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MECSS : action sociale du régime général de sécurité sociale et des collectivités territoriales

Travaux de la mission d'information

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, créée par une commission le 1er octobre 2004 - Composition de la mission

Travaux des commissions

- Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
La Mission d'information a nommé Mmes Paulette Guinchard rapporteur le 16 décembre 2004, Martine Carrillon-Couvreur rapporteur le 20 février 2007 et M. Pierre Morange rapporteur le 20 février 2007
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées n° 3091 déposé le 17 mai 2006 par Mme Paulette Guinchard
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l’action sociale du régime général de sécurité sociale et l’action sociale des collectivités territoriales n° 3739 déposé le 20 février 2007 par Mme Martine Carrillon-Couvreur
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les suites données aux observations communiquées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) au gouvernement et aux organismes de sécurité sociale n° 3740 déposé le 20 février 2007 par Mme Paulette Guinchard et M. Pierre Morange


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