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Modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Christian PONCELET et plusieurs de ses collègues actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs, n° 156, déposée le 21 janvier 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Gélard rapporteur le 21 janvier 2004
Rapport n° 196 déposé le 4 février 2004 par M. Patrice Gélard
Proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 février 2004 , TA n° 61

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs, n° 1422, déposée le 10 février 2004
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Alain Bénisti rapporteur le 6 avril 2004
Rapport n° 1536 déposé le 13 avril 2004 par M. Jacques Alain Bénisti

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 28 avril 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs, adoptée définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 avril 2004 , TA n° 281


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