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Culture : diversité des expressions culturelles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, n° 2978, déposé le 22 mars 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Cochet rapporteur le 29 mars 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 16 mai 2006 à 18 heures 45
Rapport n° 3088 déposé le 16 mai 2006 par M. Philippe Cochet

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 8 juin 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin 2006 , TA n° 584

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, n° 384, déposé le 8 juin 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Tasca rapporteur le 14 juin 2006
Rapport n° 394 déposé le 14 juin 2006 par Mme Catherine Tasca

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie pour avis a nommé M. Jacques Legendre rapporteur pour avis le 10 mai 2006
Avis n° 414 déposé le 21 juin 2006 par M. Jacques Legendre

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 27 juin 2006
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 27 juin 2006 , TA n° 114


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