Développement des petites et moyennes entreprises et soutien de l'investissement dans l'innovation
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Chantal BRUNEL visant à favoriser le développement des petites et moyennes entreprises et à soutenir l'investissement dans l'innovation, n° 3580, déposée le 16 janvier 2007 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |