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Vitiviniculture en Europe

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme du secteur vitivinicole européen, (COM [2006] 319 final/E 3184) n° 3643 déposé le 30 janvier 2007 par M. Philippe Armand Martin


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) sur la réforme du secteur vitivinicole européen, n° 3644, déposée le 30 janvier 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Armand Martin rapporteur le 7 février 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 14 février 2007 à 9 heures 30
Rapport n° 3699 déposé le 14 février 2007 par M. Philippe Armand Martin
Résolution sur la réforme du secteur vitivinicole européen, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 28 février 2007 , TA n° 705


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