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Protection du patrimoine audiovisuel

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles, n° 1893, déposé le 3 novembre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marc Nesme rapporteur le 2 février 2005
Examen du texte au cours de la réunion du 13 avril 2005 à 16 heures 15
Rapport n° 2251 déposé le 13 avril 2005 par M. Jean-Marc Nesme

Discussion en séance publique
séance du jeudi 9 juin 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2005 , TA n° 446

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles, n° 388, déposé le 9 juin 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Tasca rapporteur le 6 octobre 2005
Rapport n° 281 déposé le 29 mars 2006 par Mme Catherine Tasca

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 27 juin 2006
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 27 juin 2006 , TA n° 116


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