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accord sur lNTELSAT

( 8 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 6 février 2002
Rapport n° 328 déposé le 19 juin 2002 par M. André Boyer

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 juillet 2002
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites"INTELSAT"tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000", adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 juillet 2002 , TA n° 93

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi " autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites ""INTELSAT"" tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000", n° 40, déposé le 11 juillet 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 10 juillet 2002
Rapport n° 104 déposé le 17 juillet 2002 par M. Roland Blum

Discussion en séance publique
séance du mercredi 24 juillet 2002

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites INTELSAT tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2002 , TA n° 10


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