Proposition de loi
Jumelage des écoles françaises avec
des
écoles de l'Union européenne
(28 avril 2003 )

 La proposition de loi n°583 a pour origine les travaux du IXème parlement des enfants
 qui s’est tenu à l’Assemblée nationale le 11 mai 2002

Travaux parlementaires
Schéma de la procédure législative

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean MICHEL, Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues visant à jumeler chaque école française avec une école de l’Union européenne, n° 583, déposée le 30 janvier 2003  (renvoyée à la commission des affaires culturelles)

Travaux de la commission : commission des affaires culturelles
-
Examen de la proposition de loi : mercredi 19 mars 2003
- Texte adopté par la commission
- Examen des amendements, art. 88 : réunion du mercredi 2 avril 2003
- Rapport de M. Jean Michel, n° 706, déposé le 19 mars 2003

Examen en séance publique : 
séance du mercredi 2 avril 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture, texte adopté n° 111

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 236 (2002-2003), le 3 avril 2003.


 

Proposition de loi adoptée par la commission :

Article 1er
Chaque école française est jumelée avec au moins une école d’un pays de l’Union européenne. 

Article 2
Sous réserve de réciprocité, les élèves des écoles se rencontrent dans leurs pays respectifs au moins une fois au cours de leur scolarité

 


© Assemblée nationale