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Règlement : établissement de règles de transparence concernant les groupes d'intérêts

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Arlette GROSSKOST et M. Patrick BEAUDOUIN et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêts, n° 3399, déposée le 30 octobre 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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