Activité du Conseil de l'Europe en 2003 --Tome I (rapport d'information)
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Travaux des commissions - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe La Mission d'information a nommé M. Jean-Claude Mignon rapporteur le 19 mai 2003 Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2003 - Tome I : compte rendu des travaux de la délégation n° 863 déposé le 19 mai 2003 par M. Jean-Claude Mignon En savoir plus Principales dispositions du texte
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