Sectes dans la formation professionnelle (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Georges FENECH et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquète sur les implications des sectes dans le cadre de la formation professionnelle, n° 340, déposée le 5 novembre 2002 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |