Groupements d'employeurs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard DEFLESSELLES et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la création de groupements d'employeurs et à en améliorer le fonctionnement, n° 2397, déposée le 21 juin 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |