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Contrats de plan Etat-régions et programmation des fonds structurels européens


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens n° 2421 déposé le 29 juin 2005 par MM. Louis Giscard d'Estaing et Augustin Bonrepaux


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