Proposition de loi de M. Pierre ALBERTINI et plusieurs de ses collègues relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, n° 2140, déposée le 3 mars 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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