de patients ont bénéficié aujourd'hui de la thérapie cellulaire et l'honnêteté oblige à dire que l'on est incapable à ce jour de dire si l'efficacité de la thérapie cellulaire va être limitée, très importante ou nulle40. Personne ne peut le savoir, même si un certain nombre d'indices sont encourageants. [...] les premiers essais qui ont été faits sont des essais de phase 1 qui testent la faisabilité, la tolérance, et pas vraiment l'efficacité. On va rentrer maintenant dans la phase d'essais cliniques conçus pour démontrer l'efficacité, celle-ci restant à démontrer. Il faut donc rester prudents, en particulier vis-à-vis des patients, ne pas susciter des espoirs qui ne seraient pas fondés2. » 3 - La transposition nucléaire Le 5 juillet 1996, un coup de tonnerre éclatait dans le ciel de l'actualité avec l'annonce, par les chercheurs du Roslin Institute d'Edimbourg, de la naissance de la brebis Dolly, premier mammifère cloné à partir de cellules adultes. Cet évènement a considérablement accéléré le développement de la biologie cellulaire... ainsi que les polémiques. Il convient d'abord d'évoquer sur le clonage animal, d'exposer la technique de la transposition nucléaire chez l'homme et de faire le point sur sa réalisation. Les perspectives de cette technique seront ensuite abordées, avant d'évoquer les tentatives pour obtenir des cellules souches embryonnaires sans détruire le blastocyste. On insistera enfin sur la nécessité de ne pas confondre cette transposition nucléaire avec le clonage reproductif. a - Le clonage animal Les débuts du clonage animal remontent à 1952 avec les travaux des biologistes américains Robert Briggs et Thomas King. On connaissait, avant cette date, des phénomènes de clonage naturel chez certaines formes d'invertébrés. Mais le clonage des invertébrés par une intervention humaine semblait beaucoup plus complexe. Robert Briggs et Thomas King débutèrent leurs travaux sur des grenouilles en utilisant le « transfert de noyau de cellule somatique ». Cette méthode avait été théorisée sous une forme assez rudimentaire, dans les années 1930 par l'embryologue allemand Hans Spemann, à partir de ses expériences sur les salamandres. Le clonage animal par transposition nucléaire se déroule de la façon suivante : 
Source : Le Courrier de L'UNESCO 2004 Numéro spécial « Le Clonage humain » Cette méthode nécessite de retirer le noyau d'une cellule somatique41. Ce noyau est ensuite inséré dans une cellule énuclée provenant d'un ovule non fécondé. Le noyau transplanté commence alors à se diviser comme dans une cellule normale. Robert Briggs et Thomas King réussirent ainsi à obtenir des têtards par clonage en transférant des noyaux de cellules d'embryon dans des œufs énucléés. Mais des difficultés apparurent quand des transferts furent effectués à partir de noyaux provenant de cellules plus avancées. Il semblait alors que les gènes issus de cellules à la différenciation plus avancée changeaient de façon irréversible et ne pouvaient être réactivés. Le clonage d'un animal adulte à partir d'une de ses cellules somatiques, paraissait dès lors impossible. Mais, au début des années 1970, le biologiste britannique John Gurdon a réussi à cloner un têtard à partir d'une cellule somatique. Cependant l'application de cette méthode aux mammifères semblait devoir être beaucoup plus problématique qu'avec les amphibiens. Il faut en effet d'abord disposer d'ovocytes de mammifère qui ne sont pas très nombreux et qu'il faut se procurer par des méthodes invasives. Il faut ensuite transférer les embryons clonés dans un utérus de « mère porteuse » pour pouvoir aboutir à une gestation. Compte tenu de toutes ces difficultés, on pensait que le clonage des mammifères resterait pour longtemps une possibilité éloignée. Aussi la naissance de Dolly, selon une version modernisée des techniques de Robert Briggs et Thomas King et John Gurdon, a-t-elle été un évènement considérable. Elle ouvrait en effet des perspectives de nouvelles techniques médicales. Il convient cependant de rappeler qu'il avait été nécessaire de pratiquer 277 transpositions nucléaires pour qu'un fœtus viable atteigne le terme de la gestation et survive après sa naissance. Cet évènement a, aussi, été à la source d'un bouleversement éthique sans précédent. Le clonage de nombreuses espèces de mammifères a abouti, depuis, à de nombreuses naissances viables : porcins, ovins, bovins, chats, rongeurs, équidés, lapins. Un chien a aussi été créé pour la première fois, il y a un peu plus d'un an, en avril 2005, par l'équipe coréenne de M. Hwang Woo-suk. L'objectif principal de ces recherches et des ces réalisations est de maîtriser le génie génétique des animaux. L'intérêt commercial est de disposer d'animaux semblables pour pouvoir notamment produire des aliments (viande, lait) de qualité constante. D'autres perspectives sont évoquées, comme la production de produits d'intérêt pharmaceutique dans le lait de vache ou de chèvre. Ces résultats ont naturellement été très médiatisés mais il semble que l'on est encore loin de maîtriser parfaitement cette technique chez les mammifères. Tout d'abord, il convient de noter qu'un tel clone pourrait ne pas être un clone parfait. En effet, l'ovocyte dans lequel est insérée la cellule somatique, possède des mitochondries contenant un tout petit A.D.N. codant pour quelques protéines qui seraient ainsi apportées à l'embryon. Mais c'est un sujet de discussion entre les scientifiques, certains considérant que cet apport est tout à fait marginal et sans aucune conséquence. Le taux de réussite de la production d'embryons clonés est encore très faible. Ainsi M. Bertrand Jordan indique-t-il42 que « pour la souris, il faut traiter généralement une centaine d'ovules pour obtenir un seul clone, soit un rendement de 1%. Le chiffre est comparable pour la vache, tout comme pour le mouton et la chèvre. Le porc semble plus difficile à cloner, avec des valeurs de 0,1% à 0,2% ». Le taux de succès ne semble pas s'être amélioré. En effet pour créer le chien déjà cité, l'équipe coréenne a collecté en moyenne 12 ovocytes de 123 femelles pour créer près de 1 500 embryons. 1 095 de ces derniers ont été transférés dans les 123 femelles. Trois débuts de gestation ont été enregistrés et deux ont abouti à une naissance, l'un des deux chiots étant mort de pneumonie au bout de vingt-deux jours. On voit ainsi que le taux de réussite est particulièrement bas. Enfin, il convient de signaler la discussion en cours entre scientifiques sur le problème de l'état de santé des animaux clonés qui présenteraient, dans certains cas, des anomalies. La connaissance des mécanismes du clonage animal à partir de cellules somatiques est donc encore parcellaire. b - La technique de la transposition nucléaire chez l'homme et ses perspectives La transposition nucléaire a comme objectif de pouvoir obtenir, par dérivation, des lignées de cellules souches embryonnaires. La transposition nucléaire chez l'homme suit le schéma suivant : 
Source : D'après Le Courrier de L'UNESCO 2004 Numéro spécial « Le Clonage humain » Le processus de la transposition nucléaire comprend trois étapes. Il faut d'abord enlever l'A.D.N. nucléaire de l'ovocyte en faisant attention à l'endommager le moins possible. Il faut ensuite faire fusionner l'ovocyte énucléé avec une cellule somatique. L'ovocyte doit normalement donner le signal permettant la reprogrammation de l'A.D.N. de la cellule somatique. Enfin, il faut isoler le groupe de cellules de la masse interne du blastocyste et les faire croître sur des substrats de culture. Tout le monde a encore en mémoire le retentissant scandale provoqué par la falsification des données par l'équipe de M. Hwang Woo-suk qui avait prétendu avoir créé des embryons humains, et dérivé des lignées de cellules souches embryonnaires par cette technique. A l'heure actuelle, seule l'équipe de Mme Alison Murdoch et de M. Miodrag Stojkovic, de l'Université de Newcastle upon Tyne, au Royaume-Uni, a réussi à créer un blastocyste humain. Mais aucune lignée de cellules souches embryonnaires n'a pu en être dérivée. Cette création a fait l'objet d'une publication43 qui n'a pas été contestée. D'après un article de Science44, les équipes étant ou allant s'engager dans la création de lignées de cellules souches embryonnaires humaines par transposition nucléaire seraient les suivantes : Grande-Bretagne : outre l'équipe de Mme Alison Murdoch, M. Ian Wilmut, maintenant à l'Université d'Edimbourg, bénéficie d'une autorisation pour effectuer des expériences de transposition nucléaire humaine. Mais ce dernier ne dispose pas d'ovocytes. D'après celui-ci, une nouvelle équipe britannique de King's College allait faire une demande d'autorisation de transposition nucléaire humaine. Etats-Unis : trois équipes devraient s'engager dans cette voie, au Harvard Stem Cell Institute, à l'Université de Californie à San Francisco (U.C.S.F.) et au Memorial Sloan-Kettering Cancer Center de New-York. En Europe, M. Miodrag Stojkovic a quitté l'Université de Newcastle et s'est installé en Espagne où la législation devrait évoluer en la matière. Enfin, il est indiqué dans cet article qu'une équipe de l'Institut des sciences biologiques de Shangaï avait sollicité les autorisations pour effectuer des travaux sur la transposition nucléaire humaine. c - Les perspectives de cette technique La création de lignées de cellules souches embryonnaires par transposition nucléaire pourrait avoir quatre domaines d'application : la possibilité de mieux connaître les maladies humaines, la meilleure compréhension des mécanismes de l'embryogenèse, l'élaboration de nouveaux instruments de recherche et la thérapie cellulaire. _ La possibilité de mieux connaître les maladies humaines Beaucoup de mes interlocuteurs ont souligné que travailler sur les cellules souches animales, et parmi celles-ci, sur les cellules de souris, était très important pour les aspects fondamentaux de la biologie et de l'embryologie. Ces travaux permettent ainsi de construire des modèles de maladies humaines. Mais ils ont aussi noté que les rats et les souris sont différents des humains et que, même si les phénomènes sont similaires, il y a des différences importantes. Ainsi, le système nerveux d'un rat est beaucoup moins compliqué que celui d'un être humain et les résultats acquis sur un tel modèle ne peuvent en aucun cas être directement extrapolés aux humains. De même, on peut, par exemple, induire un cancer à des souris, mais ce n'est pas le même qui affecte les êtres humains. L'obtention de matériels humains malades et le suivi, au niveau cellulaire, du développement d'une maladie sont très difficiles. Les cellules souches embryonnaires seraient très utiles de ce point de vue. En effet, il serait possible de produire des cellules embryonnaires à partir desquelles on pourrait développer des cellules différenciées caractéristiques de différents états pathologiques. Comme ces cellules se développent très rapidement, il pourrait être ainsi possible de suivre, en accéléré, le développement des affections. De véritables modèles de maladies seraient ainsi créés en laboratoire. On pourrait ainsi créer des cellules souches embryonnaires parkinsoniennes ou des cellules souches pancréatiques diabétiques _ La meilleure compréhension des mécanismes de l'embryogenèse Le travail de recherche sur la transposition nucléaire me semble devoir aussi conduire à une meilleure compréhension des mécanismes de l'embryogenèse. En effet, quand le noyau se place dans le cytoplasme d'un ovule, des gènes sont alors réduits au silence pendant que d'autres entrent en action. De même quand l'embryon devient un blastocyste, des erreurs peuvent alors survenir et arrêter cette croissance. Ces étapes cruciales sont aussi celles du développement d'un futur enfant. Les études sur la transposition nucléaire devraient donc pouvoir nous amener à mieux comprendre, et, partant, à mieux prévoir tous les problèmes qui aboutissent à des avortement spontanés et à des fausses couches. _ L'élaboration de nouveaux instruments de recherche Les cellules souches humaines pourraient constituer un instrument extrêmement utile pour tester de nouveaux médicaments. Comme l'a rappelé M. Marc Peschanski45, aujourd'hui les médicaments et les cosmétiques sont essayés sur des modèles plus ou moins éloignés de la situation humaine, et il est difficile de tester tous les effets des molécules sur tous les tissus de l'organisme humain. Grâce à la grande variété de tissus et de cellules qui se développent dans les cultures de cellules souches embryonnaires, on dispose là d'un système reproduisant une grande partie des interactions complexes entre tissus et cellules de l'organisme. Cet outil serait sans doute fort utile pour tester, en utilisant le criblage à haute densité, les milliers de molécules détenues notamment par les grandes entreprises pharmaceutiques dans leurs chimiothèques. On pourrait ainsi trouver de nouveaux candidats médicaments et évaluer leur efficacité et leur toxicité. C'est une des lignes d'action stratégique du nouvel Institut des cellules souches pour le traitement des maladies monogéniques, I-Stem installé à Evry et principalement soutenu par l'A.F.M., l'Inserm et Généthon. Cette démarche permettrait de réduire le nombre des tests nécessaires chez l'animal dont la physiologie est différente de celle de l'homme. Cela aiderait à faire diminuer les coûts de développement des nouvelles molécules. Il y aurait aussi la possibilité d'identifier de nouvelles cibles dans les cellules humaines sur lesquelles agir à des fins thérapeutiques. _ La thérapie cellulaire Il s'agirait de l'emploi de cellules souches embryonnaires obtenues par transposition nucléaire, aux lieu et place de cellules souches adultes qui ont déjà été évoquées. Deux voies s'offrent dans ce domaine : la transplantation de cellules allogéniques et celle de cellules autologues. ∙ La transplantation de cellules souches embryonnaires allogéniques La transplantation de cellules souches embryonnaires allogéniques entraîne des problèmes de rejet immunitaire comme une greffe classique. Il y alors la nécessité d'employer des médicaments immunosuppresseurs, avec tous leurs possibles effets indésirables. Mme Anne McLaren considère qu'il ne sera pas envisageable de créer des lignées de cellules souches pour chaque patient. Elle estime donc qu'il faut faire des recherches sur les propriétés antigènes de ces cellules souches, le rejet étant dû, selon elle, à la présence de petites protéines sur la membrane cellulaire. On pourrait envisager la création de banques de cellules souches embryonnaires dans lesquelles on puiserait pour traiter les patients. Se poserait alors le problème, comme pour les actuelles banques d'organes, de la compatibilité avec les receveurs. La Grande-Bretagne vient d'installer une banque nationale de cellules souches sous l'égide du Medical Research Council. ∙ La transplantation de cellules souches embryonnaires autologues Ces cellules souches seront produites par transposition nucléaire à partir des cellules somatiques du malade à traiter. Elles en possèderont donc le même génome et ne seront pas, de ce fait, soumises au rejet immunologique déclenché par les hétérogreffes. Ces utilisations reposent sur un certain nombre d'expériences réalisées, notamment, sur des souris. Diverses études ont ainsi montré que des cardiomyocytes développées à partir de cellules souches embryonnaires murines sont capables de coloniser le tissu cardiaque endommagé. Des résultats concernant des rats traités par injection de telles cellules souches et qui ont retrouvé une mobilité m'ont ainsi été présentés par MM. Jeffray Rothstein et Douglas Kerr. De nombreux usages ont été proposés pour l'utilisation de ce type de cellules. Elles pourraient être ainsi utilisées dans toutes les maladies dégénératives, dans la réparation des lésions, ou dans la reconstitution d'organes abîmés : maladie de Parkinson, diabète, lésions traumatiques de la moelle épinière, dégénérescence des cellules de Purkinje, dystrophie musculaire de Duchenne de Boulogne, infarctus du myocarde. La maladie d'Alzheimer, d'après M. William Lensch, ne serait pas concernée par ce type de traitement dans la mesure où on en ignore encore les causes. Il convient cependant de souligner que ces indications ne sont que des possibilités qui restent aujourd'hui complètement incertaines. De ce point de vue on peut citer le cas du diabète insulino-dépendant. Si on arrive actuellement à différencier des cellules souches embryonnaires en cellules pancréatiques sécrétrices d'insuline, celles-ci fonctionnent très mal sans que l'on sache pourquoi. Ces traitements me semblent d'autant plus lointains qu'aucun essai clinique, ne serait-ce que de phase 1, n'est actuellement en cours. M. Marc Peschanski m'a cependant confirmé que Geron allait entreprendre des essais de ce type. Ils devraient consister en l'injection de cellules souches embryonnaires dans la moelle épinière afin d'obtenir des oligodendrocytes pour la remyélinisation de fibres nerveuses, que l'on est incapable actuellement d'obtenir d'une autre façon. Ces essais devaient avoir lieu à la fin de 2005 mais ont dû être repoussés. Ils devraient commencer soit à la fin de cette année 2006 soit au début de 2007. Cependant au fur et à mesure que le nombre d'essais augmente, les difficultés commencent à apparaître. Ainsi, dans une publication très récente46, des chercheurs américains ont rendu compte d'une tentative de traitement de la maladie de Parkinson par des greffes de cellules souches embryonnaires. Ils ont injecté à des rats parkinsoniens des cellules souches embryonnaires transformées capables de produire de la dopamine. Le comportement des rats traités s'est amélioré de façon notable par rapport au groupe d'animaux non traités. Mais leur autopsie a montré que si les cellules souches embryonnaires transformées se sont bien développées, des amas de cellules indifférenciées en voie de multiplication, et donc potentiellement cancéreuses ont été découvertes. Une autre difficulté tient au fait qu'il semble qu'au bout d'un certain temps, le nombre de neurones secrétant de la dopamine diminue. La conclusion de cette étude est qu'il est impératif de ne travailler qu'avec des cellules complètement différenciées. La thérapie cellulaire avec des cellules souches embryonnaires n'est certainement pas au point et