Aide personnalisée au logement II
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Denis JACQUAT relative au versement de l'aide personnalisée au logement, n° 3632, déposée le 30 janvier 2007 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |