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Normes édictées par les fédérations et les ligues sportives

( 11 mai 2005 )


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les normes édictées par les fédérations et les ligues sportives n° 2295 déposé le 10 mai 2005 par M. Denis Merville


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