Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la région Nord Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir., n° 1332, déposée le 6 janvier 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Paul-Henri Cugnenc rapporteur le 11 février 2004
Rapport n° 1474 déposé le 3 mars 2004 par M. Paul-Henri Cugnenc

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