Régime d'assurance chômage (n° 2142)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Noël MAMÈRE, Mme Martine BILLARD et M. Yves COCHET relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, n° 2142, déposée le 3 mars 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |