Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, n° 3039, déposé le 12 avril 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Lengagne rapporteur le 17 mai 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 7 février 2007 à 16 heures 15
Rapport n° 3680 déposé le 7 février 2007 (mis en ligne le 8 février 2007 à 18 heures 30) par M. Guy Lengagne

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 22 février 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2007 , TA n° 684

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche, n° 266, déposé le 22 février 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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