Détachement de salariés pour les examens professionnels
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre HELLIER et plusieurs de ses collègues visant à inciter les entreprises à détacher leurs salariés pour participer à des jurys d'examens professionnels, n° 1608, déposée le 13 mai 2004 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |