Emploi des handicapés dans la fonction publique
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Arlette GROSSKOST et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique, n° 809, déposée le 11 avril 2003 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |