Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe : activité au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2006
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Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2006 n° 3157 déposé le 14 juin 2006 par M. Bernard Schreiner © Assemblée nationale |