N° 299
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 octobre 2002.

PROPOSITION DE LOI
visant à comptabiliser le vote blanc
dans les opérations électorales.

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE
par M. Lionnel LUCA,
Député.

Elections et référendums.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Depuis quelques années, on observe une progression de l'abstention dans les élections en France.
Celle-ci ne peut que fragiliser notre démocratie. Ce droit civique qui est aussi un devoir pour chacun, n'est plus assuré comme il devrait.
Cela traduit un certain désappointement d'autant plus qu'il ne peut s'exprimer dans la mesure où les bulletins blancs sont assimilés à des bulletins nuls.
A cet effet, il serait bon que le bulletin blanc, acte réfléchi, soit désormais comptabilisé séparément du bulletin nul et dans les suffrages exprimés lors des élections.
Cela permettrait à nos concitoyens de pouvoir participer sans pour autant «boycotter» l'élection, acte fondamental de notre démocratie.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
Le bulletin blanc est séparé du bulletin nul et il est comptabilisé dans le résultat des élections.

Proposition de loi n° 299 de M. Lionnel Luca sur le vote blanc