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Mouvements à caractère sectaire : influence sur la santé physique et mentale des mineurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Philippe VUILQUE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs, n° 3107, déposée le 19 mai 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Georges Fenech rapporteur le 13 juin 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 21 juin 2006 à 10 heures
Rapport n° 3179 déposé le 21 juin 2006 par M. Georges Fenech

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 28 juin 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs, adoptée par l'Assemblée nationale le 28 juin 2006 , TA n° 594


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