Réforme du mode de scrutin à l'Assemblée de Corse
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Émile ZUCCARELLI relative à la réforme du mode de scrutin pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse, n° 1569, déposée le 29 avril 2004 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |