Accueil> Dossiers


Etablissements d'enseignement

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Maryse JOISSAINS-MASINI et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoires les études surveillées et dirigées dans les établissements d'enseignement, n° 666, déposée le 5 mars 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.


© Assemblée nationale