on ignore quand elle pourra l'être, si elle est possible un jour. La transposition nucléaire aboutit à créer un blastocyste, « précurseur » d'un embryon, dont on extrait des cellules. Des tentatives ont été faites pour obtenir des cellules souches embryonnaires humaines sans devoir détruire le blastocyste. d - Les tentatives pour obtenir des cellules souches embryonnaires humaines sans devoir détruire le blastocyste. Ces tentatives peuvent se regrouper tout d'abord autour des techniques de l'«embryon altéré» et de la fusion cellulaire, avant d'évoquer les deux plus récentes tentatives dans ce domaine. _ La technique de l'«embryon altéré» Différentes tentatives ont été menées pour permettre de créer des lignées de cellules souches embryonnaires sans être amené à détruire un embryon. La première technique a été développée en utilisant des souris par l'équipe de M. Robert Lanza de la société américaine Advanced Cell Technology en 2005. En utilisant la méthode du diagnostic préimplantatoire, une cellule a été prélevée chez un embryon de souris à un stade où celui-ci en comptait huit. A partir de cette cellule, il a été possible de produire des lignées de cellules souches embryonnaires. L'embryon d'origine, dont il restait sept cellules, a été implanté dans l'utérus d'une souris et aurait, selon les déclarations de cette équipe, poursuivi normalement sa croissance jusqu'à son terme. La deuxième tentative a été celle de M. William Hurlbut qui a proposé une technique de « transfert nucléaire altéré ». Ce concept du « transfert nucléaire altéré » repose sur l'inactivation d'un gène essentiel pour le développement du trophectoderme, ce qui empêche la formation de la barrière fœto-maternelle. Cette technique produit donc des blastocystes incapables de s'implanter dans la paroi utérine, tout en laissant les masses cellulaires internes intactes. La troisième méthode est celle qui a été développée par MM. Rudolf Jaenisch et Alexander Meissner. Elle a consisté à créer un embryon de clone de souris incapable de s'implanter dans l'utérus en transférant l'A.D.N., préalablement altéré, d'une cellule adulte dans un ovocyte énucléé. L'embryon ainsi obtenu n'est pas viable mais permet de cultiver des lignées de cellules souches embryonnaires. Mais cette approche ne pourrait pas être appliquée à l'homme. Enfin une autre tentative a été récemment effectuée, en août dernier, de nouveau par l'équipe d'Advanced Cell Technology de M. Robert Lanza. La méthode décrite dans la revue Nature consiste à extraire une cellule sur les huit à dix d'un embryon de trois jours. Des cellules souches embryonnaires sont obtenues après une série de manipulations. Selon la publication, l'embryon n'aurait pas été détruit alors que, jusqu'à présent, il était impossible d'extraire ces cellules sans détruire l'embryon. Nous reviendrons sur cette affaire. Sur la foi de cet article de Nature, la grande presse a repris cette information en insistant sur le fait que des cellules souches embryonnaires avaient été créées sans destruction d'embryon. La difficulté est que cette annonce était en réalité trompeuse. En effet les embryons ont bel et bien été détruits lors de cette expérience. _ La fusion cellulaire Cette technique a été mise au point et publiée au mois d'août 2005 par l'équipe de MM. Chad Cowan, Douglas Melton et Kevin Eggan, de l'Institut des cellules souches de l'Université Harvard. Ces chercheurs ont réussi à faire fusionner des cellules somatiques, des cellules de peau, avec des cellules souches embryonnaires. Ils ont ainsi obtenu des cellules hybrides tétraploïdes contenant deux fois plus de chromosomes que la normale. Ils ont montré que cette fusion cellulaire entraînait une forme de déprogrammation du génome des cellules cutanées. Ces dernières retrouvaient, en partie, leur stade embryonnaire en exprimant les gènes caractéristiques des cellules souches embryonnaires. Les scientifiques connaissaient depuis plusieurs années le fait que les cellules souches embryonnaires pouvaient fusionner avec des cellules somatiques pour produire des hybrides analogues à des cellules souches. L'apport de cette équipe a été de montrer, en analysant génétiquement les lignées de cellules hybrides, qu'elles présentaient le même profil d'expression génétique que des cellules souches embryonnaires normales et qu'elles étaient très différentes des cellules cutanées de départ. La difficulté majeure de cette technique est que les cellules obtenues comportent 92 chromosomes au lieu de 46. Elles ne pourraient naturellement pas être utilisées en l'état, notamment à des fins thérapeutiques. Toutes ces tentatives sont en fait propres au contexte américain qui interdit le financement public de recherches impliquant la destruction d'embryon. _ Les tentatives récentes dans ce domaine Il s'agit de travaux d'une équipe japonaise et de celle de M. Miodrag Stojkovic. ∙ Le travail de l'équipe japonaise Une équipe japonaise dirigée par MM. Kazutoshi Takahashi et Shinya Yamanaka de l'Université de Kyoto a annoncé, à la fin du mois d'août 2006, qu'il avait réussi à induire, grâce à l'introduction de quatre facteurs de transcription, dans des cultures de fibroblastes de souris, un caractère pluripotent ressemblant à celui des cellules souches. Ces quatre facteurs injectés ensemble se sont révélés capables de transformer des cellules souches adultes en cellules pouvant se différencier en tissus dissemblables. Le caractère pluripotent de ces cellules a été notamment confirmé par la formation de tératomes. L'origine de ces cellules pluripotents induites reste également à déterminer dans la mesure où elles pourraient provenir des quelques rares cellules souches multipotentes existant dans les cultures de fibroblastes. Il faut cependant noter que deux des quatre facteurs de transcription sont des oncogènes, dont l'un est central dans la genèse des tumeurs chez l'être humain. ∙ Le travail de l'équipe de M. Miodrag Stojkovic Selon un travail publié le 21 septembre dernier, des chercheurs ont étudié 161 embryons qui avaient été donnés par une clinique de fécondation in vitro avec le consentement des parents. Treize de ces embryons ont atteint le stade de 16 ou 24 cellules avant de s'arrêter. Les chercheurs ont pu extraire une lignée de cellules souches embryonnaires à partir d'un seul de ces embryons morts. Pour M. Miodrag Stojkovic, le but de la recherche était plus de montrer que ces embryons pouvaient fournir une source supplémentaire de cellules en plus de celles fournies par des embryons sains, que de nourrir une compétition entre elles. Un certain nombre de spécialistes ont fait part de leurs craintes suscitées par ce type de recherche tenant à la possibilité d'anomalies non détectées sur des cellules souches provenant d'embryons morts. Toutes ces tentatives sont intéressantes et pourraient avoir des applications dans le futur car aucune voie de recherche n'est à négliger mais on peut se demander, avec M. Hervé Chneiweiss47, s'il y a besoin de ce type d'artifice technique pour ne pas affronter la question de la transposition nucléaire. Celle-ci ne doit pas être envisagée à la légère car il faut prendre en compte un certain nombre de questions, notamment éthiques, mais aussi d'autres comme ses répercussions possibles sur les systèmes de protection sociale. Nous évoquerons celles-ci dans le dernier chapitre de ce rapport consacré aux défis éthiques. Je pense que la controverse autour de la transposition nucléaire s'est installée avec tant d'acuité dans nos sociétés à cause de sa proximité avec la question du clonage reproductif alors qu'elle en est tout à fait différente. e - La transposition nucléaire est tout à fait différente du clonage reproductif. Le clonage reproductif est l'opération consistant à créer un embryon portant la même information génétique, à l'A.D.N. mitochondrial près, que le progéniteur, d'implanter cet embryon dans un utérus pour déclencher une grossesse, afin de donner naissance à un être humain. C'est la transposition à l'être humain du procédé qui a abouti à la naissance de Dolly. Je condamne très fortement et absolument ce clonage reproductif. Le clonage reproductif est interdit en France par l'article 21 de la loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Cet article est ainsi rédigé : « Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée » Cette pratique est réprimée de trente ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 d'euros d'amende par l'article 28 de cette loi. J'approuve sans aucune réserve ces dispositions. Je rappelle que le Comité consultatif national d'éthique (C.C.N.E.) a considéré, en conclusion de son avis n° 54 « Réponse au Président de la République française au sujet du clonage reproductif » du 22 avril 1977, que «le remplacement dans l'espèce humaine de la procréation par une méthode de reproduction faisant appel aux techniques du clonage constituerait, sur le plan biologique, symbolique et philosophique, une rupture considérable portant gravement atteinte à la dignité de la personne humaine.» Un certain nombre de textes internationaux interdisent ce clonage reproductif. La 29ème Conférence de l'U.N.E.S.C.O. avait adopté en 1997, six mois après la naissance de Dolly, la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme que les Nations Unies ont reprise en 1998. Cette Déclaration prévoit dans son article 11 que « des pratiques qui sont contraires à la dignité humaine, telles que le clonage à des fins de reproduction d'êtres humains ne doivent pas être permises ». En avril 1997, le Conseil de l'Europe a promulgué la « Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l'Homme et de la médecine » plus connue sous le nom de « Convention d'Oviedo ». On examinera celle-ci et le problème qu'elle peut poser dans le chapitre consacré à l'organisation de la recherche en France. Le 8 mars 2005, l'Assemblée générale des Nations Unies a été appelée à se prononcer sur une Déclaration interdisant le clonage humain. Cette Déclaration était issue d'une initiative franco-allemande prise au 78ème sommet franco-allemand sur la bioéthique, qui avait eu lieu à Nantes le 23 novembre 2001. A cette occasion, la France et la République fédérale d'Allemagne avait lancé une proposition d'interdiction du clonage humain à des fins de reproduction dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies. Cette initiative avait recueilli une large approbation, un comité spécial de cette organisation ayant été ensuite chargé d'étudier la possibilité d'élaborer une convention internationale sur l'interdiction du clonage humain à des fins de reproduction. Mais le sens de l'initiative franco-allemande originelle a été détourné par un certain nombre de pays. En effet un alinéa de ce texte est ainsi rédigé : «[...] Les États Membres sont invités à interdire toutes les formes de clonage humain dans la mesure où elles seraient incompatibles avec la dignité humaine et la protection de la vie humaine [...] ». Cette formulation a abouti, de ce fait, à faire exprimer à cette Déclaration non seulement une condamnation du clonage humain à des fins de reproduction mais aussi celle de la transposition nucléaire en adoptant cette position volontairement ambiguë sur la défense de la vie humaine. Finalement, cette Déclaration, sans valeur juridique contraignante, a été adoptée par 84 voix contre 34 et 37 abstentions. Toutes les délégations ont condamné sans équivoque le clonage reproductif humain, un nombre important d'entre-elles défendant la transposition nucléaire. La France s'est prononcée contre ce texte. Ce vote m'est apparu à l'époque quelque peu paradoxal car, à New-York, la France votait contre une résolution visant à l'interdiction de la transposition nucléaire, alors que les dispositions de la loi de 2004 maintenaient le principe de son interdiction. Je rappelle, comme je l'avais fait lors de la discussion en deuxième lecture du projet de loi portant révision des lois « bioéthique », que la transposition nucléaire est tout à fait différente du clonage reproductif. En effet, il n'y a aucune ambiguïté : la transposition nucléaire a comme seule finalité de créer une ou des lignées de cellules souches embryonnaires et non pas de donner naissance à un être humain. La transposition nucléaire possède certes en commun le transfert de noyau, mais elle s'en différencie par le fait que l'embryon obtenu in vitro n'est pas réimplanté dans l'utérus. Je regrette profondément la confusion qui a été entretenue beaucoup trop longtemps entre les deux termes par l'emploi trop répandu de l'expression « clonage thérapeutique ». Ce débat entre transposition nucléaire et clonage reproductif est en quelque sorte victime de l'accélération de l'acquisition des connaissances. En effet avant la naissance de Dolly, personne ne pensait à condamner le clonage reproductif humain, tout simplement parce qu'on estimait que celui-ci était sinon impossible, du moins parfaitement inenvisageable sur le plan scientifique! C'était un sujet qui était laissé aux auteurs de science fiction. Les péripéties de l'«affaire Hwang» ont semblé nous rapprocher de sa réalisation mais ont aussi montré ses difficultés de réalisation. Certes, et cela est abondamment souligné par les adversaires de cette technique, les premières étapes des processus menant à la transposition nucléaire et au clonage reproductif sont communes. M. Alain Fischer a développé48 une argumentation en réponse à cet amalgame, que je fais mienne sans restrictions : « [L']argument consiste à dire que cette technique est potentiellement dangereuse car, à côté de bénéfices éventuels de nature scientifique ou médicale, elle est susceptible d'être utilisée pour le clonage reproductif. On peut discuter cet argument car je pense que sur le plan scientifique, il y a aujourd'hui des notions connues sur les problèmes d'empreintes qui font que cela est loin d'être évident. Même si l'on acceptait cet argument, je pense qu'il n'est pas raisonnable de le mettre en avant. Par définition, un développement scientifique est neutre : il n'est ni positif, ni négatif. Il faut ensuite réglementer de telle manière que l'on favorise le développement socialement « utile » et en évitant un développement que la société, à juste titre, ne souhaite pas49 [...] ». Le même jour, Mme Anne Fagot-Largeault a affirmé de façon semblable que « la technique du transfert ou de la transposition du noyau est en soi moralement neutre. Tout dépend de ce que l'on en fait ». On pourrait noter, dans la ligne de ces avis, qu'il existe beaucoup de techniques qui peuvent être détournées d'une utilisation « socialement utile ». Je pense notamment à l'énergie nucléaire qui, comme chacun le sait, peut être utilisée de façon destructrice ou pleinement pacifique. Et pourtant les mêmes phénomènes sont mis en œuvre. Quatrième partie :
une recherche à poursuivre absolument Cette recherche doit être poursuivie dans de nombreux domaines, et nous évoquerons les cadres actuels de son organisation en France, avant de nous intéresser à l'Union européenne, puis à chacun de ses Etats. Cette recherche sur les cellules souches a une dimension planétaire et deux grands pôles émergent : les Etats-Unis et l'Asie, au sein de laquelle la République de Corée a occupé une place particulière jusqu'à la fin de l'année dernière. A -La nécessité de la poursuite de la recherche Cette recherche doit être poursuivie dans de nombreux domaines et a besoin de durée, car le temps médiatique n'est pas le temps long de la recherche. La thérapie cellulaire n'est encore qu'à ses balbutiements mais elle sera peut-être un jour une réalité. Si demain elle doit se développer, chaque type de cellule souche, adulte et embryonnaire, aura son utilité en fonction du type d'affection à traiter. De nombreux pays ont entamé un effort important de recherche. La France ne peut rester à l'écart de ce champ de recherche au risque de perdre ses meilleurs chercheurs en sciences de la vie. On risque aussi, comme me l'a rappelé Mme Alison Murdoch, que les chercheurs de pays interdisant la transposition nucléaire s'expatrient vers ceux qui l'autorisent. De ce point de vue ce mouvement a sans doute déjà commencé, à l'intérieur des Etats-Unis d'abord, vers la Californie notamment. C'est aussi le cas pour un certain nombre de chercheurs américains vers des pays comme la Grande-Bretagne, Singapour ou Israël. Ce mouvement est encore très faible notamment après la révélation de l'échec coréen en la matière. Mais il pourrait se renforcer si des résultats importants devaient être acquis dans les années à venir. 