Endettement de France Télécom (commission d'enquête)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences sur le service rendu aux usagers et sur l'emploi dans l'entreprise, de la stratégie, de la gestion et de l'endettement de France Télécom, ainsi qu'aux initiatives de l'Etat actionnaire, n° 25, déposée le 8 juillet 2002 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Nicolas Perruchot rapporteur le 30 juillet 2002 Rapport n° 182 déposé le 1er août 2002 par M. Nicolas Perruchot © Assemblée nationale |