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Systèmes antisalissure nuisibles sur les navires : adhésion à la convention internationale

( 12 janvier 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001, n° 156, déposé le 22 décembre 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Le Pensec rapporteur le 11 janvier 2006
Rapport n° 297 déposé le 5 avril 2006 par M. Louis Le Pensec

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 mai 2006
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 mai 2006 , TA n° 95

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001, n° 3086, déposé le 16 mai 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Guibal rapporteur le 7 juin 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 13 décembre 2006 à 10 heures
Rapport n° 3512 déposé le 13 décembre 2006 (mis en ligne le 14 décembre 2006 à 15 heures 45) par M. Jean-Claude Guibal

Discussion en séance publique
séance du jeudi 21 décembre 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2006 , TA n° 644


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/01/06



Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, adoptée à Londres le 5 octobre 2001 sous l'égide de l'Organisation maritime internationale.
Cette Convention vise à interdire, au niveau mondial, l'utilisation des produits nocifs (composés organiques de l'étain) présents dans les peintures antisalissure de coques de navires, afin de protéger la santé humaine et le milieu marin.
Si la plupart des règles prévues par la convention sont en vigueur depuis mai 2003 au plus tard en vertu de textes communautaires et nationaux, il est de l'intérêt de la France, initiatrice de l'interdiction de ces produits dès 1982, de promouvoir une application rapide au niveau international des mesures prévues par cette convention.


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