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Former les élèves sur l'attitude à tenir en cas d'agressions

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François DOSÉ et plusieurs de ses collègues visant à instituer une formation pour les élèves sur l'attitude à tenir en cas d'agressions morales, verbales ou physiques, d'incitation à la consommation de drogue et de racket à l'école, n° 1906, déposée le 4 novembre 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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