|
|
autorisant l'approbation de l'accord franco-roumain sur la défense
|
Loi n° 2004-110 du 6 février 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense publiée au Journal Officiel du 7 février 2004 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 juillet 2002 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 juillet 2002 , TA n° 101 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 47, déposé le 11 juillet 2002et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. René André rapporteur le 25 septembre 2002 Rapport n° 1367 déposé le 21 janvier 2004 par M. René André Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2004 , TA n° 239 © Assemblée nationale |