Conséquences des 35 h (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les politiques d'allègement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail, n° 1103, déposée le 3 octobre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Morange rapporteur le 21 octobre 2003 Rapport n° 1202 déposé le 6 novembre 2003 par M. Pierre Morange © Assemblée nationale |