Modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs
Loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs publiée au Journal Officiel du 11 mai 2004 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Christian PONCELET et plusieurs de ses collègues actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs, n° 156, déposée le 21 janvier 2004 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Gélard rapporteur le 21 janvier 2004 Rapport n° 196 déposé le 4 février 2004 par M. Patrice Gélard Proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 février 2004 , TA n° 61 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs, n° 1422, déposée le 10 février 2004et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Alain Bénisti rapporteur le 6 avril 2004 Rapport n° 1536 déposé le 13 avril 2004 par M. Jacques Alain Bénisti Discussion en séance publique
Proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs, adoptée définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 avril 2004 , TA n° 281 © Assemblée nationale |