Lycées et baccalauréat franco-allemands
Loi n° 2004-494 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand publiée au Journal Officiel du 8 juin 2004 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, n° 1108, déposé le 8 octobre 2003 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. François Rochebloine rapporteur le 28 octobre 2003 Rapport n° 1345 déposé le 14 janvier 2004 par M. François Rochebloine Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004 , TA n° 243 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Jacqueline Gourault rapporteur le 22 octobre 2003 Rapport n° 288 déposé le 5 mai 2004 par Mme Jacqueline Gourault Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 27 mai 2004 , TA n° 79 © Assemblée nationale |