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N° 1560

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 avril 2004.

PROPOSITION DE LOI

portant création d'une allocation de soutien
à la recherche d'un
premier emploi
réservée aux
jeunes de 16 à 25 ans,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Francis HILLMEYER

Député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

De plus en plus de jeunes gens à la recherche de leur premier emploi sont confrontés à des difficultés financières qui découlent de leurs prospections.

La multiplicité des démarches indispensables à cette recherche (poste, téléphone, informatique, déplacement...) induit des frais financiers d'autant plus conséquents pour les primo demandeurs d'emploi qu'ils ne disposent pas encore de revenu propre.

De plus, le marché du travail s'étant fortement dégradé depuis 2 ans, l'accès à l'emploi pour les jeunes est devenu encore plus difficile et plus long.

Aussi, afin d'encourager leur insertion professionnelle, il conviendrait d'instituer une allocation forfaitaire de soutien à la recherche d'un premier emploi réservée aux jeunes entre 16 et 25 ans.

Cette allocation financée par l'Etat dont le montant sera déterminé par décret et destiné à couvrir les frais de recherche d'emploi des jeunes demandeurs âgés de 16 à 25 ans sous réserve qu'ils justifient de la recherche effective d'un emploi et, ce pour une durée de 6 mois renouvelable 2 fois.

Une convention entre l'Etat et l'UNEDIC sera conclue afin de confier la gestion de l'allocation aux ASSEDIC (inscription, versement, contrôle).

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Une allocation de recherche d'emploi est versée à toute personne âgée de 16 à 25 ans, apte au travail et, soit recherchant un premier emploi, soit recherchant un nouvel emploi depuis plus de 6 mois.

L'allocation de recherche d'emploi est attribuée pour une durée de six mois renouvelable deux fois, sous réserve de justifier de la recherche effective d'un emploi.

Le montant et les modalités d'attribution de l'allocation sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article 2

Les charges éventuelles pour l'Etat résultant de l'application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS

Prix de vente : 0,75 €
ISBN : 2-11-118321-0
ISSN : 1240 - 8468

En vente au Kiosque de l'Assemblée nationale
4, rue Aristide Briand - 75007 Paris - Tél : 01 40 63 61 21

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N° 1560 - Proposition de loi sur une allocation de soutien à la recherche d'un premier emploi réservée aux jeunes de 16 à 25 ans (M. Francis Hillmeyer)


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