1 - Poursuivre la recherche dans de nombreux domaines a - Les principales voies à explorer Il est difficile de faire un état exhaustif des domaines scientifiques qui doivent être explorés mais, cependant, beaucoup reste à faire en termes de recherche fondamentale. Si on veut se risquer à donner quelques exemples de domaines à étudier, on citera : - l'isolement des cellules souches (comment les reconnaître), - leur caractérisation et leur purification, - leur culture, - leur différenciation, qui est une question majeure, - leur fonctionnement dans leur environnement, - leur insertion, autologue ou hétérologue, dans un organisme receveur, - leur fonctionnement dans ce nouvel environnement ... b - Les liens possibles entre cellules souches et cancer Les affections50 cancéreuses résultent d'une série d'accidents génétiques se produisant par étapes. Des anomalies s'accumulent sur des gènes régulant les processus vitaux de la cellule : division, différenciation, réparation, apoptose51. La perte de contrôle de la division cellulaire est l'une des caractéristiques essentielles des cellules cancéreuses. Comme l'indiquent M. Daniel Louvard et Mme Sylvie Robine52, « le processus de cancérogenèse peut en effet se résumer comme une perte successive des propriétés des cellules qui vont jusqu'à oublier le « travail » spécialisé pour lequel elles ont été programmées. Les cellules tumorales retournent ainsi à un état relativement indifférencié. Elles font, en quelque sorte, le cheminement inverse de celui des cellules souches qui se différencient au fil des divisions. L'étude de ce « miroir inversé » peut ainsi permettre d'améliorer la compréhension de la cancérogenèse ». Lors de l'audition publique du 22 novembre 2005, M. Daniel Louvard a évoqué la question des relations entre cellules souches et cancer. Il a rappelé que le concept de cellule souche cancéreuse, dont l'existence avait été postulée dès la fin du XIXème siècle et qui avait retrouvé un regain de vigueur dans les années 1930, était de nouveau étudié actuellement. L'idée que les cellules cancéreuses possèdent les mêmes propriétés que les cellules souches est admise en effet depuis plusieurs années. Mais ce n'est que récemment que des techniques, notamment des marqueurs, ont été développées pour identifier la présence des cellules souches dans des tumeurs. C'est ainsi qu'en 1997, des cellules souches cancéreuses ont été identifiées dans certains types de leucémies. M. Daniel Louvard a souligné qu'on réexamine actuellement la question de savoir si ce qui assure la pérennité et la croissance d'une tumeur ne serait pas une sous-population minoritaire de cellules qu'on appelle actuellement « cellules souches tumorales ». Il a noté qu'on les appelle ainsi, sans bien savoir en réalité si ce sont vraiment des cellules souches ou des cellules dérivées de « cellules progénitrices » qui seraient, « elles-mêmes, issues de cellules souches ». Cependant quelques certitudes commencent à être bien établies. On sait ainsi, notamment pour les tumeurs cérébrales ou du sein, isoler et purifier les sous populations en question. M. Daniel Louvard a souligné le caractère minoritaire de ces populations en indiquant que pour induire une tumeur expérimentale chez une souris, il suffisait d'injecter quelques dizaines ou moins d'une dizaine de ces cellules. En outre, il a attiré l'attention sur le fait que l'on n'arrive pas aujourd'hui à éradiquer les tumeurs, même après une efficacité apparente des traitements. On se trouve ainsi dans une impasse « simplement parce qu'on s'est trompé de cible, qu'on tue les cellules qui prolifèrent et se différencient et que l'on ne tue pas efficacement les 1 à 2% de cellules souches tumorales qui peuplent une tumeur ». Dans leur activité de recherche, les équipes de MM. Daniel Louvard et Spyros Artavanis-Tsakonas ont enregistré en 2005 un succès important en parvenant à développer un modèle qui devrait permettre d'étudier plus précisément l'implication de ces « cellules progénitrices » et des cellules souches des villosités intestinales dans le développement des cancers colo-rectaux. Ces recherches paraissent très intéressantes et les cultures à long terme de cellules tumorogéniques ayant des propriétés de cellules souches pourraient offrir un modèle in vitro pour l'étude des cellules initiatrices de différentes formes de cancer. A terme, cela permettrait de constituer des outils permettant de développer des médicaments spécifiques et des stratégies thérapeutiques visant à éradiquer les cellules souches cancéreuses des tumeurs. Ces recherches devront bénéficier de la durée nécessaire et ne doivent pas adopter un rythme qui ne peut être le leur. Car le temps médiatique n'est pas le temps long de la recherche. 2 - Temps médiatique et temps long de la recherche Actuellement face à la science, le public oscille entre fascination et méfiance. Fascination car chacun sait que le mode de vie actuel de la plus grande partie de la population d'un pays développé dépend essentiellement des progrès scientifiques, notamment en matière de santé. Méfiance aussi, surtout dans le domaine de la santé, dans la mesure où les grandes crises récentes concernaient ce domaine et où une inquiétude latente existe toujours. Cependant, malgré cette méfiance, nos concitoyens restent très intéressés par les faits scientifiques car la science apporte des connaissances souvent nécessaires à la compréhension de problèmes qui engagent leur avenir politique, économique, social et culturel. La culture scientifique est donc un enjeu important pour notre société. Sa diffusion passe par divers outils dont les média généralistes. C'est l'étape de la médiation journalistique. Celle-ci s'inscrit juste après la production de l'information dans les revues scientifiques spécialisées qui ne peuvent atteindre le grand public. C'est le travail du journaliste d'être ainsi un intermédiaire entre la production du savoir et sa réception par le public. Cette étape est la plus visible dans la mesure où elle se concrétise par la présence, ou l'absence, de sujets scientifiques dans les colonnes des journaux, dans les émissions de radio ou de télévision. Je suis persuadé que les média généralistes sont un support favorable à la diffusion du savoir scientifique et qu'ils jouent un grand rôle dans ce domaine. Cependant les relations entre la science et les médias sont parfois difficiles dans la mesure où leurs « temps » respectifs peuvent être fort différents. Par nature la science est peu adaptée aux exigences des grands moyens de communication : - elle a d'abord un contenu complexe. Les média doivent effectuer un travail de simplification qui pousse à gommer un grand nombre de difficultés au risque de dénaturer l'information initiale. La science a besoin de temps, d'explication, de discours articulé : elle démontre les résultats par de longues démonstrations, par des explications rationnelles et complexes. Les média modernes, et la télévision en particulier, exigent de la rapidité, et, souvent « montrent » la science sans l'expliquer. - la science produit peu de faits spectaculaires : elle évolue lentement, par découvertes successives, souvent techniques et non immédiatement applicables. Elle est soumise aux faits et un nouveau résultat doit d'abord être reproduit avant d'être considéré comme acquis. La presse a tendance à vouloir annoncer un remède miracle alors que la science ne peut offrir que des avancées demandant confirmation et des promesses incertaines, - la science produit peu de personnalités « médiatiques » car elle est essentiellement un travail collectif, les média étant plutôt friands de personnes hautes en couleur et « sachant parler », - la science produit du doute et est ouverte à la critique : les chercheurs savent en effet que leurs résultats peuvent être infirmés par d'autres. Les média ont, souvent, tendance à négliger ces doutes pour rendre plus séduisants les résultats présentés. Le grand danger de cette situation est de créer une « science spectacle » qui pourrait aboutir à faire exercer sur les chercheurs une pression médiatique difficilement compatible avec la nécessaire sérénité de la démarche scientifique. Il ne faudrait pas que les chercheurs soient ainsi poussés à se départir de leur esprit de doute pour en arriver à confondre leurs résultats réels avec ceux qu'ils souhaiteraient obtenir. Il sera sans doute toujours impossible de faire coïncider parfaitement les « temps » de la science et des média, surtout à une époque qui voit à la fois la concurrence s'exacerber entre eux et l'arrivée de nouveaux compétiteurs sur Internet. Mais il me semble nécessaire de plaider pour une meilleure adéquation entre science et média, afin que ces derniers ne perdent pas leur crédibilité dans ce domaine. Il faut noter qu'une compétition se déroule de plus en plus entre les revues scientifiques mondiales, comme l'ont montré différentes affaires récentes. B - L'organisation actuelle de la recherche en France Nous évoquerons d'abord le problème posé par la Convention d'Oviedo, avant d'examiner les dispositions de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique et le décret du 6 février 2006. Il conviendra ensuite de faire le point sur l'activité de recherche en France dans le domaine des cellules souches adultes et embryonnaires. 1 - Le problème posé par l'article 18 de la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'Homme et la biomédecine dite Convention d'Oviedo a - Le texte de l'article 18 de la Convention d'Oviedo L'article 18 de cette Convention est ainsi rédigé : « 1 - lorsque la recherche sur les embryons in vitro est admis par la loi, celle-ci assure une protection adéquate de l'embryon. 2 - la constitution d'embryon aux fins de recherche est interdite ». Le Protocole additionnel à cette Convention du 12 janvier 1998 interdit dans son article 1er « toute intervention ayant pour but de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain vivant ou mort ». La France n'a pas encore ratifié ni la Convention ni son Protocole additionnel. b - Le problème posé Le premier alinéa de cet article 18 ne pose pas de difficulté particulière, soulignant seulement la nécessité pour la loi d'assurer une protection adéquate de l'embryon quand la recherche sur l'embryon in vitro est autorisée. Par contre, le 2ème alinéa, comme le souligne le « Rapport explicatif53 » de cette Convention, « interdit la constitution d'embryons humains dans le but d'effectuer une recherche sur eux ». Cette disposition ne me paraît pas suffisamment claire dans la mesure où elle pourrait interdire la transposition nucléaire. Il conviendrait que ce point soit clairement précisé avant que la France ne ratifie éventuellement cette Convention. La disposition de l'article 1er du Protocole additionnel interdisant le clonage humain doit également être précisée. C'est ce qu'ont fait les Pays-Bas dans une note du 29 avril 1998 en déclarant qu'ils interprétaient le terme « être humain » comme se référant exclusivement à un individu humain né. Il est donc tout à fait souhaitable que cette disposition soit également débattue en France et, le cas échéant, interprétée dans le même sens que les Pays-Bas. Ce sera une recommandation de ce rapport. 2 - L'article 25 de la loi n° 2004 - 800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique Cet article 25, dont le texte se trouve en annexe, prévoit, outre l'interdiction du clonage reproductif, que : « la conception in vitro d'embryon ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche est interdite, un embryon humain ne peut être conçu, ni constitué par clonage, ni utilisé à des fins commerciales ou industrielles est également interdite toute constitution par clonage d'un embryon humain à des fins thérapeutiques » L'article 28 de la loi, qui avait été soutenu par le rapporteur du projet de loi en deuxième lecture, prévoit que l'inobservation de ces trois dispositions est, chacune, sanctionnée de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. Il pose également le principe de l'interdiction de la recherche sur l'embryon, assortie de possibilité de dérogations, et prévoit l'intervention de l'Agence de la biomédecine créée par l'article 2 de la loi. Le retard dans l'application de cette loi a imposé le recours à un régime transitoire. a - Le principe de l'interdiction de la recherche sur l'embryon, assortie de la possibilité de dérogations La recherche sur l'embryon est interdite, mais assortie de possibilités de dérogations. Les recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires peuvent être autorisées par dérogation pour une période limitée à cinq ans si : - elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs, - à condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable, en l'état des connaissances scientifiques. A la différence de la législation de 1994, qui interdisait formellement toute recherche sur l'embryon humain, la loi de 2004 prévoit, à titre dérogatoire, pour une période de cinq ans, la possibilité de mener des recherches sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires. La critique que j'avais faite de la notion de « progrès thérapeutiques majeurs » le 9 décembre 2003, à l'Assemblée nationale, lors de la seconde lecture du projet de loi, reste trois ans après toujours valable. En effet, on peut interpréter strictement cette notion et elle restreint alors de façon considérable la portée de l'autorisation éventuelle, compte tenu de l'ampleur des connaissances fondamentales qui restent à acquérir dans ce domaine. Au contraire si on retient une interprétation large de cette disposition, il n'est alors guère possible de discriminer entre les recherches pouvant être autorisées et les autres. Ces dispositions me semblent toujours être très fortement teintées d'hypocrisie car on ne sait s'il s'agit finalement de permettre ou de refuser la recherche sur l'embryon. J'estime que cela entretient un certain flou autour de cette question et est de nature à décourager et à démotiver les chercheurs. La seconde condition nécessaire pour autoriser ces recherches sur l'embryon est également très critiquable. En effet elle laisse beaucoup trop de champ à l'interprétation. S'il devait s'avérer, au moment du bilan, qu'en pratique, cette restriction n'était pas finalement appliquée, cela ne pourrait qu'affaiblir l'autorité de la loi. Selon la loi, cette recherche ne peut être effectuée « que sur les embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation qui ne font plus l'objet d'un projet parental » après consentement écrit du couple dont ils sont issus. Il convient de souligner qu'il est maintenant possible, après accord de l'Agence de la biomédecine de dériver des lignées des embryons écartés par un DPI dans la mesure où ils sont devenus, de ce fait, surnuméraires. C'est une application positive de la loi qui permettra aux chercheurs de disposer de lignées de cellules anormales. Elles seront, comme on l'a déjà signalé, très précieuses pour procéder à l'étude de l'évolution de nombreuses maladies. b - Les modalités de cette recherche : l'intervention de l'Agence de la biomédecine Ce type de recherche ne peut être entrepris que si leur protocole a été autorisé par l'Agence de la biomédecine créée par la loi. Cette Agence de la biomédecine ne peut autoriser ces recherches qu'en fonction de leur pertinence scientifique et de leur condition de mise en œuvre au regard des principes éthiques et de leur intérêt pour la santé publique. Cette Agence doit aussi autoriser de manière préalable les importations de cellules souches embryonnaires ou de tissus fœtaux ainsi que leur exportation. La conservation de ces produits est également soumise à son autorisation. Les ministres chargés de la santé et de la recherche sont les instances d'appel des décisions de l'Agence. Ils peuvent en effet interdire ou suspendre la réalisation d'un protocole en cas de non pertinence scientifique ou de non respect des principes éthiques. Ils peuvent aussi demander à l'Agence un nouvel examen d'un protocole refusé par celle-ci. La loi prévoyait dans le dernier alinéa de cet article 25, qu'un décret fixerait les conditions d'autorisation et de mise en œuvre de ces recherches sur les embryons humains. En attendant la parution de ce décret, l'article 37 de la loi prévoyait un régime transitoire. Ce régime transitoire devait ainsi durer jusqu'au 6 février 2006, soit dix-huit mois. Ce retard dans l'application de la loi a imposé le recours au régime transitoire. c - Le retard dans l'application de la loi : le régime transitoire Les dispositions de l'article 37 de la loi de 2004 se sont donc appliquées. Celles-ci prévoient que les autorisations, dont la délivrance est du ressort de l'Agence de la biomédecine (utilisation à des fins d'études et de recherche, conservation, importation et exportation), sont, à titre transitoire, délivrées conjointement par les ministres chargés de la recherche et de la santé après avis d'un comité ad hoc. Ses membres, experts scientifiques et membres non scientifiques, ont été désignés par l'arrêté du 28 octobre 2004, et sa première réunion s'est tenue le 25 novembre 2005. De septembre 2004 à février 2006, 40 autorisations ont été délivrées par les ministres compétents, permettant ainsi à une dizaine d'équipes de démarrer des recherches. Lors de l'audition publique du 22 novembre 2005, un certain nombre des chercheurs présents ont fait part de leur regret quant à la durée pour obtenir une autorisation et au manque de souplesse des procédures. La durée pour obtenir une autorisation a été de l'ordre d'environ quatre mois. Cela me semble raisonnable compte tenu de la nouveauté des procédures et comparé à la situation en Grande-Bretagne, où ce délai est de l'ordre de six mois d'après Mme Alison Murdoch et M. Ian Wilmut. Le manque de souplesse des procédures a dû être réel, mais l'Agence de la biomédecine a tenu compte de cette expérience. Ce comité a donc dû examiner les dossiers en fonction des critères posés par la loi. Il est intéressant d'examiner comment, d'après le rapport d'activité du Comité ad hoc, ont été envisagés, respectivement, les critères relatifs aux « progrès thérapeutiques majeurs » et à « l'absence de méthode alternative d'efficacité comparable ». _ le critère relatif aux « progrès thérapeutiques majeurs » Le rapport d'activité note à ce propos : « Le comité considère que la finalité thérapeutique ne se limite pas aux recherches sur les applications thérapeutiques et que la recherche fondamentale comme préalable indispensable vers des applications thérapeutiques est incluse dans cette finalité. Il estime donc que des recherches dont les applications thérapeutiques sont lointaines peuvent être considérées comme susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs dans la mesure où elles constituent un préalable à des projets aux applications thérapeutiques plus directes. Le comité exige toutefois des demandeurs, même si aucun résultat ne peut être attendu à court terme, qu'ils précisent les applications thérapeutiques sur lesquelles leur projet pourrait déboucher [...].» Le comité a ainsi refusé une autorisation à un dossier faisant uniquement référence à des recherches en cosmétologie. On constate que le comité s'est ainsi trouvé obligé d'avoir une conception extensive des « progrès thérapeutiques majeurs » pour pouvoir autoriser des demandes. Cela rend les termes de la loi, comme je l'avais noté en décembre 2003, inopérants. Il est donc nécessaire de les supprimer. _ Le critère relatif à « l'absence de méthode alternative d'efficacité comparable » Le comité considère de ce point de vue : « Le comité examine les renseignements fournis par l'équipe sur les méthodes alternatives reposant, notamment sur l'utilisation de cellules souches adultes. Il s'attache, en particulier, à vérifier si des recherches ont déjà été menées sur des cellules souches embryonnaires d'animaux mais il n'exige pas que ces recherches aient déjà produit des résultats concluants sur l'animal. L'absence de résultat sur des cellules animales ne le conduit pas à refuser que des recherches soient entreprises sur ces cellules souches embryonnaires humaines [...]