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Délégués suppléants aux conseils des communautés de communes et d'agglomération
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François SAUVADET visant à rendre obligatoire la désignation d'un ou plusieurs délégués suppléants aux conseils des communautés de communes et aux conseils des communautés d'agglomération, n° 2395, déposée le 21 juin 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |