Assemblée nationale

Loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines publiée au Journal Officiel du 4 janvier 2003 [sur le site Légifrance]

Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature

Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Revet rapporteur le 25 septembre 2002
Rapport n° 407 déposé le 25 septembre 2002 par M. Charles Revet

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 1^er octobre 2002
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 1^er octobre 2002 , TA n° 1

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi relative à la sécurité des piscines, n° 234, déposée le 1^er octobre 2002
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé Mme Chantal Brunel rapporteur le 10 décembre 2002
Rapport n° 460 déposé le 10 décembre 2002 par Mme Chantal Brunel

Discussion en séance publique

1^ère séance du jeudi 19 décembre 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la sécurité des piscines, adoptée définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002 , TA n° 64