. » Là encore le comité est obligé d'appliquer de façon très large les dispositions de la loi. Celles-ci ne doivent pas non plus être conservées. Nous verrons à la fin de ce chapitre que je propose de remplacer ces dispositions qui n'ont pas fait la preuve de leur efficacité par celles qui avaient été prévues dans le texte voté en première lecture par l'Assemblée nationale en janvier 2002. En permettant à une dizaine d'équipes de démarrer des recherches à partir de lignées de cellules souches d'origine étrangère, le comité ad hoc a eu une action très positive dans le démarrage en France de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. L'ensemble des intervenants de la journée d'auditions publiques l'ont tous reconnu. Cependant, j'estime que ce retard dans l'application de la loi a été tout à fait excessif et qu'il a été très pénalisant pour les chercheurs et l'organisation de la recherche de notre pays. A la suite de la parution du décret du 6 février 2006, l'Agence de la biomédecine a pris son relais 3 - Le décret n° 2006-21du 6 février 2006 relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le code de la santé publique54 Le premier alinéa de ce décret tente de préciser les « progrès thérapeutiques majeurs ». Il est ainsi rédigé : « Sont notamment susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs, au sens de l'article L. 2151-5, les recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires poursuivant une visée thérapeutique pour le traitement de maladies particulièrement graves ou incurables, ainsi que le traitement des affections de l'embryon ou du fœtus.» On voit que la perspective thérapeutique est « visée », ce qui donne un champ assez large aux recherches et ne devrait pas les entraver. Cela rejoint ainsi l'appréciation du comité ad hoc sur ce point. Ce décret permet donc aux chercheurs de créer et de travailler sur des lignées de cellules souches embryonnaires humaines issues d'embryons surnuméraires, conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation sur le territoire français, et sur des lignées de cellules importées créées dans les mêmes conditions. Trois types de recherches sont autorisés en employant : ∙ des embryons surnuméraires ne faisant plus l'objet de projet parental. Les parents doivent consentir par écrit au don de l'embryon pour la recherche, sans aucune contrepartie financière. Ce consentement, donné une première fois, doit être renouvelé à l'issue d'un délai de réflexion de trois mois ; ∙ des embryons dont l'état ne permet pas la réimplantation ou la conservation à des fins de grossesse, sous réserve de l'autorisation des parents ; ∙ des embryons porteurs de l'anomalie recherchée dans le cadre d'un diagnostic préimplantatoire, sous réserve de l'autorisation des parents. Le décret précise les modalités d'autorisation des recherches sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires. Ces autorisations sont désormais délivrées par l'Agence de la biomédecine. 4 - L'Agence de la biomédecine Créée par l'article 2 de la loi n° 2004-800, l'Agence de la biomédecine est un établissement public administratif de l'Etat placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Prenant la suite de l'Etablissement français des greffes, elle réunit donc les quatre domaines que sont le prélèvement et la greffe, la procréation, l'embryologie et la génétique. L'Agence de la biomédecine intervient au niveau de l'autorisation des recherches et des échanges extérieurs, de la traçabilité, du suivi et du contrôle des recherches. a - L'autorisation des recherches Elle examine et autorise les protocoles de recherche proposés par les équipes scientifiques françaises. Les demandes sont déposées auprès de l'Agence selon un dossier-type à l'intérieur d'un calendrier de « fenêtres de dépôt » arrêté par le directeur général. En 2006, par exemple, ces « fenêtres » ont été les suivantes : 1er mars - 30 mars ; 15 mai - 15 juin ; 1er octobre - 30 octobre. Si le dossier est recevable, la décision du directeur général doit intervenir dans un délai de quatre mois suivant la clôture de la fenêtre de dépôt des dossiers, tout demande d'information complémentaire prorogeant ce délai. Chaque projet de recherche est évalué par deux experts scientifiques désignés par le directeur général de l'Agence. Un débat a ensuite lieu au sein d'un collège d'experts. Il est par la suite étudié par deux rapporteurs, membre du conseil d'orientation de l'Agence, qui le présentent devant cette instance. Le conseil d'orientation émet un avis. Ce conseil réunit des experts scientifiques et médicaux, des experts en sciences humaines, des représentants d'associations et de diverses institutions, des parlementaires. Il veille à la cohérence de l'action de l'Agence ainsi qu'au respect des principes réglementaires et éthiques applicables à ces activités. Le directeur général arrête ensuite sa décision qui est communiquée aux ministres chargés de la santé et de la recherche. Ceux-ci peuvent, en cas de décision négative, éventuellement demander un nouvel examen du protocole par l'Agence. En cas de décision positive, ils peuvent interdire ou suspendre la réalisation du protocole lorsque sa pertinence scientifique n'est pas établie ou quand le respect des principes éthiques n'est pas assuré. b - L'autorisation des échanges extérieurs Tout organisme souhaitant importer des tissus fœtaux ou des cellules embryonnaires doit obtenir une autorisation de recherche ou de conservation. Il doit s'assurer que ces tissus ou cellules ont été obtenus dans le respect des principes éthiques inscrits dans la loi et, notamment avec le consentement du couple parental et en l'absence de rémunération. L'Agence est également compétente pour autoriser les exportations de ces tissus et cellules. c - La traçabilité L'Agence tient un registre national des embryons et des cellules embryonnaires humaines, les informations étant transmises par les organismes autorisés à créer ou importer de telles lignées. Ils doivent également tenir un registre du matériel biologique détenu. Les systèmes d'identification assurent ainsi la traçabilité des embryons et des cellules qui en sont dérivées, tout en garantissant l'anonymat des personnes à l'origine des embryons. d - Le suivi des recherches Après l'approbation du protocole, la personne responsable de la recherche doit adresser à l'Agence un rapport annuel sur l'avancement des travaux et un rapport final au terme de l'autorisation. Si le protocole fait l'objet de modifications en cours de recherche, celles-ci doivent être soumises à l'Agence qui les examine selon le même processus que la demande initiale. e - Le contrôle des recherches L'Agence peut effectuer des inspections avec son personnel. Mme Carine Camby m'a ainsi indiqué qu'une inspection sera diligentée dans les 18 mois d'une autorisation. En cas d'infraction aux dispositions législatives ou réglementaires, ou de non respect du cadre de l'autorisation, la recherche peut être suspendue pour une durée maximale de trois mois par le directeur général qui en informe le conseil d'orientation. Il est certes trop tôt pour faire un bilan de ce dispositif mais il m'apparaît tout à fait satisfaisant. Il semble que la communauté des chercheurs ait aussi un a priori favorable. L'Agence a déjà autorisé 10 projets de recherche sur l'embryon. 5 - Quel engagement de la France en matière de cellules souches ? La situation de notre pays est caractérisée par une faiblesse des moyens financiers et humains qui rend nécessaire une intervention publique. a - La faiblesse des moyens humains et financiers _ Les moyens humains Il y a un contraste très important entre le nombre d'équipes travaillant sur les cellules souches embryonnaires et les cellules souches adultes. En effet, si une dizaine d'équipes travaillent - ou, pour certaines d'entre elles, vont travailler - sur les cellules souches embryonnaires, plusieurs dizaines d'équipes mènent une recherche sur les cellules souches adultes. J'ai mentionné un certain nombre de ces équipes dans les développements consacrés aux cellules souches adultes. Cependant, s'il n'y a pas de difficulté pour connaître les activités faisant intervenir les cellules souches embryonnaires, compte tenu de l'autorisation nécessaire, il n'en est pas de même concernant les cellules souches adultes. En effet, il semble régner une grande imprécision quant au nombre exact d'équipes impliquées dans la recherche sur les cellules souches adultes. Les équipes de recherche sont ainsi appréhendées par la finalité thérapeutique de leurs études, par exemple les maladies neurologiques, plutôt que par les moyens employés, par exemple la thérapie cellulaire. Il serait cependant tout à fait utile que soit effectué un recensement précis de toutes les activités conduites en France concernant ces cellules souches adultes. Ce sera une recommandation de ce rapport. Cette disproportion de l'activité entre cellules souches embryonnaires et adultes est tout à fait normale, compte tenu du fait que jusqu'à l'intervention de la loi de 2004, il était interdit en France de travailler dans le domaine des cellules souches embryonnaires. La conséquence est toutefois actuellement une absence importante de compétences dans cette spécialité qu'on n'avait pas le droit d'exercer dans notre pays. La constitution d'un nombre important d'équipes compétentes en la matière sera sans doute assez longue. Une façon de pouvoir disposer assez rapidement de ces compétences serait de pouvoir faire revenir en France un certain nombre de « post-docs », actuellement en poste à l'étranger et, notamment, aux Etats-Unis. Au cours de ma mission dans ce pays, j'ai ainsi pu rencontrer un nombre important de ces « post doc » français. Certains d'entre eux m'ont fait part de leur souhait de pouvoir rentrer en France, mais avouaient leur inquiétude de ne pas pouvoir y trouver des conditions de travail très favorables. Quelques-uns sont quand même revenus. Certains ont pu trouver des conditions de travail tout à fait satisfaisantes, mais le problème de leur rémunération demeure important. Il n'a souvent été résolu que par leur acceptation d'un sacrifice financier non négligeable. _ Les moyens financiers Il faut souligner l'effort financier et la très importante action de l'Inserm dans ce domaine. En effet, M. Christian Bréchot a indiqué55 que « l'Inserm a, depuis plusieurs années, engagé des moyens importants dans ce domaine. [...] L'Inserm dépense ainsi 15 millions d'euros en coût global pour les unités qui travaillent dans ce secteur.» Jusqu'à maintenant les dépenses de l'Inserm ont été très majoritairement axées sur les cellules souches adultes, compte tenu de la législation en vigueur. Outre ces sommes, «depuis 2001, l'Inserm a, avec plusieurs partenaires, en particulier l'A.F.M., la Juvenile Diabetes Research Foundation, (J.D.R.F.), l'association « Vaincre la mucoviscidose » (V.L.M.), le ministère de la recherche, etc., soutenu des programmes à hauteur de 8 à 10 millions d'euros au total sur projets, conduisant à près de quatre-vingts projets de recherche déposés ». Dans le cadre de ces actions menées depuis 2001, l'Inserm a lancé trois appels d'offres à la création et au soutien de projets et de réseaux de recherche à visées thérapeutiques sur les cellules souches adultes : - appel d'offres 2001 (A.F.M. et Inserm) : soutien à quinze projets financés sur deux ans : 1,22 million d'euros, dont 300 000 euros par an fournis par l'Inserm ; - appel d'offres 2002 (V.L.M., A.F.M., Ministère de la recherche, Inserm) : soutien à seize projets financés sur dix-huit mois : 1,77 million d'euros, dont 366 000 euros fournis par l'Inserm ; - appel d'offres 2003 (Ministère de la recherche, A.F.M/J.D.R.F., Inserm, « programme de recherche sur les cellules souches adultes » : treize projets financés pour trois ans : 3,9 millions d'euros, dont 260 000 euros par an sur trois ans fournis par l'Inserm. Les domaines de recherche principalement concernés par ces appels d'offres sont l'hématologie, la dermatologie, la cardiologie, la neurologie et l'hépatologie. Enfin, M. Christian Bréchot a rappelé l'importance des projets européens basés sur l'utilisation des cellules souches, dont le programme Genostem sur les cellules souches mésenchymateuses, issu du 6ème Programme cadre de recherche et de développement (P.C.R.D.), doté de 8,7 millions d'euros, et prévu pour une durée de quatre ans, de 2004 à 2008, lequel sera présenté dans le chapitre consacré à l'organisation de la recherche dans l'Union européenne. M. Michel Van der Rest a indiqué56 quant à lui que la thématique « cellules souches » concernait environ 10% du potentiel de recherche du département du « Vivant » du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.). Il a précisé que les sommes en jeu devaient représenter au C.N.R.S. de l'ordre de 7 millions d'euros. Ces sommes ne sont pas négligeables, mais elles ne sont pas à la mesure de l'enjeu, ni à celle de l'effort entrepris dans ce domaine par d'autres pays comme la Grande-Bretagne. b - La nécessité d'une intervention publique Tous mes interlocuteurs français et étrangers ont particulièrement insisté sur la nécessité de l'intervention publique dans ce secteur de recherche, dans la mesure où, pour des raisons que nous examinerons dans la dernière partie de ce rapport, l'investissement des entreprises privées y est actuellement pratiquement complètement absent. L'intervention publique est nécessaire car, comme on l'a vu, les cellules souches sont encore un domaine de recherche fondamentale qui doit être développé pour pouvoir entraîner, à terme, l'investissement privé. M. Philippe Pouletty a ainsi souligné que « si les Etats ne fournissent pas un très gros effort de financement de la recherche pour ce type d'innovation, les entreprises et les investissements privés ne pourront pas prendre le relais ». De ce point de vue, la politique française actuelle me semble totalement inadaptée dans la mesure où aucun financement public n'est affecté de façon visible à ce domaine. Ainsi, aucun appel d'offres n'a été effectué par la nouvelle Agence nationale de la recherche (A.N.R.) en matière de cellules souches, aussi bien adultes qu'embryonnaires. Il m'a été expliqué que les programmes de l'A.N.R. sont organisés par finalité thérapeutique et non pas par moyens. Il est donc possible que les cellules souches soient concernées par la recherche sur tel ou tel type de maladie. Je pense qu'il est nécessaire qu'il y ait un affichage de la recherche sur ce thème des cellules souches adultes et embryonnaires. L'Etat doit indiquer ses priorités à travers les appels d'offres de l'A.N.R. qui pourront ainsi exercer un effet de levier sur le secteur. Ils pourraient aussi conduire à regrouper les équipes en pôles d'excellence. Ce seront des recommandations de ce rapport. L'effort public ainsi aisément repérable doit aussi être pérenne, à l'échelle de ce secteur qui implique des recherches de longue haleine. Un certain nombre de structures pouvant servir de modèle à ces regroupements en pôles d'excellence commencent à exister. C'est le cas du pôle d'Evry où se trouvent déjà Génopole et la jeune structure I-Stem. I-Stem est l'institut des cellules souches pour le traitement des maladies monogéniques, soutenu et financé par l'A.F.M., l'Inserm, l'Université d'Evry Val d'Essonne et Génopole. Le Conseil général de l'Essonne participe également au financement de différents matériels. Il ne semble cependant pas utile de réunir physiquement toutes les équipes travaillant sur ces cellules souches. Il s'agirait plutôt de créer une structure de « laboratoire sans mur », réunissant les compétences publiques et privées en matière de cellules souches embryonnaires et adultes, afin d'aboutir à une fertilisation croisée de tous les travaux. Ce type de structure aurait aussi le très grand avantage d'éviter le « saupoudrage » des moyens publics et privés, ceux-ci étant essentiellement d'origine associatif. 6 - Changer la législation concernant la recherche sur l'embryon et légaliser la transposition nucléaire a - Changer la législation concernant la recherche sur l'embryon Le changement de cette législation conduira à la suppression des dispositions de l'article 25 de la loi du 6 août 2004 portant rédaction des quatre premiers alinéas de l'article L 2151-5 du code de la santé publique. Par contre, seront maintenues les dispositions concernant le rôle de l'Agence de la biomédecine, qui a été conçue de manière équilibrée et dont le fonctionnement donne, jusqu'à maintenant, satisfaction. Je propose que les dispositions supprimées soient remplacées par celles des deux premiers alinéas de l'article 2151-3 du code de la santé publique, dans la rédaction donnée par l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique voté en première lecture par l'Assemblée nationale en janvier 2002 dont le texte se trouve en annexe. Ce sera une recommandation de ce rapport. Le premier alinéa de ce texte prévoit qu' « est autorisée la recherche menée sur l'embryon humain et les cellules embryonnaires qui s'inscrit dans une finalité médicale, à la condition qu'elle ne puisse être poursuivie par une méthode alternative d'efficacité comparable, en l'état des connaissances scientifiques ». Ce texte me semble plus équilibré et exempt de l'hypocrisie des dispositions adoptées en 2004. b - Autoriser la transposition nucléaire Cette autorisation me semble devenue maintenant indispensable pour permettre à la France de rester dans le concert des grandes nations scientifiques. Celle pourrait aussi inciter un certain nombre de nos « post docs » à revenir. Ce sera une recommandation de ce rapport. Cette législation devra être précédée d'un important débat public, qui pourrait être organisé par l'Agence de la biomédecine. Celle-ci devrait être chargée par la future loi d'un rôle important en matière de mise en œuvre de cette nouvelle législation qui devra en prévoir un contrôle rigoureux. Ces deux modifications législatives ne devront pas attendre le terme fixé par la loi de 2004, c'est-à-dire 2009, mais commencées à être discutées dès 2007, après les échéances électorales. Ce sera une recommandation de ce rapport. Je souhaite très fortement que nous profitions de ces échéances pour discuter de ces questions dans le cadre d'un très large débat démocratique. Je ne suis pas hostile à la transposition nucléaire, sous la réserve du problème que représente le don d'ovocyte. Je pense qu'autoriser cette technique est nécessaire, d'une part, pour la recherche fondamentale et, d'autre part, compte tenu du contexte international, afin d'éviter que la France et l'Europe perdent pied dans ce domaine essentiel. J'estime que la situation a évolué depuis 2004 et qu'il est probablement possible d'arriver à un accord politique sur l'autorisation de cette technique. J'ai ainsi pu constater avec beaucoup d'intérêt que des opposants à cette mesure en 2004 avaient publiquement changé d'opinion. J'en suis très heureux car cela confortera les chances de la recherche française dans la compétition internationale. Cela passe par un préalable absolu : déterminer les conditions éthiques du don d'ovocyte. Je traiterai cette question dans la dernière partie de ce rapport. C - L'organisation de la recherche dans l'Union européenne L'Union européenne intervient dans la recherche sur les cellules souches par l'intermédiaire des programmes cadres de recherche et de développement (P.C.R.D.). Les Programmes cadres sont les principaux outils financiers d'intervention de l'Union européenne en matière de recherche et de développement dans presque toutes les disciplines scientifiques. Un programme cadre est proposé par la Commission européenne et adopté par le Conseil des ministres et le Parlement européen suivant une procédure de co-décision. Les Programmes cadres existent depuis 1984 et couvrent une période de cinq ans, commençant la dernière année du programme précédent et se terminant la première année du programme suivant. L'actuel Programme-cadre, le sixième, a débuté en 2002 et doit se terminer à la fin de cette année 2006. Le septième Programme cadre doit, lui, commencer le 1er janvier 2007 pour s'achever en 2013, soit une durée exceptionnelle de sept ans. 1 - Le sixième Programme cadre de recherche et de développement L'Union européenne a financé, au cours de ce Programme cadre, des projets de recherche collective concernant les cellules souches. Ces projets concernent les cellules souches soit comme sujets d'étude elles-mêmes, soit comme moyens, soit comme outils biologiques de projets plus vastes. Par contre, les projets utilisant les cellules souches comme outils non spécifiques, par exemple pour créer des modèles animaux, n'y sont pas inclus dans la mesure où ce sont des usages de routine employés par tous les laboratoires. Ces programmes de recherche sont rangés sous sept chapitres57 : - Comprendre, connaissance fondamentale sur la santé humaine 14 programmes, dotation : 107 893 900 euros - Développer des outils pour de nouvelles thérapies 14 programmes, dotation : 83 278 920 euros - Réparer, études précliniques et cliniques des maladies et des handicaps 5 programmes, dotation : 18 057 200 euros - Traiter, progrès de la greffe de cellules souches hématopoïétiques 3 programmes, dotation : 15 500 000 euros - Construire, ingénierie tissulaire 14 programmes, dotation : 69 076 405 euros - Essayer, alternatives à l'essai animal en toxicologie 2 programmes, dotation : 11 359 754 euros - Evaluer, aspects éthiques, juridiques et sociétaux 5 programmes, dotation : 4 834 514 euros Ces programmes de recherche concernent les cellules souches adultes. Etaient totalement exclues de financement, dans le cadre de ce 6ème Programme cadre, les recherches ayant comme but : - la création d'êtres humains par clonage reproductif ; - la modification du génome humain pouvant être transmissible ; - la création d'embryons humains aux fins de recherche ou aux fins de création de lignées de cellules souches embryonnaires, c'est-à-dire la transposition nucléaire. En matière de cellules souches embryonnaires humaines, les financements européens étaient réservés aux projets concernant la dérivation et l'utilisation des cellules issues d'embryons surnuméraires destinés à être détruits et dont les parents avaient autorisé le don à la recherche. Mais ce type de cellules souches n'était admis que dans des cas spécifiques car aucun appel d'offres ne les concernait directement et uniquement. La priorité était donnée en toutes circonstances à la recherche sur les cellules souches adultes. Cependant quatorze programmes comportant au moins un composant de recherche impliquant des cellules souches embryonnaires humaines ont été tout de même financés par ce P.C.R.D. Seul un de ces programmes était entièrement consacré aux cellules souches embryonnaires humaines. Il s'agit du programme ESTOOLS, consacré à la caractérisation de 52 lignées de cellules souches embryonnaires humaines. Il bénéficie d'un budget de 12 millions d'euros et rassemble vingt participants de dix pays différents. Avant d'aborder le 7ème Programme Cadre, il paraît intéressant d'évoquer rapidement le projet Genostem qui est un projet majeur coordonné par l'Inserm. Genostem a comme but le développement de la recherche sur les cellules souches adultes pour la réparation du tissu conjonctif dans les maladies inflammatoires. Ce programme bénéficie d'un budget de 8,752 millions d'euros et rassemble 23 partenaires issus de 9 pays européens et Israël. Genostem a trois objectifs : ∙ la recherche fondamentale : caractérisation phénotypique et génétique des cellules souches mésenchymateuses, grâce à de nouveaux outils développés au sein de plates-formes technologiques en génomique et protéomique, ∙ les essais pré-cliniques chez l'animal, ∙ le traitement des maladies inflammatoires par recherche des méthodes pour délivrer des facteurs de croissance et permettre la régénération de cartilage, de tendons et d'os. Une découverte récente est à mettre à l'actif de ce projet. En effet l'équipe israëlienne faisant partie de ce projet a obtenu, chez le rat, la réparation d'un tendon lésé par la transplantation de cellules mésenchymateuses modifiées. La prochaine étape de cette recherche sera la réalisation d'essais chez un animal plus important. Les premiers bilans de ce 6ème P.C.R.D. seront effectués dans les mois à venir, alors que l'application du 7ème P.C.R.D. devrait débuter. Celui-ci a donné lieu à une élaboration difficile dans le domaine de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. 2 - La difficile élaboration du septième P.C.R.D. en matière de recherche sur les cellules souches embryonnaires La discussion préalable à l'élaboration de ce septième P.C.R.D. en matière de recherche sur les cellules souches a donné lieu à certaines difficultés. Celles-ci tiennent à l'approche différente existant en Europe, en matière de cellules souches embryonnaires, comme nous le verrons en détail dans le chapitre suivant, pays par pays. En effet certains de ces pays européens sont hostiles aux recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines, soit qu'ils l'interdisent purement et simplement, comme par exemple l'Autriche, soit qu'ils aient une attitude plus ambiguë comme la République fédérale d'Allemagne qui en interdit la création mais en autorise l'importation. Tout au long de la préparation de ce Programme, l'opposition au financement communautaire de cette recherche est restée vive tant au sein du Conseil des ministres qu'au Parlement européen. Mais des évolutions se sont produites ces derniers mois. Ainsi, le 15 juin dernier, le Parlement européen émettait un vote décisif dans ce domaine en faveur de la possibilité explicite d'un soutien du P.C.R.D. à ce type de recherches dans les Etats membre où elles sont autorisées. Au sein du Conseil des ministres, c'est la nouvelle majorité récemment élue en Italie qui a décidé de ne plus s'opposer au soutien communautaire à ces recherches. La conséquence importante était que les pays souhaitant l'interdiction de ces recherches ne disposaient plus de la minorité de blocage au Conseil des ministres. Le 24 juillet dernier, le financement de recherches sur les cellules souches embryonnaires était finalement approuvé par le Conseil des ministres de l'Union européenne. Cet accord prévoit d'autoriser, sous conditions, le financement sur fonds communautaire d'activités de recherche impliquant des cellules souches embryonnaires d'origine humaine. Ce seront des recherches très encadrées. Elles concerneront uniquement les projets utilisant des lignées de cellules souches embryonnaires déjà existantes et ne seront mises en œuvre que dans les états membres où elles sont autorisées. C'est à ces conditions qu'un compromis a pu être obtenu bien que cinq états membres aient refusé de signer le texte final : la Pologne, l'Autriche, Malte, la Slovaquie et la Lituanie. Le Parlement européen devrait être en mesure de voter le texte à sa prochaine session des 29-30 novembre 2006. Le Conseil des ministres devrait, lui, pouvoir se prononcer définitivement le 5 décembre 2006. C'est donc à cette date que le 7ème PCRD devait être adopté, ainsi que les programmes spécifiques et les règles de participation. Les premiers appels à proposition devraient être lancés à la fin du mois de décembre ou au début du mois de janvier 2007. Sous la pression de la République fédérale d'Allemagne, les ministres ont ajouté une déclaration de la Commission s'engageant à ne pas présenter, devant le comité des Etats membres qui doit donner son accord au cas par cas, de programmes de recherche impliquant la destruction d'embryons humains, y compris le prélèvement de cellules souches. Seuls des projets sur des lignées déjà établies pourront être financés. Cette situation risque de porter un préjudice certain à la recherche européenne en encourageant les chercheurs à se diriger là où existent autorisation de travailler et financements importants. Cela risque encore d'accentuer la diversité des situations des pays de l'Union européenne. D - La diversité de la situation des pays de l'Union européenne Nous présenterons brièvement la situation des divers pays de l'Union européenne en matière de cellules souches embryonnaires humaines, les cellules souches adultes ne posant pas de problèmes spécifiques. 1 - L'Autriche Les principales lois relatives aux cellules souches embryonnaires sont la loi sur les techniques génétiques et la loi sur la procréation médicalement assistée. Le premier texte, datant de 1994 et modifié en 1998, traite des analyses génétiques sur l'homme, des thérapies géniques et des organismes génétiquement modifiés. Le second date de 1992 et a été modifié en 2001 et 2004. Il est consacré à l'insémination artificielle et au transfert d'embryon. Selon cette dernière loi, les cellules capables de se développer, c'est-à-dire les ovocytes fécondés et les cellules souches embryonnaires en dérivant, ne peuvent servir qu'à la procréation médicalement assistée. Leur utilisation thérapeutique et la recherche à leur propos sont interdites. La transposition nucléaire est donc en conséquence prohibée. Ce texte interdit également toute intervention sur les cellules germinales. L'Autriche a refusé de signer la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'Homme et la Biomédecine (Convention d'Oviedo) et son protocole additionnel, jugeant les réglementations autrichiennes plus sévères et plus explicites. 2 - La Belgique La recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires est régie par la loi du 11 mai 2003. Selon l'article 3 de cette loi, la recherche sur les embryons humains in vitro est autorisée si, notamment, : - elle a un objectif thérapeutique ou vise l'avancement des connaissances en matière de fertilité, de stérilité, de greffes d'organe ou de tissus, de prévention ou de traitement des maladies, - elles est basée sur les connaissances scientifiques les plus récentes et satisfait aux exigences d'une méthodologie correcte de la recherche scientifique, - elle est effectuée dans un laboratoire agréé, - elle est exécutée sur un embryon au cours des 14 premiers jours du développement, période de congélation non incluse, - il n'existe pas de méthode alternative ayant une efficacité comparable. L'article 4 de cette loi autorise la transposition nucléaire en interdisant la constitution d'embryon in vitro à des fins de recherche sauf si l'objectif de la recherche ne peut être atteint par la recherche sur les embryons surnuméraires. Il est très intéressant de noter que le second alinéa de cet article 4 essaie de régler le problème du don d'ovocyte en prévoyant que « la stimulation des ovules est autorisée si la femme concernée est majeure, donne son accord par écrit et si cette stimulation est scientifiquement justifiée ». Enfin l'article 6 de cette loi interdit le clonage reproductif. D'après le service scientifique de notre ambassade, la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne semble pas être un sujet de débat politique. 3 - Chypre Il n'y a actuellement dans ce pays aucune législation spécifique dans ce domaine. 4 - La République tchèque La loi du 12 mai 2006 dispose qu'on ne peut pas créer des embryons humains pour poursuivre des recherches (interdiction de la transposition nucléaire). Par contre, il est possible d'effectuer des recherches sur les embryons surnuméraires provenant de la procréation assistée, qu'ils soient tchèques ou importés. Cette loi autorise la création de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires. La recherche ne peut être réalisée que sur des lignées créées nationalement ou importées de pays respectant les lois et règlements de la République tchèque ou sur des embryons surnuméraires provenant de la procréation assistée. Cette recherche ne peut être poursuivie que si elle conduit au développement du diagnostic et au progrès thérapeutique, une fois épuisées les ressources classiques de l'expérimentation sur des animaux. A l'Université Masaryk de Brno, le département de biologie de la faculté de médecine regroupe une cinquantaine de personnes travaillant sur les cellules souches embryonnaires et adultes humaines et sur les cellules souches embryonnaires animales. 5 - La République fédérale d'Allemagne a - La législation La loi sur la protection de l'embryon du 13 décembre 1990 et entrée en vigueur le 1er janvier 1991 interdit notamment : · la création d'embryons humains à des fins de recherche, · toute utilisation d'embryons humains à des fins autres que leur conservation, · le transfert génétique dans des cellules germinales humaines, · l'extraction de cellules totipotentes d'un embryon humain, par exemple à des fins de recherche ou de diagnostic, · le clonage, · la création de chimères et d'êtres hybrides à partir d'animaux ou d'humains [...]. La loi du 28 juin 2002 autorise cependant les chercheurs allemands à travailler sur des lignées de cellules souches embryonnaires humaines importées à condition qu'elles aient été établies avant le 1er janvier 2002. Cette date a été fixée avant l'entrée en vigueur de la loi pour éviter que l'autorisation d'importation n'incite à la création d'embryons surnuméraires à l'étranger. Seules les cellules produites à partir d'embryons surnuméraires initialement créées à des fins reproductives et ne faisant plus l'objet d'un projet parental peuvent être importées mais sans contrepartie financière. Enfin cette importation de cellules souches embryonnaires et l'utilisation des embryons ne doivent pas violer les réglementations des pays de provenance des cellules et la loi allemande du 13 décembre 1990. b - Les projets de recherche Les projets de recherche doivent être examinés et évalués par la Commission centrale d'éthique de recherche sur les cellules souches, afin de déterminer s'ils correspondent aux exigences légales et sont justifiables d'un point de vue éthique. En R.F.A., comme en France, seules sont autorisées les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et ne pouvant être menées par une méthode alternative d'efficacité comparable. Actuellement 19 projets de recherche à partir de cellules souches embryonnaires humaines sont autorisés. Les différences de législation entre la France et la R.F.A. rendent très difficiles les coopérations franco-allemandes dans ce domaine. Il n'y en a aucune actuellement. c - Le débat en R.F.A. Comme on le voit, la loi allemande est très restrictive. C'est la réglementation de la date d'importation des cellules souches qui est au centre du débat. Les scientifiques critiquent notamment les sanctions que risquent les chercheurs allemands participant à des projets de recherche internationaux sur les cellules souches embryonnaires établies après le 1er janvier 2002. D'un point de vue scientifique, ils estiment que la qualité des cellules souches embryonnaires humaines disponibles en R.F.A. se détériore avec le temps. Il semble que le gouvernement allemand ne souhaite pas modifier l'état actuel de la législation applicable notamment en ce qui concerne la date limite de fabrication des cellules souches. On a vu que nombre de difficultés dans la négociation du 7ème P.C.R.D. étaient dues à l'attitude allemande dans ce domaine. Nombre de scientifiques allemands redoutent que leur pays accumule un retard considérable dans ce domaine et craignent de ce fait une fuite des cerveaux. 6 - Le Danemark La loi danoise de 1997 sur la procréation médicale assistée a été amendée le 1er septembre 2003, permettant ainsi la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, afin uniquement d'acquérir de nouvelles connaissances en vue d'améliorer les possibilités de soigner des maladies. La transposition nucléaire est actuellement interdite. La création de lignées de cellules souches embryonnaires est possible à partir d'embryons surnuméraire, uniquement pour un projet de recherche approuvé par le Comité national danois de l'éthique biomédicale, et après consentement du couple de donneurs. 7 - L'Estonie, la Lituanie, la Lettonie Les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines n'ont pas atteint de niveau significatif dans ces pays. Les autorités de ces pays n'ont pas encore légiféré sur cette question. 8 - La Grèce La loi du 23 décembre 2002 autorise l'utilisation des embryons surnuméraires à des fins thérapeutiques et de recherche, avec le consentement préalable et informé des personnes concernées. Cette loi interdit de façon explicite la transposition nucléaire. 9 - L'Espagne Jusqu'en 2003, la loi sur la reproduction assistée interdisait la création ainsi que l'utilisation d'embryons sains à des fins de recherche scientifique. La loi du 21 octobre 2003 a autorisé la recherche, à partir de cellules souches provenant d'embryons congelés surnuméraires et ne faisant plus l'objet d'un projet parental. Cette législation avait été précédée de deux initiatives menées en Andalousie et dans la communauté autonome de Valence. En effet, dans ces deux régions, plusieurs lignées de cellules souches embryonnaires humaines avaient été créées à partir d'embryons humains, avant la légalisation de cette pratique au niveau national. Avec le retour au pouvoir du P.S.O.E., ces initiatives locales ont été incorporées dans un réseau national décentralisé des cellules souches. En septembre dernier, le gouvernement espagnol a annoncé avoir préparé un projet de loi autorisant la transposition nucléaire, qui sera soumis au vote des députés espagnols. 10 - La Finlande La Finlande est dans une situation un peu ambivalente. En effet, la loi ne permet pas de façon explicite la transposition nucléaire, mais il est admis que cette technique, n'étant pas interdite de façon explicite, est « admise » seulement dans le cadre de recherches cliniques. La loi sur la recherche de 1999 autorise la création de lignées de cellules souches embryonnaires humaines, à partir d'embryons surnuméraires issus de fertilisation in vitro et dont la date de conservation est arrivée à expiration, en principe trois ans. Le consentement des deux donneurs de gamètes est nécessaire avant de commencer toute recherche, et une approbation préalable du Comité d'éthique est indispensable. Compte tenu de cette réglementation souple, des centres de recherche se sont développés en Finlande dans ce domaine à Helsinki et à Tampere. 11 - La Hongrie La législation de ce pays date du milieu des années 1990 et est semblable à celle de la R.F.A., c'est-à-dire que le clonage reproductif est naturellement interdit mais aussi la transposition nucléaire. Un certain nombre de centres de recherche sont une activité dans le domaine des cellules souches embryonnaires humaines. Les lignées utilisées sont celles figurant dans le registre des N.I.H. et viennent des Etats-Unis, de Suède, de Grande-Bretagne et de Singapour. 12 - L'Irlande La constitution d'Irlande garantit le droit à la vie mai ne donne pas de définition légale du « non - né ». Cette situation crée un vide juridique pour un certain nombre de questions et notamment sur la recherche en matière de cellules souches embryonnaires humaines. Le Medical Council of Ireland, organisme réglementant la profession médicale, a fait des recommandations éthiques interdisant explicitement les recherches et les expérimentations sur les embryons. Mais celles-ci ne concernent que les médecins et non les chercheurs. Le service de coopération culturelle et scientifique de notre ambassade note que « techniquement les chercheurs irlandais pourraient travailler sur des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches mais il est difficile de savoir s'ils le font effectivement ; en tout cas, ils ne l'admettent pas publiquement ». 13 - L'Italie Le clonage reproductif et l'expérimentation sur l'embryon sont interdits. La recherche clinique et l'expérimentation sur l'embryon sont admises uniquement à des fins thérapeutiques et diagnostiques, en vue de garantir sa santé et son développement, seulement en l'absence de méthodes alternatives. La transposition nucléaire, ainsi que la production de lignées de cellules souches embryonnaires à partir d'embryons surnuméraires issus de fécondation in vitro, sont interdites selon la loi n° 40 du 19 février 2004. Il est par contre possible d'isoler des lignées de cellules souches embryonnaires à partir de fœtus issus d'interruptions volontaires de grossesse. Cette loi prévoit la possibilité d'importer et de travailler sur des lignées de cellules souches embryonnaires produites avant juillet 2001. Il est interdit d'utiliser des lignées produites après cette date. Compte tenu de cette situation, un seul groupe de chercheurs travaille, à l'Université de Milan, en collaboration avec des laboratoires étrangers, sur des lignées produites avant juillet 2001. Par contre, une dizaine d'institutions publiques et privées font de la recherche sur les cellules souches adultes, aucune restriction n'affectant ce domaine. 14 - Le Luxembourg Un projet de loi est actuellement en cours de débat au Luxembourg. Selon celui-ci, il n'y aura la possibilité ni de créer des lignées de cellules souches embryonnaires humaines ni de les importer. Il existe seulement une petite activité en matière de cellules souches adultes. 15 - Malte Il n'y a aucune législation dans ce domaine à Malte. 16 - Les Pays-Bas La recherche sur les embryons surnuméraires est autorisée par la loi sur l'embryon de juin 2002. En revanche, il est interdit de créer des embryons uniquement à des fins de recherche, le but de la création d'embryons devant aboutir à un être vivant. L'utilisation des embryons surnuméraires est possible à des fins de recherche, l'accord préalable des parents ayant demandé la F.I.V. étant nécessaire. Trois institutions effectuent des recherches sur les cellules souches embryonnaires, tandis que plus d'une dizaine travaillent sur les cellules souches adultes. 17 - La Pologne La loi polonaise interdit les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines, dont la culture et l'importation sont prohibées, et la transposition nucléaire. L'interruption volontaire de grossesse étant interdite, il n'y a pas de possibilité de recherche sur les embryons surnuméraires. Quelques laboratoires conduisent des recherches sur les cellules souches adultes. 18 - Le Portugal Aucune législation n'encadre les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines. Aucune disposition ne donne aux chercheurs la possibilité de créer des lignées de cellules souches embryonnaires humaines ou d'importer de telles lignées de cellules. Actuellement, se pose dans ce pays le problème du devenir des embryons surnuméraires issus de la procréation médicale assistée, non autorisée au Portugal, mais pratiquée depuis vingt ans par certaines cliniques privées. 19 - La Suède La Suède a très tôt eu conscience de l'intérêt et du potentiel des cellules souches embryonnaires humaines. Les autorités de ce pays ont toujours adopté des positions très ouvertes sur cette question, privilégiant le débat éthique à l'établissement d'une législation trop stricte. a - La législation La Suède fait partie des premiers pays européens à avoir légiféré en matière de recherche sur les cellules souches : la recherche sur les ovocytes fécondés d'origine humaine est en effet autorisée depuis 1991. Cette loi fut établie afin de limiter la recherche sur les embryons humains à l'amélioration des techniques de fécondation in vitro. Mais elle n'interdisait pas explicitement les recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines, qui pouvaient être menées afin d'accroître les connaissances sur le développement embryonnaire. En 2001, le cadre de recherche sur ces cellules souches fut précisé par des lignes directrices qui autorisaient l'utilisation d'embryons humains s'il n'existait pas d'autre alternative pour obtenir des résultats correspondants et si le projet était jugé nécessaire à l'avancée de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Ces lignes directrices prévoyaient ainsi que : ∙ les embryons humains utilisés doivent être soit inutilisables pour une fécondation in vitro, soit surnuméraires au terme de leur durée légale de conservation (cinq ans) et après consentement des parents, ∙ la production de cellules souches embryonnaires est limité aux 14 jours suivants, ∙ les activités de recherche liées à la transposition nucléaire sont subordonnées à la délivrance d'un permis de recherches émis par un comité d'éthique. La transposition nucléaire n'était donc pas interdite mais était soumise aux mêmes limitations éthiques que les recherches sur les ovocytes fécondés. La production d'une lignée de cellules souches embryonnaires humaines doit respecter la loi sur les banques de tissus humains qui reconnaît au donneur le droit de refuser leur utilisation. La recherche sur les cellules souches obtenues à partir d'embryons surnuméraires est autorisée après consentement des donneurs. L'importation de lignées de cellules souches est autorisée. La législation suédoise, certainement une des plus avancées du monde en la matière, a permis à la recherche de se développer de façon remarquable. b - L'état de la recherche La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines est principalement concentrée dans les Universités et les institutions d'enseignement supérieur : ∙ l'Université de Lund abrite le Centre de biologie des cellules souches et de thérapie cellulaire. Il réunit plus de 130 chercheurs, ∙ l'Institut Karolinska est le plus grand centre de recherches sur les cellules souches de Suède. Il a été le premier centre en Europe à être autorisé à faire des recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines. Cet institut a mis au point six lignées de cellules souches embryonnaires humaines qui sont répertoriées au N.I.H. ∙ L'Académie Sahlgrenska regroupe les activités en sciences de la santé de l'Université de Göteborg et de l'Université de technologie de Chalmers. Elle possède deux lignées de cellules souches embryonnaires inscrites au N.I.H. Enfin l'entreprise privée Cellartis, installée à Göteborg, est la plus grande source mondiale de cellules souches répertoriées : elle en entretient trente, toutes n'ayant pas été cependant produites par elle. Les laboratoires de recherche suédois bénéficient de crédits directs alloués par les universités ou instituts de recherche dont ils dépendent et aussi de bourses de recherches attribuées sur une base concurrentielle. Mais ils attirent également des crédits étrangers, en provenance notamment des Etats-Unis : N.I.H., Juvenile diabetes research foundation (5,5 millions d'euros en 2002), Ministère de la Défense des Etats-Unis (240 000 dollars en 2004). La recherche sur les cellules souches adultes est libre et est effectuée dans les trois établissements universitaires précités. Enfin il faut noter que la Suède est engagée dans des collaborations européennes (Danemark, Royaume-Uni, programmes européens), mais aussi avec les Etats-Unis et l'Asie et, notamment, l'Inde. 20 - La Slovénie Il n'existe pas dans ce pays de loi nationale sur les cellules souches embryonnaires mais la loi sur la fécondation biomédicalement assistée contient un certain nombre de dispositions pouvant être appliquées à celles-ci. Ainsi l'article 38 de cette loi stipule-t-il que « la recherche scientifique sur les embryons précoces (défini comme l'embryon se développant hors de l'utérus durant les 14 premiers jours) créés dans le but d'une fécondation biomédicalement assistée est autorisée exclusivement dans l'objectif de protéger et d'améliorer la santé humaine » et « seulement si la recherche ne peut être effectuée avec une efficacité comparable sur les embryons non humains ou par d'autres méthodes ». La création d'embryons génétiquement identiques à un autre être humain est explicitement interdite par l'article 33 de la loi, ce qui exclut la transposition nucléaire. Il n'y a pas de recherches en matière de cellules souches embryonnaires humaines en Slovénie, alors qu'il existe quelques activités dans le domaine des cellules souches adultes. 21 - La Slovaquie En Slovaquie, la transposition nucléaire ainsi que la création de lignées de cellules souches embryonnaires humaines sont interdites. Quelques recherches sont effectuées dans le domaine des cellules souches adultes en hématologie et en cardiologie. 22 - Le Royaume-Uni Le Royaume-Uni possède une solide tradition de recherche en embryologie humaine depuis la naissance de Louise Brown, premier enfant issu d'une fertilisation in vitro, le 25 juillet 1978, et en matière de clonage, avec la naissance de Dolly en 1997. Ce pays est aujourd'hui, avec la Suède, un des plus avancés du monde dans ce domaine. Le cadre mis en place en 1991 a permis le développement de la recherche. a - Le cadre de la recherche En 1982, le gouvernement britannique commandait un rapport à Mme Mary Warnock pour étudier les problèmes soulevés par les nouvelles possibilités de créer des embryons humains hors des mécanismes naturels, qui a été publié en 1984. Ce rapport concluait que l'embryon humain a un statut spécial et que les recherches le concernant devrait être seulement entreprise faute d'autres alternatives. Mais il estimait aussi qu'un embryon de moins de 14 jours était suffisamment différent d'un être humain pour pouvoir être utilisé au profit du bien-être général. Cette référence aux 14 jours est maintenant couramment accepté dans les milieux de la recherche internationale. En 1990 était voté The Human Fertilisation and Embryology Act pour encadrer la pratique de la fécondation in vitro et la création, l'utilisation et le stockage des embryons produits par cette voie. Cette loi réglemente l'utilisation des embryons humains à des fins de recherche ayant pour objectifs : - d'améliorer les traitements contre la stérilité, - d'accroître les connaissances relatives aux causes des maladies et malformations congénitales et d'avortements spontanés, - de développer de meilleures techniques de contraception, - de développer des méthodes de détection d'anormalités génétiques ou chromosomiques avant implantation. En 1991, a été créée la Human Fertilisation and Embryology Authority (H.F.E.A.), Haute autorité chargée de la régulation des activités d'assistance médicale à la procréation et de la recherche en embryologie. Cette Autorité est la seule habilitée à délivrer des autorisations de recherche. La H.F.E.A. est un organisme public placé sous la tutelle du Ministère de la santé. Celui-ci supervise ses activités, mais n'intervient pas dans ses décisions. Notamment le gouvernement ne peut pas revenir sur une décision de la H.F.E.A., il peut seulement donner son avis. L'ensemble des membres, dont le nombre n'est pas fixé, est actuellement de 19. Ceux-ci sont nommés par le ministre chargé de la santé. En 2000, était publié un rapport sur les nouveaux développements en matière de recherche sur les cellules souches. A la suite de celui-ci et après un très large débat parlementaire, il a été procédé, en 2001, à une révision de The Human Fertilisation and Embryology Act de 1990 visant à autoriser la transposition nucléaire et à : - accroître les connaissances relatives au développement des maladies graves, - renforcer les connaissances des maladies graves, - permettre à ces connaissances d'être appliquées dans le développement de nouveaux traitements pour des maladies graves. En 2001, le gouvernement britannique a également fait voter une loi interdisant le clonage reproductif. La procédure devant la H.F.E.A. est la suivante en matière de recherche, publique et privée, sur les cellules souches embryonnaires: - les chercheurs expliquent d'abord le but de leurs recherches puis font une demande écrite après accord du comité d'éthique de leur établissement, - cette demande doit préciser : la composition de l'équipe qui va effectuer la recherche, le nombre de gamètes employées, l'objectif des recherches et comment cet objectif respecte la législation, - trois experts internationaux étudient la demande qui est ensuite examinée par le conseil de recherche, - finalement intervient la décision du comité d'octroi de la licence de recherche. Il m'a été indiqué que si la demande porte sur un domaine où les possibilités des cellules souches adultes n'ont pas été explorées, la H.F.E.A. recommande d'utiliser celles-ci. En effet la recherche sur l'embryon doit être nécessaire et indispensable pour être autorisée. La licence de recherche est donnée pour un an. Une évaluation est effectuée à ce moment. La H.F.E.A. a accordé à l'heure actuelle : - neuf licences sur les cellules souches embryonnaires, - deux autorisant la transposition nucléaire, - deux sur la parthénogenèse. Les deux autorisations de transposition nucléaire ont été conférées à Mme Alison Murdoch de l'Université de Newcastle upon Tyne et à M. Ian Wilmut de l'Université d'Edimburgh. Seule Mme Alison Murdoch a effectué une transposition nucléaire sans toutefois réussir à en dériver des lignées cellulaires. M. Ian Wilmut, m'a indiqué qu'il ne dispose pas d'ovocytes pour débuter son activité. De ce point de vue, la H.F.E.A. vient de lancer en septembre dernier une consultation publique sur le don d'ovocyte pour la recherche. J'évoquerai cette consultation dans le chapitre consacré aux questions éthiques. Les réactions que j'ai recueillies concernant l'action de la H.F.E.A. sont assez mitigées. En effet, des chercheurs comme Mme Alison Murdoch et M. Ian Wilmut estiment que ses décisions d'autorisation sont un peu laborieuses et sont beaucoup trop longues à être prises, le délai étant, comme on l'a déjà noté, d'environ six mois. Ils estiment également que cette Autorité a tendance à aller au-delà de ses pouvoirs et à empiéter sur la responsabilité des politiques. C'est également le point de vue de M. Ian Gibson qui a en effet considéré que si la H.F.E.A. a un rôle positif dans le débat public, elle a tendance à s'occuper de trop de choses et, notamment, de l'éthique. Ce faisant, elle outrepasse, selon lui, les droits du Parlement. Il a considéré que ce rôle en matière d'éthique pourrait être mieux rempli par le Nuffield Council on Bioethics, structure privée qui avait participé aux rapports préparatoires à la révision de 2001 du The Human Fertilisation and Embryology Act. b - Le développement de la recherche Le Royaume-Uni a consacré58 en 2003 - 2004 21,8 millions de £ (soit environ 32, 5 millions d'euros) et en 2004 - 2005 31,2 millions de £ (soit environ 46,5 millions d'euros) à la recherche sur les cellules souches, embryonnaires et adultes, tous financements confondus, publics et privés. Les fonds publics sont notamment alloués par le ministère du commerce et de l'industrie et celui de la santé. Ces fonds transitent aussi par les Research Councils, qui sont des organismes indépendants financés par le gouvernement britannique et responsables devant le Parlement. En matière de recherche sur les cellules souches, c'est le Medical Research Council qui intervient de façon principale. Les financements sont très majoritairement alloués aux travaux sur les cellules souches adultes. Il faut aussi souligner que les régions anglaises se sont lancées dans le financement de cette recherche et ont créé des réseaux régionaux comme le East of England Stem Cell Network ou le Scottish Stem Cell Network. Un certain nombre de mes interlocuteurs se sont d'ailleurs alarmés de ce développement de réseaux locaux dans la mesure où une concurrence a tendance à s'installer entre eux, notamment pour attirer les chercheurs les plus prestigieux. En décembre 2005, le gouvernement britannique a annoncé que 100 millions de livres (soit environ 148 millions d'euros) seront consacrés dans les deux années à venir à la recherche sur les cellules souches, des travaux les plus fondamentaux aux applications médicales. Enfin il faut noter l'action très importante dans ce domaine du Wellcome Trust, fondation caritative créée en 1936 pour le financement de la recherche biomédicale. Ses apports sont très importants, de l'ordre de 5 à 6 millions de livres pendant les années 2003 - 2005. La recherche est principalement menée dans quatre structures centrées autour des Universités de Cambridge, de Sheffield, de Newcastle upon Tyne et d'Edinburgh. La recherche britannique a maintenant à sa disposition une banque de cellules souches, l'UK Stem Cell Bank. Sa création remonte à juin 2003 et a bénéficié de la part du Medical Research Council de 9 millions de livres sur cinq ans. Cette banque est en fonctionnement depuis le 18 septembre dernier. Elle rassemble actuellement 24 lignées de cellules embryonnaires humaines de « qualité recherche », dont 12 ont été importées des Etats-Unis. Une politique d'accès à ces lignées va être définie, seules les entreprises privées payant le coût réel des lignées. Enfin, il faut noter que la ville d'Edinburgh vient d'annoncer la création d'un Institut de recherches sur les cellules souches qui devrait bénéficier d'un investissement de 3 millions d'euros. Cet institut à but non lucratif a comme objectif de produire, dans quelques années, des cellules souches embryonnaires « en série » selon un processus industriel homologué et stabilisé. Ces cellules seront ensuite proposées aux laboratoires de recherche. La recherche britannique sur les cellules souches est donc bien structurée et bénéficie de financements très importants. Cependant cette situation ne s'est pas encore traduite en résultats importants puisque, si un transfert nucléaire a abouti, il n'a pu en être dérivé de lignées de cellules souches. La priorité affirmée par le plan de décembre 2005 va conforter, voire augmenter, son avance. Il faut souligner l'approche pragmatique de l'ensemble de ces questions par la Grande-Bretagne. Ce pays est susceptible d'attirer dans l'avenir un nombre croissant de chercheurs non seulement de pays européens mais aussi du monde entier compte tenu des facilités offertes. Ce « tour d'Europe » montre la situation très contrastée dans laquelle se trouve l'Union européenne face à cette question des cellules souches embryonnaires. Seuls deux pays font des efforts importants : la Suède et la Grande-Bretagne à côté desquels la France fait pâle figure. Ces pays montrent la voie à suivre pour relever le défi des cellules souches. Ils rivalisent avec deux autres ensembles qui font des efforts significatifs dans ce domaine : les Etats-Unis et l'Asie. E - L'organisation de la recherche aux Etats-Unis et en Asie 1 - Les Etats-Unis La politique fédérale restrictive laisse le champ libre à l'initiative privée et aux Etats, parmi lesquels la Californie fait un effort très important. a - Le cadre réglementaire Il n'y pas aux Etats-Unis de cadre réglementaire pour les cellules souches comparable à ce qui existe notamment en Europe. En effet aucun texte n'interdit, au niveau fédéral, la transposition nucléaire et le clonage reproductif. Le seul encadrement existant à ce niveau est celui procuré par les possibilités de financement fédéral des recherches. Contrairement à ce que l'on croit parfois, l'encadrement financier des recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines n'a pas été établi par l'Administration Bush. Il remonte en effet à 1995, et au vote par le Congrès de l'amendement « Dickey » qui interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour financer la recherche impliquant la création ou la destruction d'embryons humains. En conséquence, les travaux ayant mené à la dérivation de lignées de cellules souches humaines à l'Université du Wisconsin par James Thomson, et publiés en novembre 1998, furent-ils financés par la société Geron. A partir de cette époque, une certaine incertitude régna car, en janvier 1999, l'Administration américaine estimait que l'amendement Dickey ne pouvait pas s'appliquer à une recherche utilisant des cellules souches, celles-ci n'étant pas un embryon. Mais, le 25 août 2000, les lignes directrices (guidelines) des N.I.H. concernant la recherche sur les cellules souches embryonnaires excluaient de financer toute recherche impliquant la dérivation de lignées cellules souches à partir d'embryons. Le 9 août 2001, le Président Bush annonça que les fonds fédéraux permettraient de financer la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines mais que ce financement serait limité aux « lignées de cellules souches existantes pour lesquelles la décision de vie ou de mort avait déjà été prise ». Le Président justifia ce choix qui « permet d'explorer le potentiel des cellules souches sans outrepasser une frontière morale fondamentale, en assurant les contribuables que ces financements n'encourageront pas de futures destructions d'embryons humains qui ont la capacité de vivre ». Les critères d'éligibilité suivants furent donc établis : . les cellules souches doivent avoir été dérivées, avant le 9 août 2001, d'un embryon créé à des fins de reproduction, . si l'embryon n'a pas été utilisé à ces fins, . si un consentement éclairé a dû avoir été obtenu de la part des donateurs, . si aucune rétribution n'a été donnée. En conséquence de ces critères, les fonds fédéraux ne peuvent être utilisés pour financer des travaux portant sur : . la dérivation ou l'utilisation de cellules souches dérivées d'embryons nouvellement détruits, . la création d'embryons pour la recherche, . le clonage d'embryons humains pour quelque usage que ce soit. Pour faciliter l'utilisation des cellules souches, les N.I.H. ont créé une base de données (Human Embryonic Stem Cell Registry). Celle-ci liste les lignées, à des stades de développement variables, remplissant les critères d'éligibilité et pouvant donc faire l'objet de financements fédéraux. Il y, à l'heure actuelle, 22 lignées disponibles, provenant soit des Etats-Unis soit de l'étranger (Corée du sud, Inde, Israël, Singapour, Suède). Ces lignées sont appelées « présidentielles » aux Etats-Unis. Depuis cette époque, le débat est récurrent aux Etats-Unis sur la possibilité de faire financer par les fonds fédéraux les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Cette problématique a été très débattue lors de la campagne pour les élections présidentielles de 2004. Elle pourrait de nouveau être évoquée au cours de la prochaine campagne de 2008. Ce débat a pris de l'ampleur dans la mesure où les lignées « éligibles » sont affectées, comme on l'a vu, d'un certain nombre de phénomènes qui les rendent de moins en moins impropres à la recherche et qu'elles ont été en contact avec des produits animaux. Des membres du Congrès ont manifesté à plusieurs reprises leur souhait que soit desserrée la contrainte pesant ainsi sur la recherche financée sur fonds publics. Le 18 juillet dernier, le Sénat américain a approuvé, de façon bipartisane, une proposition de loi déjà votée auparavant en juin 2005 à la Chambre des Représentants (Stem Cell Research Enhancement Act of 2005) tendant à étendre le financement par les fonds fédéraux aux lignées de cellules souches embryonnaires nouvellement dérivées. Comme on le sait, le Président Bush a opposé son veto le 19 juillet dernier à ce texte de loi. Il faut noter que le clivage traditionnel aux Etats-Unis entre Démocrates, plutôt partisans d'une ouverture vers plus de possibilités de financement public de cette recherche et Républicains, plutôt opposés à ces extensions, s'est modifié. En effet un certain nombre de Républicains ont abandonné les positions traditionnelles de leur parti en la matière, comme le montre l'action du Gouverneur de Californie, M. Arnold Schwarzenegger. Le résultat des dernières élections pourrait, selon des observateurs, relancer ce débat. b - L'organisation de la recherche : l'action des National Institutes of Health et des Universités _ Les National Institutes of Health (N.I.H.) Les N.I.H. financent la recherche sur les cellules souches adultes et sur les cellules souches embryonnaires humaines issues uniquement des lignées « présidentielles ». Les N.I.H. conduit une politique très active de mise en oeuvre de la politique fédérale, insistant sur le potentiel thérapeutique des cellules souches embryonnaires humaines. C'est ainsi qu'une « N.I.H. Stem Cell Task Force », présidée par M. James Battey, a été créée pour : . faciliter et accélérer les recherches sur les cellules souches en identifiant les facteurs qui limitent les recherches actuelles, . obtenir des conseils de scientifiques experts dans le domaine pour surmonter les freins actuels. Un des objectifs est d'élaborer un réseau scientifique de compétences qui permettra d'évaluer la stabilité génétique à long terme des lignées. La « NIH Stem Cell Unit » a été créée pour caractériser précisément les lignées humaines existantes et, comme on l'a vu, établir un registre à la disposition des chercheurs. Les N.I.H. financent à la fois des programmes (projets de recherche, études pilotes, études de faisabilité), des bourses post-doctorales ainsi que des ateliers de formation. Les financements ont été les suivants (en millions de dollars) :
Année |
Cellules souches embryonnaires humaines |
Cellules souches adultes |
Total |
2002 |
10 |
170 |
180 |
2003 |
20 |
191 |
211 |
2004 |
24 |
203 |
227 |
2005 |
39 |
199 |
238 | Source : N.I.H. On voit que le total des sommes investies dans ce domaine de recherches croît régulièrement depuis 2002 de même que les sommes affectées aux cellules souches embryonnaires humaines. On note aussi que les cellules souches adultes se taille la part du lion des financements. _ Les Universités Un très grand nombre d'Universités conduisent des recherches dans ce domaine, à la fois sur les cellules souches adultes et embryonnaires. En matière de recherche sur les cellules souches humaines embryonnaires, les Universités ne peuvent bénéficier de financements fédéraux que si elles travaillent avec les lignées « présidentielles ». Il leur est possible de travailler sur des lignées « non présidentielles » mais uniquement avec des financements privés. Mais pour les laboratoires qui poursuivent en même temps des travaux bénéficiant de financements fédéraux et des activités n'y ouvrant pas droit, il est obligatoire de séparer très soigneusement, de façon physique, les matériels affectés à l'une et l'autre de ces deux catégories. Les N.I.H. font en effet des visites régulières pour s'assurer de cette séparation. La conséquence que j'ai pu observer dans ces laboratoires est une ubuesque séparation entre matériels destinés aux recherches « présidentielles » et les autres. Cette contrainte a un coût qui peut-être important. Ainsi, l'Université de Californie (San Francisco) est-elle en train de dépenser plus de 5 millions de dollars pour construire un laboratoire dupliquant un grand nombre d'installations déjà existantes pour se conformer à cette règle. L'Université Harvard a dû faire établir par des juristes un document établissant les règles de séparation des activités et du temps des chercheurs en fonction de leurs financements. Du fait de l'absence d'interdiction de la transposition nucléaire, deux Universités ont récemment fait part de leur intention d'y recourir, sur fonds privés, pour créer des lignées de cellules souches embryonnaires humaines à partir de cellules somatiques de personnes atteintes de diverses maladies. L'Université de Californie (San Francisco) va ainsi reprendre un programme qu'elle avait abandonné en 2001. L'Université Harvard va, quant à elle, essayer de créer des lignées de cellules souches embryonnaires affectées par le diabète juvénile, des maladies sanguines et la sclérose amyotrophique latérale. c - L'organisation de la recherche : Les Etats Un certain nombre d'Etats se sont engagés dans cette recherche. Du fait de la structure fédérale des Etats-Unis, les situations peuvent varier de façon extrêmement large. L'éventail des situations59 va, avec beaucoup de degrés intermédiaires, des Etats de Californie, du Connecticut, du Maryland, du New-Jersey, du Massachusetts, du New-Jersey et de l'Illinois, qui encouragent la recherche sur les cellules souches embryonnaires avec, généralement, l'autorisation de la transposition nucléaire, à celui du Dakota du Sud, qui interdit strictement toute recherche sur les embryons quelle que soit leur provenance. Les sommes fournies par les différents Etats peuvent grandement varier60 : . Connecticut : 10 millions de dollars par an pendant 10 ans, . Illinois : 10 millions de dollars pour une seule année (2005). En août dernier 5 millions de dollars supplémentaires seront affectés en 2007 au programme de recherche sur les cellules souches, . New-Jersey, premier Etat à avoir affecté, en 2004, des fonds pour cette recherche : 5 millions de dollars pour la création d'un nouvel institut de recherche. 23 millions de dollars sont prévus durant les années 2005 et 2006 pour le New Jersey Stem Cell Institute, . Maryland : 15 millions de dollars pour un nouveau fonds de recherche pour les cellules souches. Tous les Etats autorisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires ont établi des règles de bonne pratique, la référence restant les principes (National Guidelines) de la National Academy of Science. Ces principes, largement admis et respectés par la communauté scientifique, sont des recommandations et non des obligations. Mais la Californie est l'Etat emblématique dans ce domaine. d - Le cas emblématique de la Californie Le 2 novembre 2004, les électeurs de Californie adoptaient, à près de 60% la Proposition 71 prévoyant la création d'un institut public de recherche sur les cellules souches embryonnaires doté de 300 millions de dollars par an sur 10 ans. Cette Proposition autorise l'Etat de Californie à vendre pour 3 milliards de dollars d'obligations sur dix ans pour financer la recherche sur les cellules souches en Californie. Elle institue le California Institute for Regenerative Medicine (C.I.R.M.), organisme qui distribuera des bourses et des prêts en faveur de la recherche sur les cellules souches. Cet institut est géré par une organisation appelée Independant Citizen's Oversight Committee (I.C.O.C.) composé de 29 membres : représentants des Universités californiennes, d'institutions de recherche, d'entreprises développant des thérapies médicales et d'associations de malades. Aussitôt après son adoption, des opposants à ce projet, des associations spécialisées d'une part dans la lutte contre l'avortement et, d'autre part, dans la défense des intérêts financiers des contribuables, ont interjeté des recours. Les plaintes portaient sur le fait que l'adoption de la Proposition 71 va à l'encontre des intérêts des contribuables et violerait la Constitution de l'Etat de Californie. Selon ces associations, les financements seraient distribués par un organisme peu contrôlé par l'Etat californien et trop proche de l'industrie des biotechnologies. Un certain nombre d'élus californiens que j'ai rencontrés, m'ont fait part, tout en étant favorables à cette Proposition, de leur souci que l'Etat de Californie exerce un meilleur contrôle sur le dispositif financier qui va être mis en place. Le 24 avril dernier les plaignants ayant été déboutés de leur demande de déclarer la Proposition inconstitutionnelle, ont fait part de leur intention de saisir la Cour Suprême de Californie. Cependant le C.I.R.M. a présenté, le 10 octobre dernier, à l'I.C.O.C. son projet de plan stratégique. Ce plan fixe les objectifs à long terme pour les dix ans à venir. Il propose de financer 25 mesures en matière de cellules souches et d'y affecter les financements suivants : 823 millions de dollars pour développer la recherche fondamentale en biologie cellulaire, 899 millions de dollars pour la recherche et le développement pré-clinique, et 656 millions de dollars pour les essais cliniques, 273 millions étant alloués pour la rénovation et la construction de laboratoires de recherches. Ce plan fixe des objectifs à cinq et dix ans pour permettre de mesurer les progrès accomplis. Malgré les difficultés et les retards engendrés par les procès, de nombreuses initiatives sont prises par les Universités et les Instituts californiens pour créer de nouveaux centres de recherches afin de bénéficier des fonds issus de la Proposition 71. La Californie présente à l'heure actuelle aux Etats-Unis une attractivité indéniable sur les chercheurs en biologie cellulaire. Nombre d'autres Etats ont perçu cette attractivité, ce qui les a sans doute stimulés pour offrir à leur tour des financements attrayants pour la recherche en matière de cellules souches. L'action menée en Californie et dans un nombre croissant d'Etats permettra peut-être de contrebalancer la portée négative des mesures prises par le Président Bush le 9 août 2001. En effet, beaucoup d'observateurs estimaient que ces décisions avaient eu des conséquences plutôt négatives comme le montre la diminution, ces deux dernières années, du nombre de publications américaines dans ce domaine de recherches. Un phénomène d' « exode des cerveaux » avait aussi commencé avec, notamment, le départ de M. Roger Pedersen, ancien chercheur à l'Université de Californie (San Francisco) qui avait isolé les premières cellules souches embryonnaires murines. M. Roger Pedersen est devenu, en 2001, le directeur du centre de biologie et de médecine des cellules souches de l'Université de Cambridge (Grande-Bretagne). 