Proposition de loi
La
proposition de loi n°583 a pour origine les travaux du IXème
parlement des enfants Travaux
parlementaires Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jean MICHEL, Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues visant à jumeler chaque école française avec une école de l’Union européenne, n° 583, déposée le 30 janvier 2003 (renvoyée à la commission des affaires culturelles) Travaux de la commission :
commission des affaires culturelles Examen
en séance publique : Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture, texte adopté n° 111 Sénat - 1ère lecture Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 236 (2002-2003), le 3 avril 2003.
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