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Abrogation du "contrat première embauche", du "contrat nouvelles embauches" et lutte contre la précarité

( 10 avril 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Martine BILLARD, MM. Yves COCHET et Noël MAMÈRE abrogeant le "contrat première embauche", le "contrat nouvelles embauches"et proposant des mesures pour lutter contre la précarité et renforcer les dispositifs de sécurisation des périodes de chômage et de formation professionnelle, n° 3015, déposée le 10 avril 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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