2 - L'Asie L'Asie m'a été présentée par beaucoup de mes interlocuteurs comme le continent où les recherches sur les cellules souches et, spécialement les cellules souches embryonnaires humaines, pourraient connaître des succès importants. En effet, les biotechnologies et les sciences médicales sont au cœur de la stratégie de développement de beaucoup de pays asiatiques. La recherche sur les cellules souches semble d'autant plus intéressante qu'aucune percée fondamentale n'a encore été effectuée et que beaucoup de nations importantes sur le plan scientifique, je pense notamment à l'Europe, sont très réticentes à s'engager dans ce domaine. Certains spécialistes pensent même que la thématique des cellules souches pourrait constituer pour l'Asie la première occasion de dominer un domaine de recherche en biologie. Ces pays me semblent être potentiellement particulièrement compétitifs dans ce domaine des cellules souches, compte tenu de l'excellent niveau de leurs scientifiques et de l'adhésion très large de leurs populations aux objectifs de la science. Un certain nombre de questions éthiques ne sont pas abordées non plus de la même façon que dans les pays occidentaux, dans la mesure où les conceptions morales sont très différentes. De ce fait, ces pays paraissent très attractifs à un certain nombre de chercheurs occidentaux. La recherche est soutenue dans ces pays par des scientifiques de très bonne qualité qui ont été formés surtout aux Etats-Unis. De ce point de vue il ne faudrait cependant pas penser que tout souci éthique est banni. Ainsi la Chine, Singapour, Taïwan et la Corée du sud ont-ils, par exemple, interdit le clonage reproductif. Cependant cette attirance va peut-être diminuer, compte tenu de la mise en place du programme californien de recherche sur les cellules souches. J'évoquerai seulement la situation à Singapour et au Japon, la Corée du sud faisant l'objet du prochain chapitre. a - La situation à Singapour Depuis 2000, Singapour a placé les domaines des sciences biomédicales et des biotechnologies au centre de sa stratégie de développement. Les cellules souches ont été reconnues comme étant un domaine à fort potentiel économique, et Singapour se positionne aujourd'hui comme un centre de recherches de niveau international. Une réglementation a été mise en place, et des financements importants ont été apportés pour soutenir les acteurs de la recherche. _ La réglementation Un cadre légal et éthique a été défini en 2000 pour la recherche sur les cellules souches. Singapour entend tirer parti de la politique restrictive des Etats-Unis, et attirer davantage de chercheurs, en leur offrant un cadre législatif attractif pour développer la recherche dans ce domaine. La législation est celle instituée par le « Human Cloning and Other Prohibited Practices Act ». Le clonage humain reproductif est formellement interdit, ainsi que l'exportation et l'importation d'embryons clonés, et la commercialisation d'embryons, d'ovocytes et de sperme humains. La transposition nucléaire est autorisée. Elle permet la recherche sur les embryons humains, tant que ceux-ci n'ont pas plus de 14 jours. Un certain nombre de règles sont également posées parmi lesquelles on peut relever : . l'information des donneurs d'embryons et de gamètes, ainsi que leur consentement sont requis, . l'utilisation et la dérivation de cellules souches embryonnaires doivent être justifiées par un enjeu scientifique et un bénéfice potentiel, .une autorité spécifique délivre les licences et assure le suivi et le contrôle de recherche sur les cellules souches humaines. Les investissements suivants ont été effectués dans ce domaine61 : . La dépense annuelle de Singapour, en matière de recherche sur les cellules souches est estimée à 40 - 45 millions de dollars de Singapour, soit environ 20 - 22,5 millions d'euros, dont environ 7,5 millions d'euros pour le secteur public, et 12,5 - 15 millions d'euros pour le secteur privé, . 70 millions de dollars Singapour, soit environ 35 millions d'euros ont été investis dans le « Singapore Stem Cell Consortium», . l'Economic Development Board, qui est chargé de la stratégie visant à faire de Singapour un lieu de passage obligé pour les affaires et l'investissement, y compris en matière de recherche privée, a investi 37 millions de dollars de Singapour, soit environ 18,5 millions d'euros dans la société ES Cell International. Un nombre assez important d'acteurs intervient dans ce domaine. Parmi ces organismes, on relève, en matière de recherche publique, outre l'Université de Singapour et l'Hôpital Général de Singapour, la création en 2005 du Singapore Stem Cell Consortium. Celui-ci a été créé pour coordonner et développer la recherche en cellules souches à Singapour. Il est en particulier chargé de mettre en place les ressources communes dans le domaine, comme un laboratoire d'étude des cellules souches, une banque de cellules souches et un complexe de procédés de thérapies cellulaires. Il permet de rassembler les différents groupes de recherche fondamentale et clinique dans des projets communs. La recherche privée est représentée par quatre sociétés, dont la plus importante est ES Cell International, créée en 2000 pour vendre les produits et les technologies issus de la recherche sur les cellules souches. Comme toutes les sociétés comparables, celle-ci n'a actuellement rien à vendre. Mais elle détient la propriété intellectuelle de plusieurs lignées de cellules souches, dont six sont enregistrées par le N.I.H. Stem Cell Registry, et de techniques de culture. Singapour fait donc preuve d'une politique volontariste dans ce domaine. Un niveau scientifique incontestable a été atteint aussi bien dans le secteur public que privé. Des implantations étrangères se sont développées, comme, depuis 1998, une division de recherche biomédicale et un centre clinique de l'Université John Hopkins, et la signature d'un accord de recherche sur les cellules souches avec l'U.S. Juvenile Diabetes Research Foundation International. b - Le Japon Le cadre réglementaire a été défini relativement tôt au Japon, ce qui a permis le développement d'une recherche publique dynamique. _ Le cadre réglementaire Le cadre réglementaire de la recherche sur les cellules souches s'est élaboré depuis 2000. En 2000, le Japan's Council for Science and Technology publiait un rapport sur la recherche sur les cellules souches humaines qui : . approuvait la recherche sur les cellules souches humaines en utilisant les embryons surnuméraires issus de processus de fécondation in vitro, . proscrivait le clonage reproductif humain, . faisait des recommandations sur l'approbation des recherches menées dans le cadre de projets soutenus par les fonds publics. En 2001, la loi « concernant les techniques de clonage et autres techniques similaires appliquées à l'Homme » : . prohibait de façon expresse le clonage humain reproductif, . rendait nécessaire la publication par le ministère de l'Education, qui a la tutelle des recherches, de publier des principes directeurs (guidelines) nationaux pour la création d'embryons à des fins de recherche. Cette loi n'interdisait pas la transposition nucléaire, des instructions du Gouvernement la déconseillant fortement par ailleurs à cette époque. Par contre cette loi autorisait la création de cellules souches embryonnaires humaines à des fins thérapeutiques sous contrôle du gouvernement. Les centres de recherches étaient habilités par le Council for Science and Technology qui doit donner son aval au début des programmes de recherche et peut décider de l'interrompre à n'importe quel moment. Enfin en 2004, la transposition nucléaire était autorisée après un avis favorable du Japan's Council for Science and Technology mais nécessite encore l'établissement de règles de bonnes pratiques. _ La recherche Dans le cadre du Millenium Project de 2000, le Japon a fait de la médecine régénératrice, notamment dans le cadre de la lutte contre les effets du vieillissement, l'une de ses priorités en matière de science de la vie. Il a été décidé de concentrer tous les efforts du pays dans ce domaine sur un seul pôle localisé dans la région du Kansaï autour d'Osaka, Kyoto et Kobé. La recherche japonaise met l'accent sur le développement de la recherche biologique fondamentale et le développement des techniques utilisant des modèles animaux. Elle s'appuie sur une synergie bien articulée entre les établissements de recherche fondamentale, des centres de développement de technologies industrielles, des hôpitaux pour la recherche appliquée et une industrie émergente. Deux centres dominent cette recherche : le RIKEN Centre for Developmental Biology et le Frontier Institute of Biomedical Research de l'Université de Kyoto. Le RIKEN Centre forDevelopmental Biology, créé en 2002, se consacre à deux thèmes fondamentaux : la biologie du développement et la médecine régénératrice dans le cadre du soutien à la population vieillissante du Japon. Il a un programme très important dans le domaine des cellules souches : marqueurs moléculaires, facteurs de différenciation, maintien dans le stade indifférencié, induction en cellules nerveuses... Trois projets utilisant les cellules souches embryonnaires humaines ont été approuvés en 2005. Il rassemble 30 équipes de recherche réunissant 400 chercheurs et 160 techniciens. Son budget annuel est d'environ 50 millions d'euros. L'Université de Kyoto, quant à elle, travaille sur l'isolement et la caractérisation de lignées de cellules souches embryonnaires humaines. Ce travail s'effectue au sein de l'Institut de recherche sur la médecine régénératrice, qui a été créé en 1998 et où a été établi en 2002 le Centre de recherche sur les cellules souches. Actuellement, seul le laboratoire de M. Norio Nakatsuji de l'Université de Kyoto est autorisé à créer des lignées de cellules souches au Japon. C'est un ensemble important de 13 laboratoires regroupés en trois divisions rassemblant 300 personnes dont 40 professeurs. La recherche qui y est menée est intermédiaire entre la recherche fondamentale et les applications cliniques. Trois lignées de cellules souches y ont été créées en utilisant des embryons congelés. Pour 2006, M. Norio Nakatsuji m'a indiqué qu'il était envisagé de créer une dizaine de nouvelles lignées. Il est prévu que celles-ci seront transférées à l'ensemble des laboratoires japonais afin de favoriser les recherches au sein de l'industrie pharmaceutique. Un certain nombre de projets existent dans ce domaine et, notamment, celui de la création d'une banque de cellules souches embryonnaires. Si le bilan de la recherche japonaise est ainsi très positif, un certain nombre de difficultés existent. Selon M. Norio Nakatsuji, il y a d'abord le problème du retard de la publication des règles de bonne pratique nécessaires pour l'application de législations concernant la transposition nucléaire. Il a aussi souligné la longueur de l'attente (un an) des approbations gouvernementales et scientifiques pour utiliser les cellules souches embryonnaires humaines. Enfin se posent au Japon les questions de la définition de l'embryon, de l'utilisation des cellules souches des embryons créés à l'occasion des fécondations in vitro, de celles des embryons recueillis à l'occasion des I.V.G., du problème du don d'ovocytes, de la marchandisation possible en cas de succès de ces techniques... Je pense qu'il faut retenir de la situation japonaise, outre la qualité de la recherche qui est menée, l'existence d'une forte volonté des pouvoirs publics de soutenir ce domaine et le choix de concentrer géographiquement les moyens qui s'avère tout à fait positif. La Corée du sud et les développements de l' « affaire Hwang » été à la une de tous les journaux pendant une bonne partie de l'année 2005. Chacun connaît le dénouement de cette affaire mais il est utile de revenir sur son déroulement. J'esquisserai ainsi un historique de l'affaire centrée autour de M. Hwang Woo-suk, de l'ascension à la chute, avant d'en envisager les conséquences. 1 - L'ascension de M. Hwang Woo-suk Il y a certainement au départ de toute cette affaire la volonté du gouvernement de faire de la Corée le pays le plus en pointe dans le domaine des cellules souches. On peut penser qu'il y a eu aussi le souhait de profiter de la situation créée aux Etats-Unis par la décision du 9 août 2001. Le ministère chargé de la science et de la technologie a lancé en 1999 un programme (21st Century Frontier R&D Programme) pour développer la compétitivité scientifique et technologique de la Corée dans le secteur des sciences émergentes. Un centre de recherche sur les cellules souches embryonnaires est établi en juillet 2002. Il est prévu que les sommes qui y seront affectées jusqu'en 2012 seront de l'ordre de 150 millions de dollars, 122 millions étant fournis par le secteur public, le reste par le privé. L'objectif est de découvrir, à l'horizon 2012, plus de 100 sortes de facteurs induisant la différenciation cellulaire et plus de 10 sortes de voies de différenciation cellulaire. Le président de ce centre est M. Moon Shin-yong de l'Université de Séoul, M. Hwang Woo-suk participant aussi à ce travail. En février 2004, M.Hwang Woo-suk et l'équipe de M. Moon Shin-yong annoncent la création d'embryons humains par transposition nucléaire à partir desquels, pour la première fois dans l'histoire, des cellules souches embryonnaires sont obtenues. Cette « première » fait l'objet d'une publication dans la revue Science du 12 mars 2004. Entre temps, le cadre législatif de ces recherches a été précisé par la loi du 29 janvier 2004 sur la sécurité et la bioéthique, mais qui entre en vigueur le 1er janvier 2005. Ce texte interdit strictement le clonage reproductif. La recherche sur la transposition nucléaire est autorisée compte tenu des règles de bonne pratique édictées par le Comité national d'éthique. Il est prévu que le don d'ovocyte ne doit pas être rémunéré. Après la publication de février 2004, M.Hwang Woo-suk devient une personnalité surmédiatisée. Les financements affluent. Outre des dons privés qui atteignent la somme de 1,2 million de dollars, les deux ministères chargés de la santé et de la recherche et de la technologie financent, en 2005, les projets suivants : - Frontier Program : Centre de recherche sur les cellules souches : 9,8 millions de dollars - Université Nationale de Séoul (Laboratoire de M. Hwang Woo-suk) : 2,95 millions de dollars - Institut des cellules souches et de thérapie génique : 1,4 million de dollars Des financements complémentaires vont être alloués à M. Hwang Woo-suk par le ministère de la science et de la technologie : 2,95 millions de dollars par an pendant cinq ans. D'autres sommes lui sont attribuées par ce ministère, notamment 2,45 millions de dollars pour la réalisation d'un porc transgénique cloné utilisable pour la xénotranplantation. Le 17 juin 2005 la revue Science publie un nouvel article. Celui élaboré en mai 2005 est signé par M. Hwang Woo-suk et vingt-quatre autres personnes, dont M. Gerald Schatten de l'Université de Pittsburgh, dernier signataire, et donc garant scientifique de l'article. Les auteurs exposent qu'ils ont réussi à produire 11 lignées de cellules souches embryonnaires humaines immunologiquement compatibles avec les patients auxquels elles sont destinées. C'est alors la célébrité mondiale. Les chercheurs que j'ai rencontrés m'ont tous dit avoir été persuadés d'avoir affaire à une percée fondamentale. Personne n'a eu alors de doutes quant à la réalisation effective des résultats décrits dans les articles successifs de Science. Un grand nombre de chercheurs étrangers vont alors en Corée pour rencontrer M. Hwang Woo-suk et visiter son laboratoire. Beaucoup sont très impressionnés. Ainsi M. Marc Peschanski m'a indiqué qu'à son avis il y avait un savoir faire évident de la part d'un personnel très habile. Même si M.Hwang Woo-suk n'avait pas élaboré de concept original, il était alors crédité d'une vraie technicité. En août 2005, M. Hwang Woo-suk attire de nouveau l'attention en annonçant la naissance du premier chien créé par transposition nucléaire à partir de cellules souches adultes. Cette nouvelle fait la « une » de la revue Nature du 4 août 2005. Sur la lancée des résultats obtenus en mai et août 2005, un centre mondial de recherches sur les cellules souches (World Stem Cell Hub) est inauguré le 19 octobre 2005. M. Hwang Woo-suk en est nommé président. Il est alors prévu que ce centre aura des implantations en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis. A cette occasion, le Président de la Corée affirme le soutien du gouvernement aux efforts de recherche sur les cellules souches pour augmenter la qualité des services médicaux et faire de l'industrie médicale coréenne une industrie stratégique. La création d'une banque internationale de cellules souches est également envisagée. M. Hwang Woo-suk est alors au faîte de sa gloire. Mais la chute sera rapide. 2 - La chute de M. Hwang Woo-suk Ces évènements sont encore très récents et assez largement connus tant la presse les a relatés, aussi les résumerai-je assez brièvement62. A partir du 12 novembre 2005, les évènements se succèdent à un rythme rapide. Le 12 novembre 2005, M. Gerald Schatten annonce qu'il interrompt toute collaboration avec M.Hwang Woo-suk ayant appris que des manquements à l'éthique entachait l'article de 2004. Le 21 novembre 2005, M. Sun Il Roh, co-signataire de l'article de Science de 2005, reconnaît qu'une partie des donneuses des ovocytes nécessaires pour le travail de 2004 ont été rémunérées. Une chaîne de télévision coréenne confirme que des étudiantes du laboratoire de M.Hwang Woo-suk ont bien donné des ovocytes. Le 24 novembre 2005, M. Hwang Woo-suk reconnaît que les ovocytes utilisés avaient été en partie fournis par des étudiantes de son laboratoire et que d'autres femmes avaient été rémunérées pour leurs ovocytes. Il démissionne de son poste de président du World Stem Cell Hub. Au début de décembre 2005, deux commissions d'enquête de l'Université de Séoul et du ministère de la santé blanchissent M.Hwang Woo-suk des accusations de manquement à l'éthique. Par contre, des rumeurs commencent à circuler sur la nature des photos des articles de 2004 et 2005 qui sont examinées. Une commission d'enquête de l'Université Nationale de Séoul est mise en place. Le 13 décembre 2005, M. Gerald Schatten demande à Science de retirer sa signature de l'article de 2005, estimant que des éléments de celui-ci ont été fabriqués de toutes pièces. Dans les jours suivants, M.Hwang Woo-suk démissionne de toutes ses fonctions officielles et reconnaît progressivement un certain nombre d'« erreurs » dans les publications successives. | 
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