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Mme Martine Carrillon-Couvreur

Nièvre (1re circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Née le 21 mars 1948 à Lyon 6ème (Rhône)
  • Directrice d'un institut médico-éducatif
Suppléant
  • M. Christophe Warnant
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Martine Carrillon-Couvreur

Socialiste, républicain et citoyen

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopageVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions (lecture définitive) ; Habilitation code mondial antidopage

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Lionel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'InVS et de l'EPRUS est envisagéeVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Lionel Collet dont la nomination à la présidence des conseils d'administration de l'InVS et de l'EPRUS est envisagée

  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Jean-Claude Ameisen, dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée ; Transport de patientsVoir la vidéo

    Commission des affaires sociales : M. Jean-Claude Ameisen, dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée ; Transport de patients

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 décembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
    • 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
    • 3. Habilitation du Gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 26 novembre 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Ameisen, médecin et rechercheur dont la reconduction à la tête du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé est envisagée par le Président de la République
    • - 22
    • - 34

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 25 novembre 2014

    • 1. Stationnement des personnes en situation de handicap
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 69560 publiée le 25 novembre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la question de l'export massif des grumes. Cette pratique des entreprises étrangères met à mal la pérennité même de l'industrie française, localement installée dans nos forêts et qui est non délocalisable. Les scieries sont très inquiètes de ce phénomène et attendent des mesures pour endiguer cet export. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront prises pour répondre à cette problématique. Elle le remercie de lui indiquer son sentiment sur cette question.

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  • Question écrite n° 69098 publiée le 18 novembre 2014
    handicapés - politique à l'égard des handicapés - télévision. accessibilité

    Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des décodeurs accessibles pour capter la télévision. La plupart des déficients visuels ne peuvent pas avoir accès à la télévision faute de moyens et de dispositifs techniques leur permettant de capter les chaines. Ils ont recours à leur proche pour sélectionner une chaîne et regarder un programme. Pour l'accès à la TNT, seuls les décodeurs commercialisés par CECIAA ou certaines marques présentent une offre accessible. Cependant force est de constater que ces décodeurs sont très chers et de nombreuses personnes ne peuvent pas les acheter faute de moyens. Certains opérateurs ont d'ores et déjà des décodeurs vocaux qui permettraient de compenser le handicap visuel. Or ces sociétés estiment insuffisant le potentiel commercial. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette question et quelles mesures elle compte prendre pour obliger les fabricants à mettre à disposition du public un décodeur accessible et peu cher.

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  • Question écrite n° 68708 publiée le 11 novembre 2014
    fonctionnaires et agents publics - contractuels - titularisation. modalités

    Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de la titularisation des agents contractuels en fin de carrière ayant cumulé plus de 19 années de service lors des 35 dernières années. La publication des lois de décentralisation avait permis l'intégration dans la fonction publique de tous les contractuels qui étaient alors en poste au sein de la fonction publique territoriale. Les trois fonctions publiques ont utilisé les contrats à durée déterminée pour répondre à leurs besoins immédiats. Il s'est progressivement constitué une masse de travailleurs précaires qui a dû composer son activité professionnelle en fonction des opportunités d'emploi qui se sont présentées dans cet environnement. La pratique des contrats de travail non statutaires a permis aux autorités publiques de pourvoir les postes qui ne suscitaient pas de candidatures de fonctionnaires. Plusieurs textes ont permis de faciliter l'intégration des agents contractuels ; on peut citer la loi Sapin. Toutefois, certains agents qui auraient pu être en situation d'en bénéficier en ont été exclus, que cela soit en raison de la mise en application des procédures, ou bien du fait même d'une situation personnelle mouvante. Au terme de leur carrière, quelques-uns auront pu exercer durant des décennies leur activité sous contrat de droit public sans que leur soit reconnue l'appartenance à la fonction publique dont ils ont pourtant permis le fonctionnement. Ils s'apprêtent à accéder à une retraite de non-titulaires les maintenant jusqu'au bout en position dévaluée. Pour ces raisons, il apparaîtrait de bonne justice que les agents en activité puissent être titularisés dans leur poste et dans leur fonction dès lors qu'ils auront accompli au cours des trois fonctions publiques un minimum de 19 années de services continus ou discontinus au cours 35 dernières années. La résorption de ces situations anachroniques aura peu d'impact sur les caisses de retraite des agents titulaires compte tenu de la rareté de ces situations. Il s'agira surtout d'une mesure de justice sociale et d'une reconnaissance par la collectivité du travail accompli au service du public. Elle lui demande son sentiment sur cette question.

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  • Réponse à la question écrite n° 51634 publiée le 11 novembre 2014
    fonction publique hospitalière - éducateurs spécialisés - déficients sensoriels. enseignants. statut

    Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'avenir de l'enseignement aux jeunes déficients sensoriels - sourds et aveugles - dispensé dans les établissements qui relèvent de son autorité et de sa responsabilité, quant au suivi pédagogique et éducatif. Depuis la loi de février 2005, le nombre des demandes d'admission dans ces établissements ne cesse de croître. Cela démontre la reconnaissance de ces institutions qui disposent d'une expérience, d'une expertise et de compétences reconnues par les familles d'enfants et de jeunes sourds et aveugles. Malgré cela, il apparaît que le nombre d'enseignants spécialisés CAPEJS-CAEGADV se révèle insuffisant pour continuer d'offrir cet enseignement adapté. Par ailleurs, leurs missions se complexifient, car ils doivent assurer un service tant en<em> intra muros</em> auprès de populations de plus en plus fragiles, qu'en <em>extra muros</em> auprès des élèves scolarisés en milieu ordinaire (classes d'inclusion, suivis individuels, interventions spécifiques) et auprès des partenaires de l'éducation nationale (sensibilisation, accompagnement). La réorganisation des statuts de ces fonctionnaires, ainsi que leurs formations sont toujours en suspens. La cellule d'inspection de la DGCS (pôle handicap sensoriel) a été réduite à trois fonctionnaires pour accompagner tous les établissements médico-sociaux (sourds et aveugles) privés et publics, et tous leurs professionnels. Enfin, dans les instituts départementaux, ces fonctionnaires enseignants se trouvent maintenant sans statut. Aussi, elle souhaiterait connaître ses intentions pour assurer le rôle pédagogique et éducatif en direction des jeunes déficients sensoriels accueillis au sein de ces établissements.

    Voir la réponse publiée le 11 novembre 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 novembre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 62097 publiée le 29 juillet 2014
    renouvelée le 4 novembre 2014
    professions de santé - pédicures-podologues - revendications

    Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la profession de pédicure-podologue. En effet, la Fédération nationale des podologues fait face à des difficultés dans la renégociation de la Convention nationale signée avec l'Assurance maladie en décembre 2007 et qui est arrivée à son terme il y a plus d'un an. L'Assurance maladie n'a pas encore répondu aux demandes de modification de la Convention émanant de la Fédération nationale des podologues, et a récemment reporté les négociations au second semestre 2014, alors que le directeur général de l'UNCAM s'était engagé à les finaliser pour le mois de juin 2014. Or ouvrir le processus de négociations conventionnelles est urgent, car le <em>statu quo</em> met en difficultés de nombreux cabinets, l'actuelle convention n'apportant plus aucun avantage conventionnel à la profession de pédicure-podologue. Aussi, elle la remercie de bien vouloir lui faire part de sa position sur cette question et souhaiterait connaître les suites qu'entend apporter le Gouvernement à ce dossier.

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  • Réponse à la question écrite n° 61662 publiée le 4 novembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la question de l'allocation transitoire de solidarité. De nombreuses personnes sur le sol français ont, d'ores et déjà, leur nombre de trimestres travaillés et reconnus comme tels. Ces derniers, sans emploi, ne peuvent toutefois liquider leur pension du fait de leur âge et ne touchent que 483 euros par mois. Aujourd'hui, on estime à 40 000, le nombre de personnes qui vivent avec cette allocation. L'allocation équivalent retraite avait pendant longtemps permis aux bénéficiaires de pouvoir disposer de ressources dont le niveau restait acceptable. L'ATS a suscité un espoir lors de sa création, au nom de la justice sociale, par le Gouvernement. Or, elle ne peut être attribuée que dans des conditions très strictes limitant le nombre de bénéficiaires par rapport à l'AER. Elle lui demande de bien vouloir examiner cette question afin de savoir si les conditions actuelles d'éligibilité de l'ATS pourraient être assouplies.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47137 publiée le 4 novembre 2014
    santé - prévention - pathologies visuelles. jeunes enfants. dépistage

    Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'impérieuse nécessité de réaliser des diagnostics sur les jeunes enfants relativement à d'éventuelles pathologies visuelles. En effet, le dépistage précoce des troubles de la vision permettrait de maîtriser l'évolution de certaines maladies, de prévenir des anomalies et d'anticiper des problématiques futures. Ces troubles visuels ignorés ont des conséquences graves au niveau social, médical, scolaire, handicapant de manière plus ou moins importante les personnes atteintes. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle mesure elle entend mettre en place.

    Voir la réponse publiée le 4 novembre 2014
  • Compte rendu de la commission élargie n° 20

    Lundi 3 novembre 2014 - Séance de 16 heures

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale

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  • Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 20 heures 15

    • - Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
    • - • Vote des crédits de la mission Travail et emploi :
    • - - Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
    • - - Emploi (Mme Monique Iborra, rapporteure pour avis)
    • - - Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis)
    • - Présences en réunion

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  • Compte rendu de la commission élargie n° 13

    Mardi 28 octobre 2014 - Séance de 17 heures 15

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage

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  • Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

    Lundi 27 octobre 2014 - Séance de 17 heures 30

    • - Auditions, ouvertes à la presse, sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
    • - Pr Marie-Ève Joël, présidente du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et M. Jean-Yves Barreyre, vice-président du conseil scientifique
    • - Mme Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Mme Emmanuelle Dubée, directrice adjointe, M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux et M. Étienne Deguelle, directeur adjoint de la compensation de la perte d'autonomie

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 24 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 15 octobre 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
    • - Présences en réunion

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre titulaire du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • 1 Bis Avenue Saint Just

        BP 70217

        58002 Nevers Cedex

        Téléphone : 03 86 61 80 90

        Télécopie : 03 86 36 53 47

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élue le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélue le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
          • du 13/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 04/11/2003 au 30/09/2004 (Secrétaire)
          • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
          • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
        • Commission des affaires sociales
          • du 01/07/2009 au 12/07/2010 (Membre)
          • du 11/09/2010 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
          • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
          • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
      • Délégation
        • Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
          • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

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