Assemblée nationale - France-Espagne-Andorre : séjour de leurs ressortissants

Loi n° 2003-218 du 13 mars 2003 autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants publiée au Journal Officiel du 14 mars 2003 [sur le site Légifrance]

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Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2002 , TA n° 9

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, n° 268, déposé le 10 octobre 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Discussion en séance publique

1^ère séance du jeudi 6 mars 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 2003 , TA n° 90