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No 811

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 avril 2003.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à créer une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale en matière de veille sanitaire et notamment de lutte contre la pneumonie atypique.

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par MM. Jean-Marie LE GUEN, Jean-Marc AYRAULT,

et les membres du groupe socialiste (1) et apparentés (2)

(1) Ce groupe est composé de : Mme Patricia Adam, M. Damien Alary, Mme Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marie Aubron, Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Jean-Claude Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Éric Besson, Jean-Louis Bianco, Jean-Pierre Blazy, Serge Blisko, Patrick Bloche, Jean-Claude Bois, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel Boucheron, Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Marcel Cabiddu, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet, Michel Charzat, Alain Claeys, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Claude Darciaux, Michel Dasseux, Mme Martine David, MM. Marcel Dehoux, Michel Delebarre, Jean Delobel, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, François Dosé, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Pierre Ducout, Jean-Pierre Dufau, Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Henri Emmanuelli, Claude Evin, Laurent Fabius, Albert Facon, Jacques Floch, Pierre Forgues, Michel Françaix, Jean Gaubert, Mmes Nathalie Gautier, Catherine Génisson, MM. Jean Glavany, Gaëtan Gorce, Alain Gouriou, Mmes Élisabeth Guigou, Paulette Guinchard-Kunstler, M. David Habib Mme Danièle Hoffman-Rispal, MM. François Hollande, François Huwart, Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Serge Janquin, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Jean-Yves Le Drian, Michel Lefait, Jean Le Garrec, Jean-Marie Le Guen, Patrick Lemasle, Guy Lengagne, Mme Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Victorin Lurel, Bernard Madrelle, Louis-Joseph Manscour, Philippe Martin (Gers), Christophe Masse, Didier Mathus, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Mme Hélène Mignon, MM. Arnaud Montebourg, Henri Nayrou, Alain Néri, Mme Marie-Renée Oget, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Christophe Payet, Germinal Peiro, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Geneviève Perrin-Gaillard, MM. Jean-Jack Queyranne, Paul Quilès, Alain Rodet, Bernard Roman, René Rouquet, Patrick Roy, Mme Ségolène Royal, M. Michel Sainte-Marie, Mme Odile Saugues, MM. Henri Sicre, Dominique Strauss-Kahn, Pascal Terrasse, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Jean-Claude Viollet, Philippe Vuilque.

(2) MM. Jean-Pierre Defontaine, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Simon Renucci, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Christiane Taubira.

 

Députés.

Elections et référendums.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le nombre de décès au niveau mondial de l'épidémie du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) est malheureusement déjà important.

Au 11 avril, selon l'Institut national de veille sanitaire, la maladie a déjà touché 2 890 personnes réparties dans 17 pays ; 116 décès ont été notifiés à l'Organisation mondiale de la santé. En France, depuis le début de l'alerte, 311 personnes qui ont présenté des signes cliniques pouvant évoquer cette maladie au retour d'un voyage d'une zone affectée ont été signalées à l'Institut national de veille sanitaire. Parmi celles-ci, 292 cas ont été écartés, et 14 font l'objet d'un suivi. Au 12 avril, il y a cinq cas probables, selon la dénomination de l'OMS.

Petit à petit, tous les continents sont touchés. Cette situation impressionne par l'aspect fulgurant de la propagation de la maladie. Elle montre s'il en était encore besoin que les questions de sécurité sanitaire sont décisives pour la santé de nos concitoyens mais aussi pour le fonctionnement de l'économie et les échanges. Elles doivent être prises en compte au niveau de la planète.

Nos concitoyens sont légitimement inquiets, non seulement parce que sont actuellement traités dans les hôpitaux de notre pays un certain nombre de personnes malades ou de personnes présentant simplement des signes évoquant le syndrome, mais surtout parce qu'ils s'interrogent sur les moyens de veille sanitaire mis en place dans notre pays et sur la coopération internationale mise en œuvre en la matière.

L'Organisation mondiale de la santé est bien évidemment informée régulièrement des développements de la maladie, mais doit faire face chaque jour à une évolution de l'épidémie dont les données actuelles portent tout à la fois sur les hypothèses quant à la propagation, sur les éléments d'un diagnostic, voire sur la nature des soins à apporter.

Les dispositifs de veille sanitaire en France pour prévenir, dépister et soigner doivent être en mesure de s'adapter à cette situation de pandémie. Au-delà des propos ministériels rassurants sur l'état de santé de tels ou tels Français malades dans les hôpitaux en France ou à Hanoï, le Parlement doit pouvoir enquêter sur cette question importante de santé publique pour connaître dans une telle situation la nature des dispositions mises en place.

Même dans un domaine où la connaissance scientifique est encore limitée, la volonté d'être informé est légitime. La plus grande transparence est le meilleur moyen de lutter contre une quelconque psychose. Il est donc utile de voir comment fonctionnent les instruments de veille sanitaire dans une pareille crise. De même, il est nécessaire de savoir si toutes les mesures de protection sont prises et sur quelles bases. L'ambition de cette commission d'enquête est aussi de tirer toutes les leçons sur le fonctionnement des instruments de veille sanitaire afin d'améliorer la gestion de telles crises sanitaires.

Plus largement, il est nécessaire de voir comment est organisée au niveau international la coopération entre les Etats et entre les organisations médicales. Le passage d'une endémie à une pandémie dans un monde où la rapidité des échanges fait chaque jour des progrès considérables pose de très nombreuses questions sur lesquelles le Parlement doit se pencher.

Pour toutes ces raisons, nous vous prions de bien vouloir adopter la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

Il est créé, en application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête de trente membres sur le dispositif français et la coopération internationale en matière de veille sanitaire, et notamment de lutte contre la pneumonie atypique.

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N° 0811 - Proposition de résolution  tendant à créer une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale en matière de veille sanitaire et notamment de lutte contre la pneumonie atypique (M. Le Guen)


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