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Charte de l'environnement


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La Mission d'information a nommé M. Claude Birraux rapporteur le 21 mai 2003
Rapport sur la charte de l'environnement (audition publique) n° 869 déposé le 21 mai 2003 par M. Claude Birraux


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Summary
Résumé

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Public hearing on the Environmental Charter
By Mr Claude BIRRAUX, MP (2003)
At the request of the Committee of the National Assembly, the draft of the Environmental Charter that may be appended to the Constitution was laid before the Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices.
Contrary to the usual practice, the result of this procedure was not the preparation of a report but the holding of a public hearing, which took place on Thursday, 10th April 2003.
The hearing was opened by Professor Yves Coppens, Chairman of the Environmental Charter drafting commission, and Robert Klapisch, Chairman of its scientific committee. It was attended by representatives of industry, research organisations and journalist groups, who discussed the Charter and environmental matters such as prevention, precautions, public involvement and information, and the Polluter-Pays principle.
This document sets out the statements made and reports on the ensuing discussions.

Résumé



Audition publique du 21 mai 2003
A la demande du Bureau de l'Assemblée nationale, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi du projet de Charte de l'environnement susceptible d'être adossée à la Constitution. Cette saisine, contrairement à d'habitude, n'a pas conduit à l'élaboration d'un rapport mais à l'organisation d'une audition publique, le jeudi 10 avril 2003. Au cours de cette audition, ouverte par le Professeur Yves Coppens, Président de la commission de préparation de la Charte de l'environnement, et Monsieur Robert Klapisch, Président de son comité scientifique, des industriels, des représentants des organismes de recherche et d'associations de journalistes ont débattu de cette Charte et des principes environnementaux : prévention, précaution, participation-information et polleur-payeur. Le document retrace l'ensemble de ces interventions et les débats qu'elles ont suscités.


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