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Gestes des premiers secours du permis de conduire

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues visant à introduire les gestes des premiers secours dans la formation aux épreuves du permis de conduire, n° 117, déposée le 24 juillet 2002
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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