Loi n° 2006-71 du 25 janvier 2006 autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse publiée au Journal Officiel du 26 janvier 2006 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse, n° 2630, déposé le 8 novembre 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. François Rochebloine rapporteur le 29 novembre 2005
Examen du texte au cours de la réunion du 29 novembre 2005 à 16 heures
Rapport n° 2712 déposé le 29 novembre 2005 par M. François Rochebloine

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 13 décembre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2005 , TA n° 518

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse, n° 128, déposé le 14 décembre 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Monique Cerisier-ben Guiga rapporteur le 7 décembre 2005
Rapport n° 147 déposé le 21 décembre 2005 par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 janvier 2006
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 17 janvier 2006 , TA n° 51

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/11/05 La ministre déléguée aux Affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse. Cet accord, signé le 26 avril 2005 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne à l'occasion du conseil des ministres franco-allemand, vise à adapter les missions de l'Office franco-allemand pour la jeunesse, créé en 1963, à l'évolution de l'environnement international et à améliorer son fonctionnement. La réforme engagée par cet accord sera complétée par des mesures de gestion interne.

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