Systèmes antisalissure nuisibles sur les navires : adhésion à la convention internationale
Loi n° 2007-9 du 4 janvier 2007 autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 publiée au Journal Officiel du 5 janvier 2007 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001, n° 156, déposé le 22 décembre 2005 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Le Pensec rapporteur le 11 janvier 2006 Rapport n° 297 déposé le 5 avril 2006 par M. Louis Le Pensec Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 mai 2006 Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 mai 2006 , TA n° 95 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001, n° 3086, déposé le 16 mai 2006et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Guibal rapporteur le 7 juin 2006 Examen du texte au cours de la réunion du 13 décembre 2006 à 10 heures Rapport n° 3512 déposé le 13 décembre 2006 (mis en ligne le 14 décembre 2006 à 15 heures 45) par M. Jean-Claude Guibal Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2006 , TA n° 644 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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