Vitiviniculture en Europe
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) sur la réforme du secteur vitivinicole européen, n° 3644, déposée le 30 janvier 2007 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Armand Martin rapporteur le 7 février 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 14 février 2007 à 9 heures 30 Rapport n° 3699 déposé le 14 février 2007 par M. Philippe Armand Martin Résolution sur la réforme du secteur vitivinicole européen, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 28 février 2007 , TA n° 705 © Assemblée nationale |