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Accord avec l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar

( 29 septembre 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord, n° 361, déposé le 17 mai 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Nogrix rapporteur le 6 juin 2006
Rapport n° 488 déposé le 21 septembre 2006 par M. Philippe Nogrix

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 octobre 2006
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 octobre 2006 , TA n° 3

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord, n° 3351, déposé le 4 octobre 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marc Roubaud rapporteur le 17 octobre 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 12 décembre 2006 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 12 décembre 2006 à 16 heures 15
Rapport n° 3510 déposé le 12 décembre 2006 (mis en ligne le 13 décembre 2006 à 13 heures) par M. Jean-Marc Roubaud

Discussion en séance publique
séance du jeudi 21 décembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar relatif à l'établissement à Paris d'une délégation de l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe) et de l'avenant n°1 à cet accord, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2006 , TA n° 643


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