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Election des conseillers régionaux et des députés européens (rapport d'information)

( 24 février 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
La Mission d'information a nommé Mme Marie-Jo Zimmermann rapporteur le 5 février 2003
Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes sur le relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques n° 604 déposé le 5 février 2003 par Mme Marie-Jo Zimmermann


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