Proposition de résolution de M. Daniel PAUL et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le déroulement des opérations concernant l'ex-porte-avions "Clemenceau" depuis décembre 2002, d'évaluer la charge financière en résultant pour l'Etat et les solutions à mettre en oeuvre pour que notre pays assume ses responsabilités en matière de déconstruction de navires civils et militaires, n° 2871, déposée le 16 février 2006
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Mach rapporteur le 21 mars 2006
Rapport n° 3008 déposé le 4 avril 2006 par M. Daniel Mach

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