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Amélioration de la coopération intercommunale

( 8 décembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Patrick BEAUDOUIN et Philippe PEMEZEC et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer la coopération intercommunale, n° 2741, déposée le 8 décembre 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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