Proposition de résolution de M. Pierre LASBORDES et plusieurs de ses collègues portant création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des maisons de retraite et établissements de soins publics et sur la maltraitance des personnes âgées, n° 888, déposée le 28 mai 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Maurice Giro rapporteur le 25 juin 2003
Suite de l'examen au cours de la réunion du 9 juillet 2003 à 9 heures 45
Rapport n° 1012 déposé le 9 juillet 2003 par M. Maurice Giro

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