Assemblée nationale - Heures de sorties autorisées : modification de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale

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Assemblée nationale

Heures de sorties autorisées : modification de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale

( 26 avril 2006 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Bérengère POLETTI modifiant l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale et visant à assouplir les heures de sorties autorisées pour certains patients, n° 3044, déposée le 26 avril 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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