Proposition de loi 
Limite d'âge pour les concours de la fonction publique
(29 avril 2004)
 

dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire
(article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe UMP

(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Serge POIGNANT tendant à supprimer les limites d’âge pour les concours de la fonction publique, n° 1137, déposée le 15 octobre 2003


Travaux en commission :  Commission des lois : M. Serge Poignant, rapporteur
- Examen de la proposition : réunion du mercredi 7 avril
Rapport de M. Serge Poignant, n° 1517, déposé le 7 avril 2004
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 15 avril 2004

Examen en séance publique :
1ère séance du jeudi 15 avril 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Texte adopté n° 279 : Proposition de loi tendant à supprimer les limites d’âge pour les concours de la fonction publique

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 271 (2003-2004), déposée le 15 avril 2004.

 


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